Les Moyens De Preuve Doc Marocain

Introduction : Voir le DOC du 12 aout 1913 = texte de base des droits des obligations * Le droit des obligations = R juridiques applicables aux obligations klk soit leur source , alors que le droit des contrats spéciaux = R spécifiques à des contrats spécifiques. * Obligations : + sens général : devoir pesant sur une personne + sens particulier : rapport de droit en vertu duquel le créancier exige du DB l’accomplissement d’une prestation. Vue du coté du bénéficiaire, l obligation =

institution. Ainsi, le fonds de commerce, tel qu’il est défini par le Code marocain de commerce (article 79 du CC), est un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales. Nous ne manquons pas de rappeler à cet égard que c’est la première fois au Maroc qu’un texte de droit définit le fonds de commerce. Le législateur marocain a été audacieux lorsqu’il a institué une définition du fonds de commerce, son homologue

pour les besoins de son commerce. Ce principe est posé par l’article 10 du code de commerce, qui stipule : Article 10 : Sont également réputés actes de commerce, les faits et actes accomplis par le commerçant à l'occasion de son commerce, sauf preuve contraire. Il faut savoir que la commercialité par accessoire suppose la réunion de deux conditions pour sa mise en œuvre : l’un relatif à la personne, l’autre à la finalité de l’acte. La première condition exige que soit acquise la qualité du

clients riche et structuré. Cependant, la mise en œuvre sécurisée du commerce électronique est une entreprise qui est à 80% juridique et à 20 % technique, c’est à dire que la solution juridique est un préalable fondamental à l’utilisation des moyens électroniques de transmission de données commerciales. En effet, la promotion du commerce électronique se heurte à des obstacles d’ordre juridique ; ces obstacles naissent du décalage entre le droit et l’évolution technique. Le besoin

offre n'est pas, en principe, obligé de l'accepter. Néanmoins, il existe au Maroc, trois vices de consentement, dont les conditions sont régies par les articles 39 à 56 du DOC, et qui sont : l’erreur, le dol et la violence (en plus de l'état de maladie et la lésion qui ne seront pas détaillés mais qui figurant sur les textes du DOC). - L’erreur : Comme le rappelle l'article 39 du D.O.C : "Il est annulable le consentement donné par erreur" L'erreur est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle

législation de différents pays. Ainsi, au Maroc, « le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'oblige envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur, si celui-ci n'y satisfait pas lui-même ». Ainsi, le créancier dispose d’un moyen d’origine strictement légale qui tend à sa protection et l’exercice autoritaire de son droit. En plus de ce fondement légal, une bonne sûreté est appréciable au regard de quatre caractéristiques qui sont moins présentes au niveau des sûretés réelles

Soutenu par : Mr. Med Merouan Mouafik Sommaire Remerciements Préambule Introduction Chapitre I . Secteur bancaire au Maroc en chiffres 1. Le secteur en chiffres | Statistiques 2. Liste des banques marocaines 3. Le système bancaire Marocain Chapitre II . Présentation de la Banque Populaire Régionale de Casablanca 1. Mission 2. Organisation 3. Filiales Chapitre III. Présentation de la Direction Animation et Support Commercial Entreprises 1.

la naissance d’un corps de règles adaptés» . Le besoin de prévention pour faire face aux vicissitudes de la vie et à ses risques sociaux et économiques semble innées en chacun des salariés. Par l’exercice d’une fonction, le travailleur s’offre le moyen de s’immuniser contre les aléas de la vie, mais une fois que ce dernier affronte une incapacité qui l’oblige a arrêté son activité, il perd par conséquent son socle d’assurance constitue par ces revenus engendre par son travaille. « Dans la deuxième

mission de l’administration et les moyens qui permettent sa réalisation. Par ailleurs, cette mission d’intérêt général ayant pour objet des administrés. Il convient de se demander sur le régime juridique des rapports qui s’établissent entre eux et l’administration. C’est dans ce cadre qu’on se placera dans ce module qui concerne le cours de droit administratif général. En 3eme lieu, la discipline du droit administratif comprend l’étude des moyens d’action dont dispose l’administration

BANCAIRECOMPTABILITE BANCAIRE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION_______________________________________________________________2 PREMIERE PARTIE : LE CADRE COMPTABLE BANCAIRE_____________________3 I. Les reformes et les disposions de la comptabilité Marocaines :__________3 3. Les principaux changements :____________________________________________________7 II. Les dispositions comptables bancaires____________________________________8 III. La présentation du PCEC__________________________________________________11