Les Mécanismes De Déduction De La Tva

Vente : il comprend tout les factures de vente qu’elles que soient leur mode de règlement * dossier Caisse : il comprend les factures et les bons d’achats réglés en espèces. * dossier fiscal : on y trouve les déclarations de la TVA, l’IR, la Taxe professionnelle (ex – patente), la Taxe d’habitation (ex- taxe urbaine), la taxe d’édilité et les acomptes de l’IS * dossier social : où sont classé les bulletins de paie, les livres de paie et les bordereaux de CNSS. *dossier

manutention : véhicule, autobus, camions, et remorques. Une opération de crédit-bail mobilier est engendrée par trois intervenants : 1. le client ou crédit-preneur ; 2. le fournisseur ; 3. le crédit-bailleur ou la société de crédit-bail. Et suit le mécanisme décrit ci-dessous :10 (1) Le client mène la transaction avec le fournisseur ; (2) Le client conclut le contrat avec la société de crédit-bail ; (3) La société de crédit-bail passe commande au fournisseur ; (4) Le fournisseur livre le bien au

manutention : véhicule, autobus, camions, et remorques. Une opération de crédit-bail mobilier est engendrée par trois intervenants : 1. le client ou crédit-preneur ; 2. le fournisseur ; 3. le crédit-bailleur ou la société de crédit-bail. Et suit le mécanisme décrit ci-dessous : (1) Le client mène la transaction avec le fournisseur ; (2) Le client conclut le contrat avec la société de crédit-bail ; (3) La société de crédit-bail passe commande au fournisseur ; (4) Le fournisseur livre le bien

recouvrement spécifiques 3 16/11/11 Cours fac NS Chapitre 2 : LA CLASSIFICATION DE L’IMPOT 2.1.. Impôt réel / impôt personnel En résumé : L’impôt réel frappe la matière imposable sans prendre en considération la situation personnelle du contribuable (Ex : TVA : tout le monde la paie de la même façon). L’impôt personnel prend en compte les facultés contributives, la situation du contribuable. 2.2. Impôt direct / impôt indirect En résumé : L’impôt direct est, en général, nominatif et recouvré par voie de

La TVA intra-communautaire Fiscalité Dossier rédigé par : Jean-Christophe Thomas, Antoine Suignard, Matthieu Nollez, Benjamin Dounez Remerciement Nous exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur dans lequel il représente. Nous lui sommes reconnaissants pour ses efforts fournis, ses conseils prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours.

donnent les rouages de création d’entreprise et les droits dus ❖ Chapitre 3 : (Patentes, Licences et l’Impôt Foncier) il fournit les informations sur la liquidation et la déclaration desdites charges ❖ Chapitre 4 : (TVA) il nous permet de faire la déclaration de la TVA ❖ Chapitre 5 : (les salaires) il nous présente la fiscalité des rémunérations et la déclaration des salairesb ❖ Chapitre 6 : (Impôt BIC) il sert à liquider et déclarer l’IBIC ❖ Chapitre 7 : (les mesures

patentes 8.2 La taxe sur les biens de main morte TITRE III : LES IMPOTS INDIRECTS Chapitre 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 1.1 Affaires imposables 1.2 Personnes assujettis 1.3 Exonérations 1.4 La base imposable 1.5 Le régime des déductions 1.6 La TVA nette 1.7 Obligations des redevables TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE Introduction Chapitre 1 : Droit Proportionnel 1.1 Les ventes d’immeubles 1.2 Les ventes de meubles et valeurs mobilières 1.3 Les échanges d’immeubles

Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF 2/72 / OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir la déclaration de TVA Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • • • Individuellement ; A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; A l’aide de : c d fiscal, notes

qu’aucun document donné par le client ne peut être jeté. Néanmoins, une grande majorité des clients classent leurs documents avant de les remettre. Généralement la réception des documents des clients se fait en fonction de leurs assujettissements à la TVA sur base mensuelle ou trimestrielle. J’ai pu remarquer que très peu de clients utilisaient déjà un logiciel comptable. Chapitre 2 : Enregistrement dans le programme. Dès le lancement du programme QUADRA, il y a une fenêtre qui nous demande le

en cas d'implantation d'entreprises à l'étranger......................... 114 c)Taux d'imposition .............................................................................................................................................. 114 d)Déductions d'impôt, retenues à la source et paiement d'acomptes.................................................... 114 e)Sociétés patrimoniales...............................................................................................................