Les Mode De Scrutin

III) L'échec politique de la Quatrième République1) Un régime d’assemblée qui ne trouve pas son point d’équilibreLe mode de scrutin choisi pour l'élection des députés favorise l'existence de plusieurs groupements de partis dont les incessants changements brutaux d'alliance entraînent de fréquentes chutes de gouvernement , Les députés sont d'abord élus dans le cadre du département avec un système électoral très proportionnel À partir de 1951, la loi des apparentements incite les partis à se

mieux les libertés de la minorité que le peuple lui-même, elle est plus raisonnable moins démagogue. Dans un régime représentatif, le vote est un mode de désignation et pas un transfert de responsabilité. Les élus tirent leur légitimité, non par délégation de la souveraineté de leurs électeurs, mais du fait même de leur élection qui est donc un mode d'investiture dans la fonction. L'électorat n'est donc pas un droit, mais une fonction. Ce n'est pas une manifestation de la volonté individuelle, mais

contrôler l'action de ce dernier. Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement. Le Sénat, à la différence de l’Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l’État ne peut pas la dissoudre. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l’État Le Sénat est une assemblée représentative. C’est la deuxième « chambre » du Parlement français, la première étant l’Assemblée nationale. Pour désigner ce système de double représentation de la France

Election d’une Convention par plus de 7 millions de citoyens (en théorie car en fait 1/10e seulement se déplaceront dans les assemblées primaires) Discussion sur la nouvelle constitution dite « Constitution girondine » dans laquelle est prévu un mode de scrutin très complexe mais qui se rapproche du suffrage universel. Régime qui se rapproche également d’un modèle de démocratie directe : assemblées primaires siègent en permanence, et droit de référendum et d’initiative législative Printemps 1793, radicalisation

d’une   Convention   par   plus de 7 millions de citoyens (en théorie car en fait 1/10e seulement se déplaceront dans les assemblées primaires) Discussion sur la nouvelle constitution dite « Constitution girondine » dans laquelle est prévu un mode de scrutin très complexe mais qui se rapproche du suffrage universel. Régime qui se rapproche  également  d’un  modèle  de démocratie directe : assemblées primaires siègent en permanence, et droit de  référendum  et  d’initiative  législative   Printemps

de créer l'état. Titre 1: l’idée de constitution. C’est une idée élémentaire qui ne relève pas de l’évidence parce que cette idée ne peut pas être comprise de façon isolée. C’est une idée qui s’inscrit dans une théorie générale qui va définir le mode de gouvernement d’un pays. La constitution est un élément de cette théorie. C’est un élément essentielle mais ne c’est pas le seule. La constitution doit être étudiée en association avec les autres concepts élémentaire du droit constitutionnel

“déviants” B/. La problème de la nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au refus C/. La personnalisation du choix des élus en Allemagne et en Italie §2. Le principe de justice A/. La justice par la représentation proportionnelle B/. Le découpage des circonscriptions électorales dans le cadre du scrutin majoritaire SECTION 3. LES ELUS : DE LA SELECTION A L’ELECTION §1. Les modes de sélection

participer à l'élection des sénateurs, élus au scrutin indirect et sont élus par une partie des grands électeurs qui font partie du collège électoral du sénat. En effet, le sénat exerce la souveraineté nationale. Le sénat est renouvelé d'un tiers tous les 3 ans par les grands électeurs et les étrangers ne peuvent participer à cette élection. B. Les modes de scrutin Par delà l'aspect mathématique des modes de scrutin, le choix d'un mode de scrutin n'est jamais neutre mais relève d'enjeux politiques

l'état de nature à celui de la société. Dans sa thèse il explique que pour ce faire, un contrat social est nécessaire. Ce contrat social consiste en la soumission de ses membres au gouvernant dont ils déterminent eux même l'étendue du pouvoir et son mode de désignation. Le souverain est donc le peuple aussi assimilé à un corps moral et collectif. Dans sa thèse, Rousseau admet que chaque citoyen=électeur détient une parcelle de souveraineté* (on consulte le souverain avec un referendum). La théorie

la société alors que tous les citoyens ont le même pouvoir de décision égal? C'est à cette question que nous allons essayer de répondre, en évoquant d'abord le système de participation (I), ensuite le mode de désignation des gouvernants dans la souveraineté (II). (I):le système de participation: Le caractère démocratique de