Les Lois Fondamentales Du Royaume

APPLIQUEE SEANCE N° 1 : PRESENTATION & METHODE APPLIQUEE THEME : L’HERITAGE GREC (DISSERTATION EN TD) Démosthène vers 353 av. expose la conception de la loi « Dans les lois qui nous régissent, Athéniens, figurent les prescriptions aussi précises que claires sur toute la procédure à suivre dans la proposition des lois. Avant toute chose, elles fixent l’époque où l’action judiciaire est admise. En second lieu, alors même, elles ne permettent pas à tout citoyen de l’exercer à sa fantaisie. Il

d’états : L’Etat unitaire (la France) et l’Etat fédéral (les USA, Canada, Suisse). L’Etat unitaire correspond à une seule organisation politique et administrative sur le territoire (un chef d’Etat, un Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et les lois sont nationales). L’Etat fédéral est d’une part une organisation politique et administrative au niveau central (le président de la République des USA et le Parlement composé de deux chambres : la chambre des représentants (représente la population)

loi tire sa force de la suprématie du souverain. Le texte ici étudié illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son royaume Le texte soumis à l’étude est un extrait de la Constitution de Soissons de 1155 qui proclame pour 10 ans « la trêve de Dieu » dans tout le royaume de France par Louis VII. Louis VII le Jeune succède à son père sur le trône de France en 1137. Son royaume s'agrandit considérablement lorsqu'il épouse Aliénor d'Aquitaine, dont la dot se compose de territoires. L’intérêt

limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment pendant la 1ere moitié du XX siècle mais l'idée elle même est ancienne qui concerne l'organisation de la vie politique par les lois. I- une conception libérale de l'Etat (l'Etat étant le cadre moderne dans lequel s'exerce le pouvoir et où s'applique cette idéologie de constitutionnalisme) : Nous parlons donc du libéralisme de l'Etat au sens politique, qui est une doctrine qui

, la maison cadette . Il assure la régence jusqu’en 1723 , Louis 15 a régner jusqu’en 1774 en réalisant une importante oeuvre dans le royaume . Lui succéda sont petit fils Louis 16 . Il n’est pas forcément aisé d’appréhendé la notion de monarchie absolue . La monarchie absolue est un discourt qui peut laisser croire que le roi est tout puissant dans son royaume . En réalité il exerçait des limites a ce pouvoir . Ce qui explique pourquoi de nombreuse réforme entreprise par la monarchie soit disant

3TD HISTOIRE DU DROITDissertation : le code napoléonien, code de synthèse?_______________________________________________________Le code civil des Français, appelé usuellement code civil ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte

4° partie : Les sources du droit sous l'Ancien Régime Introduction: Le droit et l'exercice du pouvoir sont en étroite corrélation. Les caractères fondamentaux du pouvoir: mise en place de l'absolutisme règne personnel de Louis XIV contestation de l'absolutisme A/ Mise en place de l'absolutisme Il y a des conditions favorables à son développement. Conditions favorables au développement de l'absolutisme (1) Depuis la fin du XIII° siècle le roi de France détient des pouvoirs de plus

séparation des pouvoirs reste présente, de part le fait que ce soit des pays démocratiques. Quelles sont les différences entre le pouvoir exécutif Allemand et Français? Ce pouvoir exécutif a un rôle très vaste. Il est principalement chargé d’appliquer les lois rédigées par le pouvoir législatif, et de gérer la politique de l’État. Cependant, les fonctions et l’organisation de ce pouvoir varient entre les différents États. Pour commencer, il est important de dire que les deux pays que nous étudierons ont

faire une déclaration de non conformité qui entraîne une modification du droit interne par le Parlement. L'éventuelle modification de cette loi ne sera pas sans conséquence sur la forte tradition de respect des droits de l'homme qui caractérise le Royaume-Uni. Les mesures annoncées par le Premier ministre au lendemain des attentats du 7 juillet et qui seront contenues dans la nouvelle loi anti-terroriste sont très inquiétantes, notamment les trois mesures suivantes : 1) Le gouvernement britannique

donné que c’est au XVIIème siècle au Royaume-Uni, qu’est né ce type de régime. S’il est vrai que le régime parlementaire consiste bien en une séparation douce, des pouvoirs législatifs et exécutifs, alors il semble bien au premier abord, que l’existence au Royaume-Uni d’un gouvernement mené par le premier ministre, et d’un parlement composé de la chambre des Lords et de celle des Communes, remplit ces critères. Cependant, le bipartisme qui s’est imposé au Royaume-Uni depuis le XIXème siècle, a tissé