Les Mode De Scrutin

passe-t-il lorsqu’un état a été construit par la force pour regrouper des nations ? - Prenons l’exemple de ce qu’est devenu l’Irak et l’ex Yougoslavie. CHAPITRE III – LES TYPOLOGIES DE DÉMOCRATIE A- LES MODES DE SCRUTIN COROLLAIRES IMMEDIATS DE LA DÉMOCRATIE Les modes de scrutins 1) Scrutin Censitaire : - Apparait pour la première fois en France en l'an 1791 ou on fait une distinction entre le citoyen actif et le citoyen passif. - Qu'est-ce qui justifie que ce soit ceux qui peuvent payer qui

règles se trouvent dans des textes de valeur juridique inférieur : - les lois organiques : procédure à laquelle la Constitution renvoie pour la compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir - certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs est fixé dans une loi ordinaire - le règlement des assemblées : en France, il s’agit de l’assemblée nationale et du sénat - la jurisprudence du conseil constitutionnel -les règles non écrites, issues

---.Les modes de scrutin I- Typologie des modes de scrutin A- Les modes de scrutin majoritaires : 1-Définition.2- variantes(nominal/plurinominal, un tour/deux tours). 3- Propriétés communes aux scrutins majoritaires B - Les modes de scrutin proportionnels : 1 Définition. 2- Variantes.3_ Facteurs affectant le degré de proportionnalité 4- Composition des listes de candidatures C - Les modes de scrutin mixtes : 1- Scrutins à dominante proportionnelle : l'exemple allemand 2- Scrutins à dominante majoritaire

Le scrutin majoritaire à un tour et le bipartisme La Chambre des communes est élue depuis 1928 au suffrage universel direct par tous les sujets britanniques majeurs (l'âge de la majorité a été abaissé de 21 à 18 ans en 1969) et jouissant de leurs droits civiques, selon le principe du scrutin majoritaire à un tour que résume l'adage « the first past the post ». Chaque circonscription envoie le candidat arrivé en tête au parlement. Comme l'a montré Maurice Duverger, la conséquence directe de ce

accordé à tous en 1928. Aujourd’hui les organes les plus puissants sont ceux qui bénéficient d’une légitimité populaire (A). De plus, l’utilisation du scrutin majoritaire uninominal à un tour a favorisé le bipartisme et l’alternance politique (B) A) Les spécificités du régime parlementaire britannique : les organes de pouvoir sont issus d’un scrutin majoritaire. - L’exécutif est bicéphale mais pas dyarchique. C'est un Exécutif à deux têtes (le Souverain, le Cabinet) dont une seule gouverne (le

c'est une personne moral qu est localisé sur un territoire déterminer sur lequel est fixé un groupement humain et sur lequel une autorité politique s'exerce. La notion de Constitution : c'est un texte, une norme juridique qui fixe d'une part le mode de désignation des gouvernants et leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernants. La notion de Démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » La notion d'Aménagement du pouvoir

l'état de nature à celui de la société. Dans sa thèse il explique que pour ce faire, un contrat social est nécessaire. Ce contrat social consiste en la soumission de ses membres au gouvernant dont ils déterminent eux même l'étendue du pouvoir et son mode de désignation. Le souverain est donc le peuple aussi assimilé à un corps moral et collectif. Dans sa thèse, Rousseau admet que chaque citoyen=électeur détient une parcelle de souveraineté* (on consulte le souverain avec un referendum). La théorie

vote proportionnel dans la société française. En effet, on remarque une suprématie de l’élection à deux tours (1) dans les modes de scrutins ainsi qu’une imposition flagrante de la majorité démontrée par le paradoxe de Condorcet (2). Avant toute chose, voyons quels sont les aspects du vote à deux tours. Le vote à deux tours, comme son nom l’indique, implique deux scrutins. Au premier tour, on vote pour un candidat parmi une liste proposée. A la suite de ce premier tour, les candidats ayant récolté le

IVème République (I) a motivé l’instauration d’une nouvelle constitution et de nouvelles institutions (II). I) L’échec du régime parlementaire sous la IVe République A) Un régime d’assemblée qui ne trouve pas son point d’équilibre Le scrutin proportionnel favorise l’existence de plusieurs blocs politiques, dont les incessants revirements d’alliance fait chuter les gouvernements. Le Parlement a énormément de pouvoir, il ne possède pas seulement le pouvoir de faire la loi, et celui

expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus, à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. Dans ce régime représentatif, le mode de scrutin influence les résultats de l’élection. Son choix est commandé par l’objectif politique recherché. Il existe donc le système de vote appelé système majoritaire. C’est le système qui exerce la plus grande influence sur les résultats. Le, ou les