Les Lois Du Roi

l'interdiction de l'enseignement du roi romain (II) Protection de l'étude de la théologie face au droit romain La bulle de 1219 souhaite redonner sa suprématie au droit canonique tout en éliminant un nouveau concurrent, le droit romain. A. La suprématie du droit canonique. Le pape Honorius III par cette decrétale souhaite faire part du sentiment de la Sainte Eglise envers les lois séculières ; en effet, ' la Sainte Eglise ne réprouve pas le commerce des lois séculières, qui suivent suffisamment

afin que le roi soit catholique. Dès la mort d'Henry III, ces ligueurs se servent du principe de catholicité pour mettre à l'écart Henry de Navarres, et pour élire Charles X ( le cardinal de Bourbon ( oncle d'Henry de Navarres )). Charles X mort rapidement et admet que c'est à Henry de Navarres que revient la couronne de France. Ce n'est pas un roi légitime. Le parti de la Ligue considère que la lignée est éteinte. Il voudrait une réunion des Etats Généraux pour réélire un nouveau roi. Le parti

DE LA CRISTALLISATION DES REGLES DE SUCCESSION AUX LOIS FONDAMENTALES DE LA COURONNE « Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608. Les lois fondamentales de la Couronne sont apparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne. Elle est la dynastie

I/ Émergence du parlement. Il est issu de la féodalité, le grand conseil du roi, qui est une institution représentative dont le rôle initiale est de conseiller et aider le roi a trouver des ressources financière et rendre la justice. A) Avènement de l'organe parlementaire. Au 13eme siècle, la magnat carta en 1215 elle est la première limitation non coutumière des pouvoirs du roi. Principe du consentement a l'impôt ( le consentement du conseil devient obligatoire pour levée tout nouvel impôt)

convoqués par le Roi à Versailles le 8 août 1788 pour le premier mai 1789. (Noblesse, clergé, tiers-état) La dernière convocation remonte à 1614, Cette mise en sourdine des généraux a correspondu à la montée de l'absolutisme royale. b) Pourquoi Louis XVI convoque les Etats Généraux : Motivation première : financière. L’État est extrêmement endetté donc il faut faire rentrer de l'argent au plus vite et en déléguant la décision d'augmenter les impôts aux Etats Généraux et le Roi espèrent amortir

constitution française, celle-ci sera basée sur la séparation des pouvoirs ce qui modifie totalement le rôle du roi. Ainsi nous pouvons nous demander quelles sont les répercutions de la Constitution de 1791 sur le représentant . Nous verrons tout d’abord, comment la Constitution sépare les pouvoirs, et ensuite en quoi cette séparation des pouvoirs mène à une modification du rôle du roi. L'objectif de la constitution de 1791 est résumé dans l'article 16 de la Déclaration des droits

 Le roi dans la Constitution de 1791 Dimitrios Kokkoris C19 Problématique : Quelle est la place et le rôle du roi dans la Constitution de 1791? L'article 2 de la constitution de 1791 énonce que « la personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des Français ». La notion de roi en France a évolué avec cette constitution. Avant 1791, la personne du roi pouvait se définir comme étant l'autorité suprême du royaume, détenteur unique de l'ensemble des pouvoirs

le moins contestable. Ainsi, en 1519, Claude de Seyssel rédige son ouvrage La grand’monarchie de France qu’il dédie à François Ier, sacré roi de France en 1515 et considéré comme le premier grand souverain absolutiste. La rédaction de La grand’monarchie de France se traduit par de multiples ordonnances et réformes, mais aussi par la prise de pouvoir du roi sur l’Église puisque celui-ci conclu avec le Pape Leon X le concordat de Bologne en 1516. Cet ouvrage y définit l’absolutisme à la française

obligatoire, cad que son non respect est nécessairement sanctionner . Le pb c'est que la sanction n'est pas tjr liée a une règle de droit par ex en droit interne et plus précisément en droit publique le président de la rèp est tenu de promulguer des lois votées par le parlement et s'ill ne le fait pas il ni a aucune sanction. En réalité les définitions formelles ne peuvent pas servir de def universelles du droit , se sont des def d'un droit et des droit qui s'y rapprochent? PARAGRAPHE 2 Les définitions

gouvernement est fondé sur la force. Certaines cités ne sont connues que par leur monnaie. (1000 cités). Cité : communauté politique, communauté de citoyen (40000 max.). Ils sont solidaires et sont soumis à des lois. C’est un état de droit. La cité est indépendante à ses propres lois (autonomie). Elle recherche l’autarcie économique (éviter de dépendre de l’étranger). La cité est maitresse de son régime politique. Elle ne doit pas payer d’impôts (tribut) à une puissance étrangère. Tous les habitants