Les Mode De Scrutin

pouvoirs législatifs du Parlement, et le contrôle. Le pouvoir législatif britannique est bicaméral, c'est à dire que le Parlement est divisé en deux assemblées. On trouve donc tout d'abord la Chambre des Communes, chambre basse, élue pour 5 ans au scrutin majoritaire à un tour. C'est elle qui vote les lois mais c'est le gouvernement qui reste à l'initiative de la majorité des lois. Elle peut renverser le gouvernement à l'aide de deux outils : la motion de censure (Dans les régimes parlementaires,

duopole Américain : démocrates-républicains s’opposent au multipartisme que l’on connaît en France. Pour comprendre les caractéristiques de l’offre électoral et le système des partis, on ne peut pas partir des textes ni de mode de scrutin car ce ne sont pas les modes de scrutin qui permettent de comprendre pourquoi dans certaine sociétés, par exemple en Italie ou ne France il existe encore des partis communistes même s’ils sont partout en déclin. En Italie, au dernière législative environ 10% pour

majorité par Pateman. Une seconde traitant du « problème » que possède la justification de la majorité par Rousseau à travers Hall. Une troisième partie proposant une solution aux problèmes de Rousseau : les travaux de Condorcet sur les modes de scrutin. En somme, le principe de majorité est-il un bon système ? Est-il perfectible ? I-La justification de la règle de majorité Tout d'abord, Pateman définit deux sociétés identiques en tout point. Toutefois, la première société est gouverné par

qui ne sont matériellement pas constitutionnelles. Ex : C’est ainsi que dans la Constitution des Etats-Unis, a été adopté un article concernant les boissons alcoolisées. Egalement dans la Constitution Suisse, il y avait des articles relatifs au mode d’abattement du bétail. Ces critères n’existent pas généralement à l’état pur. Il faut comprendre qu’il y a bien souvent une mixité de ces critères. III- Complémentarité des critères formels et matériels pour définir la Constitution Ils ne

 :  Les  modes  de  scrutins   A-­ La  distinction  entre  le  scrutin  uninominal,  ou  le  scrutin  de  liste   1-­ Le  scrutin  uninominal   2-­ Le  scrutin  de  liste  ou  scrutin  plurinominal     B-­ Scrutin  majoritaire  et  scrutin  proportionnel   1-­ Scrutin  majoritaire   a-­ Descriptif  du  scrutin  majoritaire   b-­ Le  scrutin  majoritaire  à  un  tour

souveraineté nationale ou populaire. Le lien de représentation se traduit dans les mandats. Ce mandat implique un certain statut de l’élu. Sur le plan collectif, l’élection entraine une représentation collective et politique. Elle varie selon les modes de scrutins. Section 1 : Mandat & Statut de l’Elu La nature du mandat et la nature de la souveraineté dépendent du titulaire de la souveraineté. Il existe un compromis démo libérale sur le mandat de la 5e République, c’est-à-dire un compromis entre les

2012, les citoyens éliront de nouveaux sénateurs, un nouveau président et de nouveaux députés de l’assemblée nationale. 5- Un mode de scrutin est l’ensemble des règles selon lesquelles s’effectue un vote. Les modes de scrutin utilisés en France aujourd’hui sont le scrutin majoritaire uninominal à 2 tours (élection présidentielle, élection législative), le scrutin proportionnel (élection européenne, élection régional). 6-  Le gouvernement propose un projet de loi qui est ensuite déposé sur

B. Les sources immédiates 1. Les idées constitutionnelles des gaullistes * Michel Debré (sénateur sous la IVème) « Refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir »  Admirateur du parlementarisme anglais (échec dans sa tentative pour un scrutin majoritaire à un tour) et fervent partisan de la mise en place d’un parlementarisme rationalisé. * René Capitant : influencé par la théorie de la démocratie directe héritée de JJR=> référendum pour maintenir le lien entre les élus et la volonté

la république 2) la campagne électorale 3) le scrutin et la proclamation de l’élection B/ Le statut du chef de l’état 1) Durée du mandat présidentiel 2) échéance du mandat présidentiel 3) la responsabilité du président de la république II. Le premier ministre et son gouvernement A/ Le premier ministre B/ Son gouvernement I. L’élection et le statut du président de la république A/ l’élection du président de la république Le mode d’élection qui s’applique actuellement, n’est pas

volonté du peuple souverain (1), qui vote au scrutin universel direct majoritaire (2) qui permet d’écarter certains partis politiques en aval. 1) L’expression du peuple souverain : L’article 3 de la Constitution dispose que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». En démocratie représentative, notamment en France, le peuple élit les candidats, majoritairement au scrutin universel direct  : élections législatives,