Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

de la libération. Ce pouvoir constituant originaire n’a aucune limite, il peut même inventer un nouvel ordre, mais la plupart des constitutions sont rédigées en fonction des actions, des évolutions et des réactions précédentes. 2. Les modes autoritaires d’élaboration des constitutions. La constitution est plus ou moins imposée à la Nation par un homme qui tient le pouvoir constituant. * La charte octroyée : C’est un monarque ou un dictateur qui élabore une charte de fonction des

constitution = le contrat social pactisé avec le peuple. _Les constitutions contiennent dorénavant droits et libertés, donc le législateur doit les respecter. _L’évolution des régimes politiques dans toutes les démocraties tant à éprouver le phénomène majoritaire : phénomène que l’on constate dans tous les régimes démocratiques qui assurent une certaine stabilité au pouvoir exécutif (Chef d’Etat & 1er ministre) même la majorité du parlement est soumis au pouvoir exécutif, d’où la stabilité politique. .Comment

constitutions. § I : Le pouvoir constituant originaire. 2 § II : Les modes d’élaboration des constitutions. Section III : La révision des Constitutions. § I : Le pouvoir constituant dérivé. § II : La distinction des constitutions souples et des constitutions rigides. §III : La procédure de révision. Section IV : Le contrôle de constitutionnalité. § I : Le moment du contrôle. § II : L’organe du contrôle. § III : Les modes de contrôle. A. Le contrôle par voie d’action B. Le contrôle par voie d’exception

qui n'est pas conforme à la Constitution. - Appareil (d'un parti politique) : ensemble des structures organisationnelles permanentes assurant le bon fonctionnement d'un parti. - Apparentement : forme d'accord électoral parfois utilisé dans un scrutin dit "de liste" et permettant d'agréger les suffrages se reportant sur des candidats/ listes différents mais partageant des orientations communes, ce afin de dégager ensemble une majorité. - Arrêté : décision émanant d'une autorité administrative

scientifique. La notion tire ses origines du Royaume Uni (DIECY) Les conventions vont désigner des règles non écrites qui précisent l’exercice des pouvoirs d’une institution Ex : Roi obligé de désigner comme premier ministre le leader du parti majoritaire roi obligé de consentir aux lois votées par le parlement Pierre AVRIL importe ce phénomène en France Conventions de la Constitution = règles non écrites mais pas juridiquement sanctionnées3 caractéristiques : · Force normative · Application obligatoire

souveraineté I) La consécration conciliation nécessaire entre les deux formes de souveraineté A) Affirmation rôle du peuple dans l’exercice de la souveraineté B) Affirmation d’un recours ponctuel à la démocratie semi-directe LES MODES DE SCRUTIN L’élection est une opération par laquelle un collège électoral investit une ou plusieurs personnes d’un mandat ou d’une fonction par un vote. Le suffrage peut être soit restreint (conditions posées pour pouvoir voter) soit universel. Les

automatique au Parlement. Celle-ci est formée par un seul parti discipliné. Son dirigeant a vocation à devenir le Premier ministre. De ce fait, il y a jonction entre le législatif et l’exécutif. De manière plus générale, l’existence de systèmes majoritaires annule la séparation des pouvoirs en gommant la séparation organique. II. LA CLASSIFICATION DES REGIMES. Sur la base de la séparation des pouvoirs on peut classer les régimes politiques : A. LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS : que l’on peut

l’opinion : ils expliquent les problèmes économiques et sociaux qui se posent et proposent des solutions pour les résoudre ; * les partis ont un rôle de sélection des candidats pour les différentes élections. Cette sélection permet de clarifier le scrutin : lorsqu’ils votent pour le candidat d’un parti, les électeurs savent qu’ils votent, en principe, pour la mise en oeuvre des idées défendues par ce parti. Le choix des électeurs pourrait être plus difficile et moins clair si tous les candidats se

chambres Première chambre, ou Chambre Basse Aussi appelé chambre de la population. Les membres de cette première chambre sont élus au suffrage universel direct dans le cadre des états fédérés. Le nombre de membre élus dans chaque état est proportionnel à sa population. Ex : A la chambre des communes du Canada (première chambre) l’Ontario dispose de 106 députés pour 13 Millions d’habitants. Le Québec dispose de 75 députés pour près de 8 millions d’habitants. Le territoire du Yukon n’envoi

unités fédérales ne dépendent pas de la bonne volonté du pouvoir central car leur autonomie est protégée par la constitution, il faudrait donc réviser la constitution (présence des unités fédérées pour la révision). Selon les Etats fédéraux il existe 2 modes principaux de répartition des compétences. Dans la grande majorité des cas, la constitution dresse une liste exhaustive des compétences de l’Etat fédéral, dans ces conditions on dit que l’Etat fédéral a des compétences d’exception ou d’attribution