Les Lois Morales Sont Elles Strictement Necessaire

sujet :LA MORALE N’EST-ELLE PAS UNE PARTIE DU DROIT Introduction Pour étudier droit et morale, il faut partir de l’acception commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins communes à un groupe du côté de la morale. La question que nous allons envisager est celle des rapports du droit positif avec la morale de notre société; plus fondamentalement le rapport entre les notions de droit et de morale, ce qui permettra de préciser leur définition.

récente le mot Etat vient d’une étymologie ancienne d’origine latine qui est le mot status et qui signifie ce qui tient debout. L’Etat c’est donc un ensemble d’institution qui organise la société cependant sur le plan juridique la notion d’Etat est strictement définie par ses éléments constitutifs Chapitre 1 : L’Etat du droit : des éléments constitutifs de l’Etat Par élément constitutifs on entend les éléments qui matérialisent l’Etat et révèle donc son existence on définit ainsi en droit l’Etat « l’Etat

d’un sens préréflexif du bien grâce auquel la pensée peut se rapporter à un ordre objectif et transcendant décrivant la manière dont doit être réparti ce qui advient aux différents êtres. La justice apparaît comme l’idéal régulateur de la réflexion morale, comme la norme universelle vers laquelle la pensée doit se tourner pour découvrir les principes de l’action droite. Interroger cette notion supposera que l’on examine un certain nombre de questions topiques : de quoi parle-t-on lorsqu’on invoque

elle a avant tout un but préventif. Elle a pour objectif de maintenir ou à rétablir la paix sociale au nom de l'intérêt général, ce qui l'autorise à utiliser le cas échéant des moyens coercitifs en vue parfois d'imposer sa propre vision d'un « ordre moral. » Pour mener à bien sa mission, elle agit par biais de prescriptions, en particulier grâce à l'édiction d'actes administratifs réglementaires ou unilatéraux. Tout d'abord, il faudra voir que la police administrative subit une restriction qui a une

mérite ou qu’il est méritant (tend vers une théorie des valeurs morales : axiologie, jugement moral, avoir de la valeur au sens absolu) Le mérite au sens strictement moral « se mesure non pas à ce qu’il rapporte mais à ce qu’il coûte » W. Shakespeare, Hamlet Discussion Polonius et Hamlet, puisque le mérite renvoi, se mesure au sens moral à ce qu’il coûte, c’est-à-dire qu’il est d’autant plus grand que les obstacles à l’exigence morale le sont. Ne pas confondre mérite et capacité. La notion du mérite

Repose sur le code pénal et le code de procédure pénale III/ Le droit public. 1) Le droit constitutionnel. Se consacre à l’étude de l’organisation de l’Etat et des pouvoirs publics (fonctionnement, désignation). Se fonde sur la constitution et les lois organiques.  2) Le droit administratif. Etudie le fonctionnement de l’administration (ensemble des organes chargés de l’exécution des tâches publiques). Se fonde sur la jurisprudence (droit prétorien) et la procédure administrative. 3) Le droit

d’une autre. A/ Conflit de lois pénales de fond 1/Définition La loi pénale de fond est la loi qui définit une incrimination et qui précise les peines attachées à cette incrimination. La loi d’incrimination détermine les comportements pénalement sanctionnés, les éléments constitutifs de l’infraction, les circonstances aggravantes, les faits justificatifs et la sanction pénale encourue. (dresser les schémas) 2/Principes de résolution des conflits de lois pénales de fond On a 2 principes:

La morale s’oppose-t-elle nécessairement au désir ? I. La morale, un élément essentiel de nos sociétés Le libre arbitre est un fondement moral en général. Il permet de résister à la tentation provoquer par l’envie de satisfaire un désir. Un Etat est ce qui rend possible une vie en commun plus conforme à la raison. C’est un être moral dont la signification est de donner une dimension éthique aux déterminations de l'activité et de la relation humaine. La loi juridique est une loi moral, nécessaire

connaissances scientifiques et techniques qui demandent à être maîtrisées, encadrées : c’est le but de la bioéthique. II. Éthique : 1. Dissociation morale, déontologie, éthique : La morale, la déontologie et l’éthique sont souvent confondues alors qu’il est indispensable de les dissocier. a. La morale : La morale détermine la valeur normative que se donne un groupe social pour ses conduites. Il s’agit d’un ensemble de valeurs inconsciemment admises par l’ensemble d’une

III - Comment situer le droit pénal par rapport à la morale Il y a une certaine analogie et ressemblance entre le droit pénal et la morale. Dans les codes anciens, les premiers interdits étaient des lois pénales. Le caractère plus ou moins immoral de l’individu joue un rôle dans le prononcé de la peine. Entre la morale et le droit pénal, il y a des liens importants mais il n’y a pas une complète coïncidence. Il y a des domaines de la morale que le droit pénal n’envisage plus. N’existe-t-il pas