Les Mode De Scrutin

cadre du RU. Il y au un référendum en sept 97, la réponse sse fait massivement en faveur de plus d’autonomie cela se traduit par le Scotland Act de 1998 qui dote l’Ecosse d’un parlement. Certains membres sont élus au scrutin uninominal a un tour mais les autres sont élus au scrutin proportionnel. Parlement ecossais dispose dun pouvoir législatif ds la santé, l’éducation, ds e gouvernement local, ds le domaine des transports, de l’environnement, du developpement éco, la peche, les forets, le sport

suffrage universel : mode le plus démocratique, libre et égal - suffrage restreint : droit de vote limité, comme le suffrage censitaire, capacitaire, aristocratique, selon le sexe → Les modes de suffrages -suffrage direct -suffrage indirect à 2 degrés ou + (élections intermédiaires): le – démocratique -vote secret -vote public → Les divers système de scrutin -scrutin de liste : vote pour plrs candidats -scrutin uninominal : vote pour 1 seul candidat -scrutin majoritaire : élection

3 instruments constitutionnels essentiels 
Chapitre I : Les mécanismes de désignation des dirigeants - Pas de type de scrutin idéal
- On corrige les scrutins pour assurer la parité Homme/Femme

Terminologie très importante dans ce chapitre : Les électeurs inscrits : Inscrits sur les listes communales car certains non-inscrits
Les abstentionnistes : Ceux qui sont inscrits mais qui ne viennent pas voter 
Les votants : Ceux qui viennent et votent en mettant une enveloppe dans l’urne
Les exprimés

d’un regard présidentialiste. Le mode de scrutin de l’élection présidentielle Le mode de scrutin majoritaire à deux tours est celui des élections présidentielles. Est donc élu celui qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou la majorité simple au deuxième tour. Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (extrait) Sur l'ensemble des résultats du scrutin : Considérant que les résultats

régionaux et départementaux ; en conséquence supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste. Afin de renforcer le rôle des régions tout en les rapprochant des départements et en modernisant le mode d’élection des représentants de la population à chacun de ces deux niveaux d’administration territoriale, il est proposé de procéder simultanément à cette élection, dans le cadre d’un scrutin de liste proportionnel à deux tours assorti d’une prime majoritaire. Les listes présentées le

constitution ? Exposé : La suprématie des constitutions (B) * 26 octobre : la Démocratie. Dossier n°3 : lire attentivement textes 3, 4 et 5 et préparer tableau 6. Exposé : L’étude technique d’un mode de scrutin, le système des élections municipales en France depuis 1982. Les principales conséquences d’un mode de scrutin. (A) * 2 novembre : la séparation des pouvoirs. Dossier 4 : interro sur le texte 2 (Montesquieu, De l’esprit des lois). Exposé : L’histoire constitutionnelle française et sa position

diplomatie A) Les modes de scrutin, une mise à l’épreuve à tous les échelons * Relation mode de scrutin et bipartisme ou multipartisme : Majoritaire à un tour favorise le bipartisme / élections à deux tours ou les élections à la proportionnel favorisent le multipartisme * Les échelons : des places à prendre : Régionales Municipales Législatives Sénatoriales Européennes Conseil général Présidentielle Cantonales * Réformes des modes de scrutin (ex de la loi du 11 Avril

issues de la Résistance et de la Libération (PCF, SFIO et MRP). Or le tripartisme éclate dès 1947, le système politique se trouve soumis à une double contestation sur sa gauche (PCF) et sur sa droite (RPF fondé par De Gaulle en 47) * Le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés (la représentation proportionnelle) est peu favorable à l’apparition d’une nette majorité parlementaire. Ainsi vont se succéder des coalitions peu cohérentes et peu disciplinés de centre droit et de centre gauche

regard présidentialiste. Le mode de scrutin de l’élection présidentielle Le mode de scrutin majoritaire à deux tours est celui des élections présidentielles. Est donc élu celui qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou la majorité simple au deuxième tour. Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (extrait) Sur l'ensemble des résultats du scrutin : Considérant que les résultats

territoire est, en France, une question éminemment politique. Cette spécificité distingue notre pays de ceux, nombreux, dans lesquels l’organisation territoriale n’est qu’un problème contingent et de ceux, plus rares, dont l’identité même est liée à un mode particulier d’administration, tel le fédéralisme. Elle tient pour une large part à la manière dont la France, au fil des siècles, s’est constituée. Construite par la force et par les traités, l’ancienne France était composée d’une myriade de territoires