Les Mécanismes De Déduction De La Tva

Equilibre macro-économique 2 1 Quelle est l’importance relatives des ressources financières du secteur public ? 3 Système fiscal Concevoir un impôt Contribuable : personne physique ou morale soumise à l’impôt Assiette fiscale Barème Exemptions et Déductions Recette fiscale : montant d’impôt collecté 4 2 Système fiscal Contribuables Direct : payé directement par la personne désigné Indirect : le contribuable légal a la capacité de répercuter l’impôt sur un autre contribuable  phénomène de la translation

abattements sur le revenu imposable, déductions de charges, réductions et crédits d’impôts. Ces dispositifs dérogatoires se sont multipliés en France, surtout au cours des dernières années. Le manque à gagner pour l'Etat se calcule en milliards d'euros, le coût est estimé à près de 75 milliards d'euros. Ces mesures ont souvent été justifiées comme recours à des secteurs endommagés permettant ainsi de doper l'économie. C'est ainsi que l'application d'un « taux réduit de TVA pour les travaux des particuliers

déclaration de la tva : cas de la société equip pus Pour mener à bien leur rôle régalien et assurer une stabilité sociale, les Etats prélèvent des revenus sous forme d’impôt ou de taxe pour les redistribuer sous forme de dépenses publiques ou de subvention. Ainsi au Sénégal depuis 1992, l’Etat met en demeure les entreprises de déclarer et de collecter la taxe sur la valeur ajoutée. Dédicaces SOMMAIRE DEDICACES REMERCIEMENTS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : la déclaration de la TVA Chapitre

immobilière.  Tarif de la contribution globale unique : La contribution globale unique est établie chaque année en considération de la totalité du chiffre d’affaires réalisé du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente, déduction faite des opérations soumises au précompte de TVA. Le montant dû par les entreprises nouvelles est réduit  au prorata temporis en ce qui concerne la première année. Pour les commerçants, on distingue 20 tranches dans le chiffre d’affaires (de 0 à 50 millions de FCFA) correspondant

faits intermittents, les dépenses essentiellement. Sa perception se produit tout au long de l’année. On peut citer la TVA, la TPS et les taxes spécifiques. B- LES DROITS DE DOUANE Les droits de douane comprennent : le droit de douane proprement dit, la redevance statistique, les taxes spécifiques, le prélèvement communautaire de solidarité, la taxe dégressive à l’importation, la TVA à l’importation. V- LES DIFFERENTES ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L’IMPOT EN COTE D’IVOIRE Il s’agit de : La Direction

............................................................................................................ 4 2.4.1. Modalités. .......................................................................................................... 4 2.4.2. Mécanisme. ........................................................................................................ 4 Chapitre 3. LE CREDIT-BAIL MOBILIER. ................................................................................. 5 3.1. Règles du Plan

4° Développer les mécanismes de l’emploi. 5° Renforcer les mécanismes de la cohésion sociale. 6° Veiller au maintien des avoirs extérieurs et à la maitrise des déficits du Trésor. La réforme fiscale en marche : Selon les informations figurant sur la note de cadrage écrite par Benkirane , la Taxe sur la V.A est au cœur de la réforme fiscale , le gouvernement a bien décidé d’entamer ce chantier en instaurant la neutralité de la TVA grâce à la généralisation du droit de déduction . L’amélioration des

d’un service rendu. Il convient d’indiquer que les notions ci-dessus ne sont pas toujours utilisées dans leur rigueur terminologique. Ainsi la notion de taxe est souvent employée pour designer un impôt, Exemples : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 2. La fonction de l’impôt L’impôt a un rôle à la fois budgétaire, économique et social. _ Le rôle budgétaire de l’impôt : L’impôt sert à alimenter le budget de l’Etat et des collectivités publiques. Il permet d’assurer le financement

 1-Définition : fusion la fusion est un mécanisme par lequel une ou plusieurs sociétés(la société absorbée), dissoutes mais non liquidées, transmettent à une société existante ou nouvelle(la société absorbante), leur patrimoine entier, actif et passif compris.. 2-Les raisons de fusion : La fusion est une transmission universelle de patrimoine qui résulte : - Soit de la création d’une société nouvelle par plusieurs sociétés existantes (fusion réunion); - Soit de l’absorption d’une

donner une prime de 10.000 francs si on venait apporter à la casse un véhicule ancien Mais à l’époque, le prix moyen HT d’un véhicule était de 50.000 francs, chaque fois que quelqu’un venait acheter une voiture neuve cela rapportait 10.000 francs de TVA, cela ne coutait rien à l’Etat Mais cela a incité tout le monde à venir acheter des véhicules neufs avant la fin de la Baladurette Création de la Jupette, prime suivant mise en place part Jupé pour essayer à nouveau d’avoir des rentrées fiscales