Les Modes D Expression De La Souveraineté

indirecte et intermédiée du peuple au pouvoir. C’est cette évolution du mode d’exercice de la démocratie, qui rend l’expression « démocratie participative » de plus en plus courante et de plus en plus pertinente aujourd’hui. On entend par cette expression une participation directe du peuple souverain aux décisions politiques, sans corps intermédiaire ni représentants. Ce concept, qui s’est développé au cours des années 1960, s’est donc introduit en réaction au système représentatif, dans le cadre

destinée à permettre aux étudiants de structurer les connaissances fondamentales qu’ils auront préalablement acquises. Les exercices prévus au long du semestre ont pour but de vérifier leur capacité de réflexion personnelle et de développer leur expression écrite et orale. • 1re séance (09/09/2011) : Introduction au droit constitutionnel Présentation des participants Modalités d’évaluation – méthodologie – répartition des travaux Présentation du droit constitutionnel et de ses notions fondamentales

État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté Qu’est ce que la souveraineté ? Et quelles sont ses manifestations ? Par définition c’est la suprématie. La souveraineté c’est en même temps un phénomène qui présente 2 faces, 2 définitions complémentaires qui ne sont pas toujours complètement

publique, entre l'état et les individus que nous sommes. Le droit constitutionnel est une branche du droit publique. Il y est rattaché parce qu'il détermine les relations entre l'état et les citoyens càd entre les gouvernants et les gouvernés. Cette expression recouvre deux sens, le droit constitutionnel c'est d'abord une discipline, une science juridique, c'est aussi un ensemble de règles. A) Droit constitutionnel cme science juridique La science du droit constitutionnel est simplement une partie

l’ossature de l’Etat, en tant que cadre formel d’organisation des pouvoirs et de leur mode de coopération et de collaboration. Elle définit la forme du régime en délimitant les pouvoirs de chacune des institutions créées tout en construisant des modes possibles de coopération entre eux dans ce système organisé. La Constitution devient ainsi, ce qu’il est convenu d’appeler ‘’la loi fondamentale de l’Etat.’’ C’est d’elle que se constitue l’architecture juridique de l’Etat et c’est de cette Constitution

Fédéral a) Fédéralisme par association  * L’Etat fédéral peut tout d’abord se former par association d’Etats unitaires souverains qui se regroupent (« l’union fait la force ») et qui délèguent une partie de leurs compétences, de leur souveraineté, à une superstructure, l’Etat fédéral. Ce dernier est donc le résultat d’un processus d’intégration, d’une logique d’union. * la fédération des États-Unis d’Amérique du Nord a succédé en 1787 à la Confédération qui avait été créée en 1776

Bellescize Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université

correcteur ne doit pas avoir du mal à vous lire. Plus généralement soigner l'écriture - Utiliser des guillemets lorsque l'on cite des éléments d’un document. - Ne pas recopier des phrases entières lorsque la consigne ne demande que des mots ou expressions. - Proscrire le verbe "évoluer" pour décrire une courbe, choisir des verbes plus précis comme "chuter", "augmenter"… Evoluer peut convenir à une courbe qui stagne, augmente ou baisse dans ces trois cas, la courbe évolue ! - Utiliser un brouillon

éléments importants de l’interdépendance et facteur de paix Vision harmoniste de Francis Fukuyama (la fin de l’Histoire, 1989) Approches fédéralistes soulignant la nécessaire organisation de la société internationale par le dépassement de la souveraineté de l’Etat = 19ème s - théorie du fédéralisme universel. 20ème s - G. Scelle : solidarité entre les Etats = droit international Fédéralisme de Jean Monnet (construction européenne : CECA en 1954) Théorie du fonctionnalisme (D. Mitrany et M

L’utilisation du référendum sous la Vème République Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11