Les Lois Fondamentales Du Royaume

La politique du Royaume-Uni est basée sur un État unitaire et sur une monarchie constitutionnelle, dans laquelle le monarque est à la tête de l’État, alors que le Premier Ministre est chef du gouvernement. Le Roi ou la Reine du Royaume-Uni : Théoriquement, le gouvernement britannique n’existe que par le plaisir du monarque. Certains des pouvoirs qui sont exercés dans les faits par le gouvernement sont en théorie dévolus au souverain. Cependant, le monarque n’en fait que rarement usage de son

rajoute aux lois fondamentales du royaume, le principe de l’indispensable catholicité du roi. Le roi ne peut pas disposer librement de la couronne. B/ L’indisponibilité de la Couronne. Cette théorie s’est confirmée quand divers problèmes sont apparus : - le problème de l’abdication d’un roi. Le roi ne peut pas démissionné. ( par ex : 1525 François 1 donne son fils en otage pour être libéré, en rentrant en France il est humilier et veut partir ! cela est impossible= contraire aux lois du royaume)

du roi Henri IX. Nature : remontrance du président du parlement du paris Lemaistre, adressé au duc de Mayenne (chef de la ligue). But : montrer le rejet du successeur choisi par les Etats-generaux et affirmer le principe de catholicité. Le royaume de France, en pleine guerre de religion depuis presque 30 ans voit la mort de son Roi : Henri III. Il n'a pas de descendant direct. Le jeu normal de la succession fait émerger un successeur potentiel : Henri de Navarre, qui est protestant. Les ligueurs

franques, de la féodalité et la reconquête du pouvoir par les Capétiens ; les trois ordres et le gallicanisme. SECTION 1. LE DROIT DES COMMUNAUTES : DES LOIS PERSONNELLES AUX COUTUMES LOCALES § 1. LES LOIS PERSONNELLES DES BARBARES ET LA PERSONNALITE DES LOIS A. La rédaction des coutumes barbares B. Les lois romaines C. Le système de la personnalité des lois § 2. LE DEVELOPPEMENT DES COUTUMES SOUS LA FEODALITE A. L’origine des coutumes féodales B. Nature des coutumes féodales C. Contenu et preuves des coutumes

sortes substitués à l'état. À partir du XII ème siècle la royauté va réagir contre l'émiettement de ce pouvoir. Tirant profit des forces féodales la royauté va reconstruire progressivement un pouvoir souverain à l'intérieur comme à l'extérieur du royaume. A la fin du XV ème siècle l'état est né. Au cours des 3 siècles suivant du 15e au 18e, l'état monarchique se développe se solidifie dans ses structures comme dans ses moyens. C'est d'ailleurs peut être ce renforcement considérable de l'état, et

L’école historique : elle est apparue à la fin du 19e siècle. On a voulu ajouter de la souplesse dans l’apprentissage des lois. Le but étant de faire comprendre aux juristes l’esprit des lois, l’esprit des textes du législateur. En effet, on a besoin de comprendre le texte pour s’adapter. Cette école met en avant une approche historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La

chef de l’Eglise de France ; du moins pour ce qui relevait des affaires temporelles. Enfin, le roi de France a rejeté toute domination étrangère, et plus particulièrement celle de l’Empereur d’Allemagne, avec l’adage « Le roi est empereur en son royaume ». Mais cette pleine puissance du roi s’articulait avec une société héritée du Moyen-Âge, société qui ignorait l’individu, qui était constituée de communautés professionnelles ou autres, très attachées à leurs privilèges. Société qui de plus était

accepter ces limites à l’absolutisme. DEUXIEME PARTIE : Les limites du pouvoir absolu Ces limites tiennent au respect des lois fondamentales du royaume, aux corps constitués et aux privilèges et aux contraintes pratiques de l’époque. Paragraphe 1 : limites dues au respect des Lois fondamentales du royaume Le roi de France doit appliquer les Lois fondamentales du royaume de France qui sont une constitution non écrite. Pour la succession d’un souverain, la loi salique s’impose et le monarque

démocratique A- Etat de droit B- La souveraineté populaire IIème/ Les caractéristiques de l’Etat démocratique A- La séparation des pouvoirs B- Le multipartisme I / Les fondements de l’Etat démocratique Le respect des libertés et droits fondamentaux et la souveraineté populaire sont le soubassement d’un Etat démocratique. A- Etat de droit «Nul n'est au-dessus de la loi», tel est le slogan d’un Etat de droit. L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la

période féodal c'est à dire du 9ème au 11ème siècle. Par la suite après le 11eme siècle l'affirmation de la royauté capétienne s'accompagne du renouveau de la législation et on va assister à un effort de centralisation étatique et de résurgence de la lois en tant que source essentielle du droit. Puis à partir du 12eme siècle la renaissance du droit savant, la redécouverte du droit romain, va conduire a une nouvelle évolution marquée par le caractère scientifique, savant, du droit. Sous-Titre 1: