Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

élections libres. Il y aura de grandes commémorations en l’honneur de la démocratie. Les démocraties peuvent être limitatives avec par exemple un vote uniquement masculin… En grande Bretagne la bipolarisation est accentuée par le mode de scrutin à représentation majoritaire. -Certains éléments permettent de douter de la démocratie La stabilité extrêmement forte de la vie politique, depuis 150ans aux Usa deux parties se succèdent, en Grande-Bretagne depuis 80ans. Depuis 1958 en France soit les gaullistes

Cours constitutionnelles jouent un rôle limité en matière de vote référendaire. C'est logique parce que lors d'un vote référendaire s'exprime l'opinion du peuple. Généralement, les juges constitutionnels se bornent à vérifier la sincérité du scrutin sans aller jusqu'à contrôler le fond et en particulier sans aller jusqu'à contrôler la nature du jugement donné. En France, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé dans ce sens : à la réforme de contrôler le contenu de la réforme. Refus de contrôler

Gouvernement de Plusieurs, et la Démocratie est le gouvernement de tous qui va très vite être associé au terme de République. Lorsque l'on parle de la forme du gouvernement on s'interroge sur celui qui détient le pouvoir, lorsqu'on s'interroge sur les modes de gouvernement, on s'interroge sur la manière dont le pouvoir est exercé. Ici on parle d'un mode de gouvernement Républicain. Il ne s'agit plus simplement de dire que nous ne sommes pas dans une monarchie, on va dire « La République est un mode

......................................15 Les modes de scrutin et leurs effets escomptés............................................................................16 Scrutins majoritaire, proportionnel ou mixte.............................................................................16 Majoritaire (scrutin) ou proportionnel (représentation)........................................................16 Effets possibles ou probables des modes de scrutin..............................................

différentes techniques référendaires. Mais cet ensemble répond à une définition : soumettre un texte a l’approbation du corps électoral. Il ne s’agit plus d’élire, mais d’un vote. Les techniques d’exercice de la souveraineté Il y a différents modes de participation à l’exercice de la souveraineté (direct et indirect). Les techniques de participation directe En se concentrant sur le référendum, il en existe des différents types, mais leur objet ou leur portée diffère. Ex : il convient de

constitution coutumière et non écrite. Dans certaines (la notre) on observe que certaines matières qui pourtant semblent essentielles au fonctionnement du régime ne sont pas prévues dans le texte lui-même : ex modes de scrutin c’est la loi électorale majorité en place qui va décider tel ou tel mode de scrutin. Le caractère solennel, toujours fondateur, instituant, est dans toute constitution, c’est une autorité politique spécifique qui va être mobilisé pour la mettre en œuvre = pouvoir constituant, dont un

seulement que par le vote majoritaire, les élections deviennent indirectes (A) mais aussi que le résultat d’un référendum est en réalité l’expression de la volonté de la majorité qui s’impose à une minorité (B). A- Le vote majoritaire : Le passage du direct à l’indirect. Tout d’abord, il faut se concentrer sur le vote majoritaire (dont la logique consiste en le fait d’obtenir la majorité des voix pour remporter l’élection), qu’on a en effet préféré au vote proportionnel dans la société française

distingue de l’Etat unitaire car il existe dans cet Etat deux ordres juridiques, celui des entités fédérées et celui de l’Etat fédéral. Le premier Etat fédéral est apparu aux Etats-Unis en 1787. §1 : La formation de l’Etat fédéral On distingue deux modes de formation de l’Etat général : Association de l’Etat unitaire qui au début a constitué une confédération mais qui est ensuite passé au système fédéral, ce mode de formation le plus courant Dissociation d’un Etat unitaire Confédération : c’est

représentants du peuple sont élus au suffrage universel. Le système proportionnel. C’est le plus juste, le plus équitable puisqu’il donne aux partis un nombre d’élus proportionnel au nombre de voix qu’ils ont obtenu. Il existe un seul Etat qui applique la proportionnelle intégrale (Israël). De nombreux pays ont des régimes mixtes. Une partie des représentants élus à la proportionnelle et l’autre par circonscription au scrutin majoritaire. En France, l’épisode de la 4ème République où il était difficile

Souveraineté : autorité suprême, pouvoir de faire, de faire faire et de sanctionner sans être sanctionné. Inaliénable, indivisible, infaillible, absolue. Constitution : texte qui donne corps au souverain et qui définit les modes de dévolution de son pouvoir. Démocratie : régime politique au sein duquel le peuple est souverain. 2 théories de la souveraineté qui vont avoir un impact sur le régime. Souveraineté Populaire et Démocratie directe –