Les Lois Fondamentales Du Royaume

Travail pour la séance 1 Constitution : ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, et déterminent l’organisation des pouvoirs publics. Règlement : un règlement est une disposition prises par certaines autorités administratives, auxquelles la Constitution donne compétence pour émettre des règles normatives. Directive : indication générale donnée par l’autorité politique, militaire, religieuse

constitutionnalisme dès l'antiquité. Il existe trois type de constitutionnalisme: Ancien: C'est la philosophie grec qui l'a entamé. (avec Platon et Aristote) . Le gouvernement des lois est cherché à promouvoir . Celui-ci s'oppose aux gouvernements des hommes. Il corresponds à l'idée selon lequel les gouvernements doivent être soumis aux lois dans ce cas la tyrannie par exemple n'aura pas lieu d'être, donc pas de soumission de la part du peuple.Cela étant possible avec la justice et la réalisation de l’intérêt

Introduction: La Constitution découle de la Coutume qui est une des sources du droit, consacré par le temps et acceptée par la population d'un territoire donné. Dans certains pays la Constitution est liée pour la plus grande partie à la Coutume comme le Royaume-Unis. La rédaction des constitutions s'est faîte de manière rapide et est relativement récente. En France la 1ère Constitution date de 1791. Cette adoption de constitution écrite s'inscrit dans un courant politique qui naît au 18eme siècle appelé

monarchie « absolue » (du latin « ab solutus », délié(e) des lois) : le roi veut régner sans premier ministre et décider seul de la politique du pays. I) La monarchie absolue de droit divin A) La remise en ordre du royaume et le renforcement de l’autorité de l’Etat sous Henri IV et Louis XIII Le premier roi Bourbon, Henri IV (1589-1610), ancien protestant, a rétabli la paix religieuse et restauré l’ordre social dans le royaume après les guerres de religion. Par son édit de Nantes en 1598

-Droit constitutionnel- Chapitre 2 : Théorie de la constitution Tous les Etats ont une constitution mais pas tous une écrite. Les lois fondamentales du Royaume : (embryon de constitution avec ensemble de textes) * Inhabilité du domaine de la couronne * Ppe de lois SALIC le trône revient aux enfants mâles * Obligation pour le roi d’être catholique * Division de 3 ordres : Clergés, Noblesse, Tiers-Etat * Conseil du roi Intro : La constitution Définition : Celle qui désigne

partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées par les décisions judiciaires dans des cas individuels. Système qui connaît peu de lois système dit de « common law » (droit anglais) Ces 2 types de droits appartiennent à une famille de droit plus vaste : famille de droit occidental. Cette famille a en commun une certaine conception du droit, notamment, l’idée d’un droit autonome.

de la hiérarchie des normes juridiques. Depuis les premières formes ancestrales du droit à nos jours, les Constitutions (bien que n'ayant pas toujours été nommées ainsi : en France, avant la Révolution, une forme de Constitution nommée Lois fondamentales du Royaume encadrait déjà le pouvoir du monarque, bien que faiblement) eut la même forme. Ainsi, la forme de "Constitution" la plus courante à longtemps été la coutume, qui se bornait très souvent à un droit oral basé sur la tradition, sans véritable

solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement des institutions ainsi que dans ses relations avec les citoyens et fixant un certain nombre de valeurs fondamentales. Ainsi, l’État a demeuré depuis sa création, sous l’influence d’un droit constitutionnel qui serait consacré à ce dernier. Si l’État a survécu, n’est-ce pas justement car le droit constitutionnel lui garantit une stabilité juridique ? L’État

Maastricht le 7 Février 1992 et a été appliqué à partir du 1 Novembre 1993. Il a été signé par les 12 Etats de la Communauté Economique Européenne : La France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Espagne et le Portugal. Le Traité de Maastricht est le reultat de plus choses. En interne, les Etats membres désirent prolonger les progrès réalisés par l’Acte unique Européen. Le plan unique européen est le texte dont le but a

publique. Jusqu’à la fin du XVIe, cependant certaines institutions (états généraux, parlements, notables, Etats particuliers : héritages du MA, où le roi a maintenu les assemblées des trois ordres qui existaient dans les grandes seigneuries du royaume avant leur réunion au domaine royal. Ils sont devenus un élément régional de l’administration monarchique. Ils rendent des services appréciables en atténuant les charges fiscales qui pèsent sur leur pays. Face aux intendants, ils expriment une certaine