Les Modes D Expression De La Souveraineté

mais c’est aussi les libertés et les droits fondamentaux des citoyens par ex ceux qui sont contenus dans la DDHC du 26.08.1789. Cette DDHC est une des composantes de la C ou « une des composantes du bloc des constitutionnalité » (favoreu). Cette expression montre que le terme de référence du CC s’est enrichi. En second lieu : le rôle du CC a été valorisé par l’élargissement des possibilités de saisine en deux étapes fondamentales. D’abord : élargissement de la saisine du conseil aux parlementaires

société féodale. Cette dynamique de l'occident ne serait pas la même partout puisque vont apparaître des états dits forts et des états dits faibles. Mais depuis les années 1980 on assiste à la montée du libéralime, à la remise en cause de la souveraineté économique des états voire à leur impuissance dans le cadre d'une économie mondialisée. Cette situation va engendrer de multiples conséquences sur les plans politiques, économiques et sociaux. Ces facteurs vont également entrainer une redéfinition

suppose la concrétisation de ce fondement par l’affirmation de la souveraineté du peuple et par l’établissement du suffrage universel: A. l’affirmation de la souveraineté du peuple Cette affirmation historiquement située, notamment à l’époque révolutionnaire en France, a tendance à se généraliser. Tendance à l’exportation contemporaine du modèle démocratique occidental qui semble être le modèle de référence. 1. La souveraineté de la volonté populaire Les penseurs politiques, du XVIIIe

tout en étant soumis à la loi, car elle l'expression de la volonté générale, qui ne peut viser que le bien commun. Le contrat social va substituer la liberté civile à la liberté naturelle. Rousseau est un des pères de la démocratie directe, de la souveraineté populaire. Celles qui considèrent que l'Etat est un phénomène de force. Doctrines dites sociologiques qui considèrent que l'Etat est caracterisé par la domination des gouvernés par les gouvernants, qui ont réussi à faire admettre cette contrainte

distinguée de deux notions voisines mais différentes. Tout d’abord il convient de différencier la notion de population de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière qui recouvre l’ensemble des citoyens d’un Etat habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection) ou de la démocratie semi directe (référendum). La population regroupe toutes les personnes vivant en toute l’égalité dans un Etat, le peuple étant composé uniquement des personnes disposant du statut

Cette thèse a été reprise et développée aux 17ème et 18ème siècles en particulier par T. Hebbes (Le Léviathant en 1651), J. Locke (Essai sur le gouvernement civil en 1690) et JJ Rousseau (Le Contrat Social en 1762). Hobbes va reprendre la vieille expression de « pacte de sujétion » pour justifier l’absolutisme. Ç’aurait été un pacte conclu entre les hommes mais le monarque est extérieur au pacte, il n’est pas lié par le pacte. Si le monarque opprime, il n’en fait aucune règle. Les sujets ne peuvent

l’époque les députés étaient des mandataires. Depuis le serment du jeu de paume l’expression mandat parlementaire est un expression trompeuse, en vérité on devrait parler de fonction parlementaire. Un député est élu dans une circonscription. Si le parlement peut être assujetti a des autorités, discipline que se soit, à quelques menaces, à travers ça serait mise en cause la souveraineté elle-même il faut donc veiller à se que le parlementaire soit protégé. Il n’ a pas lieu à assurer une protection social

démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1.La souveraineté populaire 15 1.1.L’origine de cette conception 15 1.2.Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.2.1.Voter est un droit : la théorie de l’électorat-droit 15 1.2.2.Voter est un droit pour tous : le principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie est en principe directe 16 1.3.Une conception restée marginale 16 2.La souveraineté nationale 16 2.1.Une conception

représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire de ses représentants, choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universelle. Section 1 - Le suffrage restreint Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé

LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE POLITIQUE « (Alinéa 1) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. (Alinéa 2) Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. (Alinéa 3) Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. (Alinéa 4) Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français