Les Lois Fondamentales Du Royaume

constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés

sont nommées les grand fonctionnaire, il possède donc le pouvoir exécutifs, droit de graçe, nomme le 1er ministre, chef de la diplaumacie, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnel Élisabeth II : Reine du Royaume-Uni et des autres royaumes et certaines partie du territoires du Commonwealth (Nouvelle Zélande, Jamaique..), descendant d'une lignée royale, elle reste reine jusqu'à sa mort,

révolution français). L’édit de Villers-Cotterêts, mis en place sous François Ier, a mis en place le fait que le français devienne la langue du droit du royaume de France. Le français a été choisit a la place du latin car tout le monde ne parlait pas assez bien le latin. Le but de cet édit est donc d’avoir une unité dans tous les actes juridiques du royaume de France. Par ailleurs, on constate que certaines nations sont plurilinguistiques comme la Suisse. Il y a des cantons qui parle l’allemand, la suisse

difficilement envisageable, car le roi est selon la coutume, le plus haut représentant des Hommes sur terre. Mais alors quelle place doit prendre la constitution, car elle aussi doit être au-dessus de tout. Tout d’abord une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui compose l’état (administration et

même année une nouvelle loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (ci-après denommée aussi LIPR),[3] au Royaume-Uni les députés ont soutenu le projet de la loi anti-terroriste encore à la fin de 2001,[4] l’Australie a amendé son code pénal en 2002[5] et beaucoup d’autres pays[6] ont suivi leur exemple. Nous allons analyser les solutions prises par le Canada et le Royaume-Uni et, plus précisément, les jugements des hautes juridictions en la matière. Une des principales réactions légilatives

moderne, du XVIe au XVIIIe siècle, la France est une monarchie : un royaume gouverné par un roi. L’affirmation de l’État se fait tout au long cette époque. Le territoire du royaume de France s’agrandit et se consolide. Son administration se renforce mais la monarchie française doit faire face à des conflits importants qui font obstacle au développement de l’État. Nous pouvons alors nous demander comment s’affirme l’État dans le royaume de France à l’époque moderne. Nous montrerons d’abord que le pouvoir

Une monarchie parlementaire Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire fondée sur une Constitution non écrite qui a évolué au cours des siècles : elle comprend la Statute Law (les lois fondamentales comme la Grande Charte), la Common Law (droit commun ou jurisprudence) et la coutume. Les lois fondamentales peuvent être amendées par une loi votée par le Parlement ou par l’accord général de la jurisprudence ; elles évoluent en fonction des conditions politiques. Les principes de la Constitution

Catherine de Médicis. Il est également un deputé du Tiers-Etat qui siégera aux Etats généraux de Blois en 1588. L'oeuvre de Bodin est une réaction doctrinale aux troubles internes des guerres de religion qui avaient mis gravement en danger l'unité du royaume, ainsi qu'aux attaques extérieures subies par la monarchie francaise. Contre les remises en question (par les monarchomaques notamment) de l'autorité royale, les théories de la souveraineté vont au contraire entrainer un renforcement de l'Etat. Le

Les six livres de la rep (= Etat) publié en 1576. Il est considéré comme l’acte de naissance de l’absolutisme « le roi ne doit aucunement être sujet au commandement de d’autrui, il est absous de la puissance des lois ». - Un discours célèbre de Louis XV lu en 1766 devant le parlement de Paris et ce discours est appelé le discours de la séance de la flagellation. C’est le testament de l’absolutisme et la magistrature ne forme point un corps, ni

répartition des pouvoirs . 2) la place laissée à l'opposition et aux partis politiques. 4°)Quels sont les différents régimes politiques ? (à l'aide de votre culture générale et du doc 1 p12) doc 1 p 12 Pour MONTESQUIEU (1689- 1755, l'esprit des lois) : la république, la monarchie et le despotisme. Pour PLATON et ARISTOTE (philosophes grecs de l'antiquité) : il y a la démocratie, A quoi s'ajoutent trois formes corrompues de pouvoir : 1. la tyrannie (pouvoir absolu obtenu illégalement) 2