Les Lois Fondamentales Du Royaume

territoriales autonomes, administrées par des conseils élus Au Maroc, les collectivités locales sont régies par les articles 100 et 101 de la Constitution de 1996 : Article 100 : " Les collectivités locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes urbaines et rurales " Article 101 : " Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi

Méditerranée. Elle est fondée sur la cité. L’utilité immédiate est qu’une règle de droit ou une forme d’organisation politique ne sont pas des valeurs absolues. Les lois doivent être adaptées à une civilisation donnée et les lois sont l’expression de cette civilisation. Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748), dit que « les lois résultent d’un ensemble de circonstances qui expliquent l’infinie variété ». Le droit évolue avec chaque civilisation. Les règles de droits naissent et se transforment

Continuité de la Couronne et instantanéité de la succession Les lois fondamentales du royaume apparues au XIIIè siècle en France forment un ensemble que l’on a pu qualifié de constitution dans la mesure où ces lois définissent les modalités d’accession et d’organisation du pouvoir. De surcroît, ces dernières sont des principes qui vont s’appliquer au roi mais au roi dans ces deux corps, de sorte que par exemple, la théorie statutaire qui établit la perpétuité du pouvoir va concerner autant la

1775 à Paris est en rapport avec le sacre et le couronnement de Louis XVI. Après la mort de Louis XV, c’est Louis XVI qui lui succède selon le principe de dévolution de la couronne, qui se traduit par la loi salique. La loi salique est une des « lois » germaniques ancienne qui régissait les Francs saliens. Clovis n’en est pas l’auteur mais après 508, il la fit rédiger clairement. Cette loi consiste essentiellement à régler les problèmes de procédure concernant les personnes et les biens. En particulier

XVIème s. marquent un tournant, les H sont responsables de leur propre destin. Selon la philosophie hollandaise (l’Ecole Moderne du Droit Naturel), d’après Grotius : « Cela serait vrai même s’il n’y avait pas de dieu ». Les lois éternelles ne peuvent pas être remises en cause. Les lois physiques/de la Nature sont vraies indépendamment de la transcendance. Rationalisme : Mouvement qui place la raison au centre de la vie de l’H. L’H est maître de son destin. Le droit est la résultante de ce que l’H veut

Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit |Introduction: le droit est un autre monde | Le droit, ce n'est pas la réalité, l'évidence est tellement claire, qu'il est dur de la remettre en question. Dans un certain nombre de sociétés règles de droit et religion sont liés (ex : aux États unis, on prête serment sur la bible. L'Eglise a été longtemps une grande puissance, napoléon a donc repris certains éléments ; Par une séparation politique

Lumières, John Locke (17ème s) puis Montesquieu (18ème s) fondent ainsi la théorie de la séparation entre le judiciaire, le législatif et l’exécutif comme une garantie de la liberté. Théoriquement, la séparation des pouvoirs est donc un principe fondamental qui est indispensable à l’établissement d’une démocratie, principe auquel les citoyens ont depuis sa création attaché une grande importance. Car la séparation des pouvoirs n’est pas seulement la réalisation d’un idéal démocratique d’égalité mais

de l’état et de la société, même si il existe des différences au sein de son royaume. Notamment en matière en juridique: le droit peut varier d’une région à une autre. Le roi est toujours en quête d’agrandissement de son territoire , il conquit d’autres terres principalement par le biais de guerre. La France est une puissance militaire importante. L’Espagne et l’Angleterre sont ses principales rivales. Le Royaume de France s’est fortement agrandit sous la période moderne, particulièrement

juridiques en droit interne. La ratification revient au président de la République ; elle suppose une autorisation préalable du Parlement. b. Conformité à la Constitution Le traité ne doit pas être contraire à la Constitution française, qui est la loi fondamentale de la République et qui organise les relations entre gouvernants et gouvernés. Cette suprématie de la Constitution entraîne une conséquence importante : si une disposition d’un traité est contraire à la Constitution, il faut modifier cette dernière

d’Amérique, mais aussi le Royaume-Uni, s’engagent dans des voies différentes :  · La Constitution des États-Unis est amendée pour permettre la garantie effective des droits des citoyens contre les actes des pouvoirs publics ; · Les Constitutions françaises refusent d’envisager le conflit entre un pouvoir fondé sur la souveraineté démocratique et le respect des libertés . · Le Royaume-Uni reste fidèle