Les Mécanismes De Déduction De La Tva

organisationnelle 5 II. Description des tâches effectuées 6 A. Tenir la comptabilité 6 1. Le classement 6 2. La journalisation 6 3. Le rapprochement bancaire 9 B. La fiscalité 11 1. La déclaration de la TVA 11 2. Le calcul de la TVA à déclarer 11 III. APPORTS DU STAGE ET LIMITES 12 Conclusion 14 Bibliographie et webographie 15 Introduction Pour mieux joindre la théorie à la pratique, à l’issue de la formation en Economie de la Licence 3, j’ai

la fiscalité, de sorte que c’est la recette possible qui agit sur les dépenses envisageables. La fiscalité économique, plus qu’une technique traduit un véritable activisme financier des recettes fiscales qui ne sont plus neutres à l’égard des mécanismes et des circuits économiques. Dépassant la simple technique de couverture des dépenses publiques, la fiscalité économique devient un puissant instrument de politique économique capable de tendre vers l’optimum économique si elle est correctement

/ 2/72 OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir la déclaration de TVA Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • Individuellement ; • A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; • A l’aide de :

l’importation (PFI). Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée : Sont exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), à l'intérieur du Maroc et à l'importation, les biens d'équipement, matériel et outillages qui sont destinés à servir comme outil de production (c'est-à-dire à inscrire dans un compte d'immobilisation) et ouvrant droit à déduction conformément à la législation relative à la TVA. Zones franches : La création des zones franches qui bénéficie d'avantages tels que l'exonération de charges

d’application Chapitre 4 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE • Champ d’application • Fait générateur et taux d’imposition • Mécanisme de la TVA • Régimes de déclarations • Déductions partielles • Cas d’application 3 I * Objectif général du cours : Ce cours vise à donner aux étudiants les outils fiscaux pour gérer d’une façon optimale les dossiers fiscaux et comprendre les mécanismes de la fiscalité marocaine qui résultent de la gestion quotidienne de l’entreprise. II * Objectifs spécifiques :

COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA

de la taxe sur la valeur ajoutée conduit à examiner successivement : 1° - La territorialité de la taxe ; 2° - Les opérations imposables : de droit ou par option ; 3° - Les exonérations : - exonérations sans droit à déduction - exonérations avec droit à déduction (détaxation) - régime suspensif. A - TERRITORIALITE DE LA T.V.A. Une opération est réputée faite au Maroc : 1° - S'il s'agit d'une vente lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la

utiliser la panoplie des décisions juridiques et fiscales à sa disposition, en profitant mesures incitatives retenues par les pouvoirs publics pour encourager les différents secteurs d’activités des incitations. Il couvre l'analyse des méthodes et des mécanismes de gestion et porte sur l'opportunité des décisions de gestion. De ce fait, une gestion fiscale des actions et des décisions prises par l'entreprise pour maîtriser et réduire la charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l'exposer à

ventes, l'enregistrement n'intervient qu'à la livraison, on les enregistre donc dans la classe 4 compte de tiers. Titre 2: Les charges Chap 1 : l'exercice de rattachement Le revenu de l'entreprise est un bénéfice net qui est réalisé sous déduction de toutes les charges cad essentiellement les amortissements, les provisions, les frais généraux. Les charges déductibles sont celles engagées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu. Pour être déductibles les charges doivent répondre

Il convient de s’attacher à deux séries de phénomènes: d’une part, il existe une multiplicité de dénominations légales (impôt, impôt sur le revenu, sur les sociétés, les taxes, TVA, taxe foncière, d’habitation, contributions et participations). On trouve surtout des terminologies qui sont inexactes. C’est ainsi que la TVA est un impôt comme l’est impôt sur le revenu ou sur les sociétés. La taxe d’habitation est également un impôt. Ces flous et ces imprécisions terminologiques ne sont bien entendu