Les Mode De Scrutin

représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire à deux tours 14 ¬ La représentation proportionnelle 14 ♦ La représentation intégrale 15 ♦ La représentation tempérée ou approchée 15 ¬ Les scrutins mixtes 16 II) Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains 16 Chapitre

Organisation et fonctionnement du parlement Section 1 : Le mode de recrutement du Parlement I. A l’AN Pour être électeur : nationalité française, 23 ans, il ne faut pas avoir été condamné à certaines peines de prison, être en conformité avec les exigences du service national, on peut se présenter à une élection mais on ne peut pas exercer tant qu’on n’a pas arrêté son autre profession. A. Le mode de scrutin Depuis 1958 : scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. 1) Le 1er tour - A la

Sieyès est une personne morale qui à sa propre volonté. Après avoir étudié deux grandes thèses de la souveraineté interne à l’Etat, il est nécessaire de comprendre sa mise en application par le biais de l’étude des mécanismes démocratiques. B) Mode de fonctionnement des Institutions publiques vecteur de la Souveraineté interne de l’Etat. Afin de traduire au mieux la souveraineté du peuple, qui peut devenir une Souveraineté national, nos sociétés ont établi des fonctionnements institutionnels

1) Les deux chambres parlementaires 176. La Chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct, les candidats devant avoir 25 ans au moins.  Le mode de scrutin, déterminé par la majorité politique dans son intérêt supposé, sera sauf exceptions (1885, 1919, 1924, 1926 - scrutin de liste départemental) le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Sénat est élu pour 9 ans, avec renouvellement par tiers tous les trois ans, au suffrage universel indirect, dans le cadre du

d'Outre-Mer Il y en a 3 : - Le département d'Outre-Mer. Qui est presque identique au département de la métropole. La loi Française s'applique automatiquement dans les départements d'Outre-Mer. - Les collectivités d'Outre-Mer. Chaque collectivité à son mode de fonctionnement, ses propres règles, ses organes, son statut, et c'est ce statut qui dit ici la loi française s'applique automatiquement. - La Nouvelle-Calédonie qui est tout à fait à part qui est dans un processus d'indépendance, petit à petit depuis

succès prévisibles aux élections régionales et européennes de 2004 si elles s'étaient déroulées dans le cadre du scrutin actuel : 1. Les progrès de la parité aux élections régionales de 1998 et aux élections européennes de 1999 : 2. L'avancée significative que représentait la loi du 6 juin 2000 pour les élections de 2004 : II. La loi relative à la modification des modes de scrutin permet de préserver les acquis de la parité : 1. La réforme proposée prévoit un dispositif contraignant visant à

déterminer quel organe est compétent pour organiser la nouvelle constitution. On distingue deux modes selon que le peuple a un rôle de son élaboration. * Le peuple n’intervient pas dans le processus qui va faire une nouvelle constitution : c’est un mode non démocratique. C’est la technique de l’octroi, par laquelle le titulaire du pouvoir décide de manière unilatéral (seul) d’établir une nouvelle constitution. * Le peuple est associé au pouvoir constituant, le principe veut que le peuple désigne

procédure spéciale qu’elle édicte pour sa révision, différente de celle de la loi ordinaire. C° pouvant facilement être révisée par exemple par la loi ordinaire. Règles non-écrites qui se distinguent peu des coutumes. Elles se caractérisent par un mode de formation du droit par répétition de certains usages, la répétition engendrant le sentiment de l’obligation (opinio juris) cad que le fait précède la règle. Dans des conventions de la C° ou de la coutume, il s’agit de pratiques répétées assorties

Système électoral allemand Le système électoral allemand est un système mixte à finalité proportionnelle. Il prévoit l'élection d'une première moitié d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, puis l'élection d'une seconde moitié au scrutin proportionnel plurinominal. L'élection de la seconde moitié dépend des résultats découlant de l'élection de la première : la part proportionnelle est répartie de manière à corriger la mauvaise transcription des voix en sièges de la part majoritaire

Les personnes éligibles: avoir 23 ans, avoir les conditions au dessus et un mandataire financier et se déclarer en préfecture. Le mode de scrutin: le scrutin législatif est important contrairement au présidentiel. Il structure la vie politique française et il détermine l'existence d'une cohabitation (régime parlementaire classique) ou présidentialisme. Scrutin a 2 tour au suffrage universel direct. Au premier tour il faut cumuler le suffrage exprimé, et au second tour c'est 25%. Il faut être