Les Normes Ifrs Notamment Ias 39 Et Les Banques Maroc

participé à l’élaboration du présent Code ..................... PRÉAMBULE Le présent code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (EEP) intervient dans un contexte marqué par l’adoption par le Maroc d’une nouvelle Constitution visant la consolidation de l’Etat de droit, la consécration des principes de séparation des pouvoirs, le renforcement de la bonne gouvernance et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Cette Constitution

................................................................ 51 PRÉAMBULE Le présent code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (EEP) intervient dans un contexte marqué par l’adoption par le Maroc d’une nouvelle Constitution visant la consolidation de l’Etat de droit, la consécration des principes de séparation des pouvoirs, le renforcement de la bonne gouvernance et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Cette Constitution

simplifié du Groupe au 31 décembre 2013 Facteurs de risques Aperçu des activités en 2013 Examen du résultat consolidé Free cash-flow Examen du bilan et de la sécurité financière Perspectives 2014 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS Documents accessibles au public ÉTATS FINANCIERS 5.1 Démarche de Danone en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale 5.2 Informations relatives aux performances sociale, sociétale et environnementale du Groupe conformément

18 19 9 852 15 419 549 846 3 699 30 365 9 932 18 702 825 384 3 894 33 737 20 21 23 24 14 064 3 363 576 4 305 3 061 21 373 51 738 943 10 548 3 147 492 15 400 3 381 17 983 51 720 813 25 404 5 2 (5 36 926 458 630) 093 38 847 39 251 5 2 (4 32 926 830 070) 307 404 36 993 37 397 (2 578) 34 819 87 352 Moins: Actions détenues en propre Total des fonds propres Total du passif 26 (2 371) 36 880 89 561 5 Nestlé Comptes consolidés du groupe Nestlé Tableau

Activités du Groupe en 2011 et perspectives 2012 3.1 Aperçu des activités en 2011 3.2 Examen du résultat consolidé 3.3 Free cash flow 3.4 Examen du bilan et de la sécurité financière 3.5 Perspectives 2012 3.6 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS 8 37 38 43 50 54 59 62 Capital et actionnariat 8.1 Capital social de la Société 8.2 Actions de la Société détenues par la Société et ses filiales 8.3 Options d’achat d’actions DANONE détenues par la Société 8.4 Autorisations d’émission de

Juillet 2008 La Cartographie des risques 5 Définition et objectifs du contrôle interne Le déploiement du dispositif de contrôle interne répond aux principaux objectifs suivant : S’assurer de la conformité aux lois et règlements et aux normes internes, S’assurer de la qualité de l’information comptable et financière, Prévenir et détecter les fraudes et les erreurs, Veiller à la performance financière, Porter à la connaissance de la Direction Générale des données exhaustives, précises et

....................... 20 2. Les obligations comptables issues de la réforme fiscale ............................................ 20 Paragraphe 5 : L’émergence du droit comptable au Maroc (Loi 9/88) .................................. 21 Section 2 : Les instances responsables de la réglementation comptable au Maroc ........... 22 Paragraphe 1 : Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) .............................................. 23 Paragraphe 2 : L’Ordre des Experts Comptables (OEC).......

Obligations du FPCT ……………………………………………... 37 3.1 Obligations d’information ………………………………………………….. 37 3.2 Obligations comptables ...…………………………………………………… 38 3.2 Obligations de contrôle …………………………………………………….. 38 SECTION 4 : LIQUIDATION DU FPCT ……………… ……………………… 39 SECTION 5 : ASPECT PENAL …………………………….……….…………. 40 SECTION 6 : DIFFICULTES PRATIQUES D’APPLICATION DE LA LOI 10-98 ………………………………………….……….…. 40 1- Un mode de refinancement coûteux …………………………….…. 41 2- Un champ d’application très restrictif ……………………………

104 105 158 191 192 192 8 USINES ET ÉQUIPEMENTS 8.1 Principaux sites de production 8.2 Environnement et sécurité 35 35 35 9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 9.1 Situation financière 9.2 Résultat opérationnel 37 39 43 21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 21.1 Capital social 21.2 Actes constitutifs et statuts 193 193 198 10 TRÉSORERIE ET CAPITAUX 10.1 10.2 10.3 10.4 Dette nette Flux de trésorerie Structure de financement et sécurité financière Obligations

présentation du rôle que joue en France cette industrie finalement mal connue qu’est la banque (§ I). C’est sur la base de cette présentation aussi exhaustive et analytique que faire se peut (ce qui constitue, en soi, une première) qu’il nous a paru possible d’éclairer les défis que cette industrie va devoir relever au cours de la prochaine décennie (§ II). I. LA BANQUE, UNE INDUSTRIE EN PERMANENTE MUTATION La banque n’est pas une industrie comme les autres. L’importance du cadre réglementaire, l’absence