Les Lois Fondamentales Du Royaume

C’est une monarchie de droit divin qui tente à l’absolutisme, cela date de François 1er. On peut écrire cela a partir de François 1e.r. Mais en empruntant au droit romain la monarchie va se durcir( code justinien) « le roi est empereur dans son royaume ». On va même emprunter dans le livre « le prince » de machiavel. Il dit que le prince doit avoir plusieurs qualités mais celles qui l’énumèrent sont en réalité des défauts( fourberie, vice). Pour lui ses défauts dans la vie privée deviennent des

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

Apparition de l’Etat. L’Etat  organisation politique et sociale d’aujourd’hui, très contesté. L’Etat a tendance a être dépassé institutionnellement. Pour autant, l’Etat est un cadre fondamental de notre vie et des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du

réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme qui promit un long avenir, signifie que le Prince donne un ordre auquel il faut obéir, mais aussi qu’il « ordonne »

XIIème siècle au XVIème siècle, le royaume était diviser en son sein avec les seigneurs féodaux qui usaient de leur pouvoir tel le monarque sur leur terre, une oppression se ressentait également à l’extérieur du royaume non seulement avec la papauté mais également l’empire romain d’occident. Pour Jean Bodin cet éparpillement du pouvoir et l’envahisseur extérieur ne pouvaient être, et c’est la théorisation de la souveraineté qui permettra d’unifier le royaume mais avant tout de donner une légitimité

institution supranationale qui aura des conséquences sur les institutions nationales. Ainsi, au Royaume-Uni, les fondements de la répartition des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif ne sont pas clairement définit par un texte écrit, telle qu’une constitution. Par institutions britanniques il faut entendre au delà des institutions juridiques, les institutions communes à l’ensemble du Royaume-Unis qui regroupe l’Angleterre, le pays de galle, l’écosse et l’Irlande du Nord. Sous cette rubrique

différents royaume, il n'y a pas de supérieur au roi, le roi a les prérogatives données à l'empereur. Les canonistes favorisent cet adage que le roi est empereur en son royaume pour tenter de lutter contre la véemité de l'Empire Germanique. Les juristes français vont se servir de fondements (exemple : acte pontifical montrant que le roi n'avait aucun roi supérieur en son royaume). Le roi dispose donc de ses prérogatives de par le fait que chaque roi est empereur dans son royaume. On utilise

Délimitation analytique du cours 1/ La notion d'institution L'institution est ce qui est établit par l'homme par opposition à la nature. Les institutions sont les structures fondamentales d'organisation sociale qui sont établies par un groupe humain donné. A l'idée d'institution s'attache l'idée de réglementation et l'idée de continuité, l'institution établit quelque chose qui dure. Elle est appelée

les plus populaires. La Monarchie Absolu est un régime politique, ses lois ne sont pas limités par des lois fondamentales, c'est le monarque qui détient tout les pouvoirs, le roi, qui regroupe les trois pouvoirs de l'Etat : législatif, exécutif et judiciaire. La Monarchie constitutionnelle est un régime politique, c'est lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit les lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs. Il est souvent admis, lorsque l'Etat

représentants au Parlement. Pouvant être définie comme l’a fait Abraham Lincoln par « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », le terme de démocratie fait de plus en plus référence à un régime qui consacre les droits et libertés fondamentaux. Mais comment garantir une telle démocratie ? Après plusieurs idées émises par des philosophes ou politiciens comme Hans Kelsen au XIXème siècle qui a élaboré ce qu’on appelle aujourd’hui la pyramide des normes plaçant la Constitution au sommet