Les Lois Fondamentales Du Royaume

Leçon I – La première période franque : les Mérovingiens ou la naissance du royaume I – L’idéal de la force : la restauration de l’autorité A – L’autorité royale ou la patrimonialisation de l’État 1 – Une royauté personnelle a – Le caractère personnel de l’autorité (bannum) b – Le caractère personnel de la protection (mundium, mainbourg) 2 – Un royaume divisible a – La coutume franque du partage b – Les limites à la parcellisation du Regnum francorum B – L’autorité

1815. Pour la seconde fois, Napoléon abdique. Il est de nouveau condamné à l'exil mais cette fois-ci beaucoup plus loin, sur l'île de Sainte-Hélène, au large de l'Afrique, dans l'océan Atlantique, où il meurt en 1821.BLe congrès de VienneBLe roi du Royaume-Uni, le tsar de Russie, le roi de Prusse et l'empereur d'Autriche décident de se réunir en congrès pour rétablir l'ordre en l'Europe. Pendant 10mois, de septembre 1814 à juin1815, plus de 140délégations négocient à Vienne, la capitale autrichienne

complète de traits empruntés au droit romain : le roi est le seul souverain en son royaume et il n'a pas de comptes à rendre à ses sujets. Il peut consulter dans le cadre des états généraux, mais il n'est tenu ni de réunir ceux-ci ni de suivre leur avis. Cette notion de pouvoir absolu a toutefois des limites de droit et de fait : devoir du roi envers Dieu et envers ces sujets, Respect des lois fondamentales du royaume (par exemple l'hérédité de la couronne avec exclusion des femmes). L'administration

naissance d'une science juridique. L'utilité immédiate du droit est : une règle de droit ou une forme d'organisation politique, il n'y a pas de valeurs absolues, de bonnes ou mauvaises lois. Les lois doivent toujours être adaptées à une civilisation donnée. Comme la dit Montesquieu dans sont ouvrage "l'esprit des lois" : "les lois résultent d'un ensemble de circonstances qui en expliquent l'infinie variété". Les règles de droit naissent, se transforment puis disparaissent. Périodes historiques : - Antiquité

Cours de M. Jean-Baptiste Busaall maître de conférences HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN FRANCE du XVIe siècle (les débuts de l’absolutisme monarchique) à la Seconde République (1848-1851) Partie I.- Les institutions de l’État moderne dans le royaume de France (XVIe siècle-1789) Chapitre I.- Les fondements du pouvoir monarchique dans la France moderne Section I.- La doctrine de l’absolutisme en France § 1.- L’émergence de l’absolutisme au XVIe siècle A.- L’héritage de la reconstruction du pouvoir

                                                                                                                                                            Au 18ème siècle, ce système prétend être très ancien a un roi de la fin de l’Antiquité, Clovis (1er roi) unifie son royaume et est roi des francs. Le roi détient le pouvoir grâce à dieu, c’est par sa volonté. C’est dieu qui l’a mis sur son trône. Le SACRE se déroule à Reims pour chaque roi, le roi reçoit l’onction, il est oint à l’aide d’une huile sainte qui symbolise

appelle Statue Law. Elle forme des lois adoptées par le parlement. Le Parlement en GB est souverain. Car il n'est soumit à aucune autre règle que celles qu'ils adoptent. La loi votée par le parlement est la règle de droit la plus haute dans la législation britannique. Mais certaines lois apparaissent, du moins sont considérées comme fondamentales. Comme ayant une valeur supérieure aux autres lois. Car certaines lois sont considérées comme étant des principes fondamentaux du constitutionnalisme britannique

semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées à protéger ces droits (par ex la loi fondamentale allemande de 1749, les article 1 à 19 sont concernés par l’énoncé des droit fondamentaux). On comprend alors l’importance du droit constitutionnel dans le système juridique. Il est reconnu aussi bien chez les juristes positivistes

Séance 8 – De la res publica royale à l’absolutisme monarchique Exercice : dissertation Sujet  : L’expression de l’État monarchique par les lois du roi à l’époque moderne « Une foi, une loi, un roi ». cet adage résument la pratique du pouvoir par Louis XIV illustre le triomphe de l’absolutisme au XVIIème siècle. En France, l’affirmation de l’État moderne passe par l’affirmation du pouvoir royal. L’État monarchique

législatives et de le rendre totalement irresponsable. N’étant selon le texte ni « sujet aux lois ni à ceux qui ont commandement sur lui », le Souverain dispose du pouvoir de « donner loi » ou de « casser les lois inutiles ». Cette fonction de législateur, le texte nous dit que lui seul en dispose en ce quelle est « incommunicable aux sujets ». Unique dépositaire du pouvoir de légiférer, l’extrait nous précise que les lois édictées ne le sont pas par ce qu’elles sont bien fondées, mais par ce qu’elles émanent