Les Modes D Expression De La Souveraineté

forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. ». Les partis politiques bénéficient donc d’une protection dès lors qu’ils existent : personnalité morale, droit d’agir en justice, droit d’acquérir et de vendre des biens… Cet article a été complété par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui dispose « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements

dû développer ses théories et ses investigations suivant ses propres méthodes et approches sans autant rompre avec d´autres disciplines. Mais avant de savoir Qu’est ce qu´on entend par l´expression ``Science politique´´, il convient de s´interroger d´abord sur le sens des deux vocables composant cette expression à savoir : ``Science´´ et ``Politique´´. 4* résolution des problèmes concrètes. D´autre typologie existe notamment la notion de science exacte ou de science dure, ces dernières catégories

pragmatiste, s'agissant de l'Etat, il y a un fait et ce fait constatable aujourd'hui est que tout Etat est indépendant des autres, délimité par ses frontières. Cette indépendance a une traduction en droit, il est traduit par le concept juridique : la souveraineté. En même temps, il y a une idée de justice, d'équité avec la remonté d'améliorer la réalité que le droit appréhende, autrement dit, il a pour objectif, de réguler les rapports sociaux, le bien être de tous. Il y a ce qui est, et ce qui doit être

conformité au droit, ie à la norme supérieure, quelque soit sa source. A l’époque contemporaine, une autre expression est venue s’ajouter pour exprimer ce rapport de conformité au droit “principe de constitutionnalité“. Cette expression signifie que tous les organes de l’Etat, y compris le législateur, sont soumis au respect de la norme supérieure que constitue la Constitution, cad que cette expression doit être comprise comme le rapport de conformité à la Constitution et plus largement, au bloc de constitutionnalité

que le débat entre « République » et « démocratie ». SOMMAIRE I) Qu’est-ce-qu’un Etat ? A) Les éléments constituant un Etat 1°) Le territoire 2°) La population a) Peuple, Nation : le débat entre théoriciens de la souveraineté nationale et théorie de la souveraineté populaire b) La construction sociale de la nation : le résultat d'affrontements politiques * L’affrontement républicains/catholiques * Un modèle républicain qui préserve le droit à la différence c) Quel avenir pour l’Etat-Nation

concept du pouvoir → les deux corps du roi → mystique et physique. Le mot roi désigne aussi l'Etat. Le roi ne meurt pas en France → pas de deuil car continuité → souveraineté transmise instantanément au successeur. Au prince vous mourrez, mais votre Etat doit être immortel. Res : ministère royal. Couronne : pouvoir royal, attribut de la souveraineté, prérogatives → porté par celui qui est en-dessous. Royaume : territoire et société organique. Roi → serviteur du royaume qui veille au bien de tous. Eglise

26/01 PREMIÈRE PARTIE : LES ACTEURS DE LA SCÈNE INTERNATIONALE CHAPITRE 1 - LES ÉTATS Ce sont des acteurs privilégiés de la société internationale, ce sont des sujets originaires du droit international. Ce sont les seuls détenteurs de la souveraineté. Leur influence est considérable, ils sont à l’origine des organisations internationales. SECTION 1 - LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTAT Définition de l’État (Carré de Malberg) : « une communauté d’hommes, fixé sur un territoire propre et possédant

est présentée ici en réponse à l’article « Frontière » de Jacques Lévy, du Dictionnaire de la géographie et de l’espace des sociétés, dirigé par Jacques Lévy et Michel Lussault. La « frontière » est habituellement comprise comme la « limite de souveraineté et de compétence territoriale d'un État » De nos jours, la prégnance de cette définition semble s'estomper à l'échelle mondiale, accompagnant ainsi le processus de relativisation multiforme de l'État. Il faut y voir l'effet de l'évolution des techniques

de l'État ; le territoire, la population et la puissance publique. A- L'ÉLÉMENT GÉOGRAPHIQUE : LE TERRITOIRE Tout État dispose d'un territoire terrestre, délimité par des frontières, dont le respect est une condition de son indépendance et de sa souveraineté. Ce territoire terrestre comporte la surface au sol, mais aussi les espaces souterrain et aérien correspondants. Les États côtiers disposent également d'un territoire maritime, dont les limites sont fixées par le droit international. Le territoire

pays . Chapitre I, les différentes approchent du droit : Le droit au sens de la loi, est l’expression d’une volonté politique national ou européenne… National c’est l’expressiond e la volonté populaire c’est a travers ce que l’on appel la souveraineté. Il subit les influence des grands choix politiques d’un état. Le droit public ; il organise les relation entre letat et les particulier c’est un droit impératif. (droit administratif, institutionnel, droit maritime) Droit pénal : situé entre