Les Modes De Gestion Des Services Publics Locaux Au Maroc

développement économique : Cas de l’admission temporaire pour le perfectionnement actif ( A.T.P.A) Promotion 2005-2006 Présenté par : Mlle :NYANGUI ZITA Mr :GAHUTU EMMANUEL Encadré par : Mme : ZAHRA IHANNACH Mr : AHMED BOUDCHICH ROYAUME DU MAROC CENTRE DE FORMATION DOUANIERE STAGE DE SYNTHESE SUJET : Régimes Economiques en Douane, vecteur de développement économique : Cas de l’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (A.T.P.A) PRESENTE PAR : Gahutu Emmanuel Nyangui Zita

Organisation administrative du Maroc Parallèlement aux profondes transformations politiques, le Maroc s'est appliqué à poursuivre son effort de restructuration administrative et de décentralisation. La promotion de la région au rang de collectivité locale par la Constitution de 1992 apparaît comme l'une des plus importantes réformes de ces dernières années. Ainsi, le découpage administratif du Royaume comprend deux niveaux d'administration territoriale hiérarchisée : Un niveu déconcentré comprenant

relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des collectivités locales -Méthodologie de présentation

(LISST), Université Toulouse le Mirail, guibbert@univ-tlse2.fr Sinda HAOUES-JOUVE, Maître de conférences, Université de Montpellier III, sinda.haoues-jouve@univ-tlse2.fr Aziz IRAKI, Professeur, Institut national d’aménagement et d’urbanisme, Rabat (Maroc), aziz_iraki@yahoo.fr Sylvy JAGLIN, Professeur des Universités, Université de Nantes, sylvy.jaglin@wanadoo.fr Sylvie LACROUX, Chargé d’enseignement, Université de Grenoble, Sylvielacroux2@yahoo.fr Jean-François LANGUMIER, Chef de la mission prospective

Le Dahir du 1er Juillet 1914 sur le Domaine public prévoit dans son article 1er que les chemins de fer ou Tramways font parti du domaine public. Dans le même sens l'art. 4 la loi 52-03 dispose que:« le réseau ferroviaire national fait partie du Domaine Publique de l'Etat et constitue le domaine ferroviaire national ». La définition du domaine public, qui ressort de ce Dahir, serait l'ensemble des parties du territoire et tous les ouvrages qui ne peuvent être possédés privativement comme étant à

bancaire et financier Poste du Maroc Certification ISO 9001 v 2008 Demandé par : M. Sbiti Réalisé par : * CHABABE Ranya * BAYOUD Omaima * ALTUNER Özlem * LOUBARIS Jihane * FOULANTI Wafaa SOMMAIRE Introduction Première partie I- Aperçu sur la Poste du Maroc : 1. Présentation générale de Poste du Maroc 2. Présentation du Pôle Activités Postales 3. La Concurrence

 Rapport de stage de perfectionnement La gestion logistique de l’escale des navires CAS MARSA MAROC AGADIR Travail réalisé par : Mlle ENNYA Asma Mlle ZIYADI Meryem Remerciements Nous tenons à exprimer nos sincères remerciements et témoigner de notre grande reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce projet et leur exprimer notre gratitude pour l’intérêt et le soutien qu’ils nous ont généreusement

50 ANS DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN & P E R S P E C T I V E S 2 0 2 5 Rapport sur les perspectives du Maroc à l’horizon 2025 : Pour un développement humain élevé Mohammed Tawfik MOULINE Anissa LAZRAK Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc POUR UN DÉVELOPPEMENT HUMAIN ÉLEVÉ AU MAROC EN 2025 PERSONNES AYANT PARTICIPÉ Modérateur du groupe « Perspectives » Mohammed Tawfik MOULINE Membres du groupe « Perspectives » Rachid BENMOKHTAR BENABDALLAH Ahmed DRIOUCHI Anissa LAZRAK Assistante

ROYAUME DU MAROC Bureau régional Moyen-Orient & Afrique du Nord Banque mondiale Février 2000 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES BTP CCAG CCED CED CGED CL CMM CPC CPED CPS DEPP DH EEP FDI FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine

Je remercie Mr. SAMAOUATE, directeur adjoint du département comptable et mon encadrant pour les efforts et le temps déployés à m’assurer un apprentissage complet. Ainsi que Mme SABRI, encadrante et professeur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kénitra pour ses conseils et son suivi. Je remercie Mr. Benghabrit, Mr. Fenich, Mme. Zellou, Mr. Benfatah ainsi que l’ensemble des employés du département comptable de la REDAL, qui ont investis de leur temps précieux pour partager avec moi leurs