Les Mission De La Douane Au Maroc

harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher de ceux qui ont guidé l'action du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en matière d'orthodoxie

/ LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA 1/ La territorialité de la TVA Le système fiscal marocain repose sur le principe de la territorialité qui veut que toutes les opérations et profits réalisés sur le territoire marocain soient imposés au Maroc indépendamment de la nationalité de la personne ou de l’opérateur qui les réalise. C’est le principe appliqué par la France entre autre. Ce principe s’oppose au principe de souveraineté appliqué par les Etats-Unis et qui veut que les bénéfices

1. Le TIR : Rôles et fonctions. 2. Principes et avantages du régime du TIR. 3. Les objectifs du TIR. 4. Le TIR au Maroc. Chapitre 2 – LE CONTRACT DE TRANSPORT EN REGIME TIR. 2.1 Les conventions internationales : 1. Les différents types des contrats et Les obligations contractuelles. 2. Les

nombreux accords, négociés avec l’OMC, ont permis (ou encore en cours, comme celui de Doha) de favoriser les échanges dans le secteur de l’agriculture par des subventions. Nous focaliserons cette présentation en premier lieu sur la France, puis sur le Maroc se révélant être… A L’agriculture en France et son évolution La France est aujourd’hui considérée comme le premier pays agricole au sein de l’union européenne. L’activité agricole représente près de 3,5% du PIB français et sa production annuelle

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

port. Il leur faut obligatoirement se faire assister par un intermédiaire de transport maritime, en l'occurrence le consignataire de la cargaison dont la profession consiste justement à maîtriser l'ensemble de ces difficultés (droit de port, frais de douane, réglementations diverses...) et permettre, en véritable professionnel, d'éviter aux ayants droit à la marchandise les nombreux écueils administratifs, commerciaux, juridiques lors du passage de sa marchandise dans un port étranger. Pour présenter

existantes………………………………………………..4 1.3.1. Ports existants…………………………………………………4 1.3.2. Equipements des terminaux à conteneurs….………………….5 2. Marsa Maroc………………………………………………….……….…………6 2.1. L'organisation…………………………………………………...……….6 2.2. L'organigramme………………………………………………...………..6 2.3. L'activité de Marsa Maroc……………………………………...………..7 2.4. Objectifs de Marsa Maroc déclinés au DTC……………………………..7 C. Descriptif du poste de chef de service parc……………………………………….8 D. Présentation de quelques processus assurés

technologies de l’information sans compromettre les chances de développement de ses partenaires. Conscient des opportunités offertes par le commerce électronique pour le développement des entreprises nationales, notamment les PME – PMI, le Maroc a engagé la réflexion sur les instruments nécessaires au développement de cette nouvelle forme de commerce, et a institué à cet effet un Comité Interministériel pour le Développement et la Promotion du Commerce Electronique – CIDPCE – (cf. la circulaire

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières  Performances et perspectives du secteur de l’industrie agro-alimentaire au Maroc novembre 2010 Table des matières 1  Aperçu sur le secteur de l’Industrie agro-alimentaire au Maroc ......................... 4  1.1  Composition de l’IAA .................................................................................................... 4  1.2  Répartition régionale ...........................................

ESTO Rapport de stage de fin d étude Introduction Chapitre I : Présentation générale du Crédit Agricole du Maroc Section 1 : structure juridique du CAM 1-1) Aperçu historique sur GCAM 1-2) Missions du CAM 1-3) Organisation Section 2 : présentation de la Caisse Locale du Crédit Agricole de Berkane 2-1) 2-2) 2-3) 2-4) 2-5) Identification de la CLCAB Les domaines d activité e la CLCA Structure organisationnelle de la CLCAB Présentation des services de la CLCA Les produits offerts par la CLCA