Les Modéle De La Liasse Fiscale Au Maroc

LES ETATS DE SYNTHESE………………………………………………………..034 Titre I : Etats de synthèse ……………………………………………………………….…………………………….…034 Chapitre I : Présentation des états de synthèse ……………………………………………………………034 I - Caractères communs aux deux modèles ………………………………………………………….…034 II - Modèle normal ………………………………………………………………………………………………034 A - Bilan (B.L) ……………………………………………………………………………………….…034 1 - L'Actif ………………………………………………………………………………………………..035 2 - Le Passif ……………………………………………………………………………………………..035 B - Compte

|50471037 | |CNSS |2171388 | |Identifiant fiscal |01031660 | |Registre de commerce |Tanger 12783

COMMISSION Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder

Economique Business Plan Banque Populaire Caisses d’Epargne Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Caisse d’Epargne Nationale Créances en Souffrance Crédit Hôtelier et Touristique Centre Monétique Interbancaire Caisse Marocaine des Marchés Caisse Nationale de Retraite et de Réassurance Caisse National de Sécurité Sociale Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc Dépôts à Terme Dirham Dispositif de Maîtrise de Risque Demilitarized Zone Etats des Informations

entreprise qualifiée de 'tête de groupe', entreprise non contrôlée directement ou indirectement par une autre entreprise et ayant donc au moins une filiale. La notion de groupe de sociétés diffère selon que l'on se trouve dans une logique de droit fiscal, comptable ou commercial. La notion de groupe du point de vue du droit commercial : L'article 461 du code des sociétés commerciales stipule que « Le groupe de sociétés est un ensemble de sociétés ayant chacune sa responsabilité juridique, mais liées

suspendu………………………... D-1/ classement suspendu à visibilité supérieur ……….. D-2/ classement suspendu à visibilité latérale………….. CHAPITRE 4 : LES PLANNINGS…………………………………….36 Section 1 : Généralités sur les plannings……………………….. Section 2 : Les principaux modèles de plannings……………… www.dimaista.c.la 2 A - planning à fiche T…………………………………... B - planning à gouttière ou à gorge……………………... C - planning à fil ou à ruban…………………………….. D - planning magnétique………………………………... 44 45 46 46 CHAPITRE 5 :

DES ENTREPRISES) 76 REPORT A NOUVEAU BENEFICIAIRE 76 REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 76 RESEAU D'ANALYSE COMPTABLE 76 RESERVES 76 RESULTAT ( COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES) 76 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 77 RESULTAT NET FISCAL 77 RETRAITEMENT (CONSOLIDATION) 77 RUBRIQUE 77 SECTIONS (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES) 77 SITUATION NETTE 77 SOL, SOUS-SOL, SUR-SOL 77 SOUS-ACTIVITE 77 STABLE 77 STOCKS 77 SUBVENTION D'EQUILIBRE 78 SUBVENTION D'EXPLOITATION

de Finances 2006, l’Assemblée Nationale a voté un amendement qui ramène au taux réduit de 5,5% la TVA applicable à certains produits de chocolat. Cette mesure, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, met ainsi partiellement fin à la discrimination fiscale que subissait le chocolat. En effet, en France, seules 2% des denrées alimentaires demeuraient soumises au taux de TVA de 19,6%. Parmi eux le chocolat, qui était considéré comme un bien de luxe alors même que sa consommation s’est considérablement

DIVIDENDE La société a initié en 2004 une nouvelle politique de rémunération des actionnaires, tout en assurant le financement de son développement futur. Au titre de l’exercice 2003, elle a ainsi distribué un dividende de € 0,12 par action, hors avoir fiscal, suivi d’un dividende de € 0,13 en 2005 et en 2006. Confirmant sa confiance dans l’avenir, et compte tenu de la progression du résultat de l’exercice clos, votre Conseil d’Administration a proposé à l’Assemblée Générale annuelle du 30 avril 2007 de

LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISES AU MAROC Formation, Organisation et Conseil de Sociétés 100, Bd Abdelmoumen, Imm. CIMR - Casablanca Tél. : 022 23.83.05->07 Fax : 022 25.54.37 email : contact@focs.ma web : www.focs.ma Mission « La Gouvernance d’entreprise au Maroc » CGEM NOTE DE PRESENTATION Cette étude sur la gouvernance d’entreprise au Maroc a été initiée par la fondation CGEM pour l’entreprise, avec le soutien du « Center for International Private Enterprise »-- (CIPE) --. Elle a