Les Peines Privatives De Liberté

éviter qu’elle ne se reproduise). Enfin, quatrièmement, ils analysent les prisons et le système pénitentiaire en général (ex : ils discutent du bien fait ou non du bracelet électronique). Notamment grâce à la criminologie, il y a l’introduction des peines de travail. 2) Le droit criminel : ce terme est surtout utilisé en France, mais très peu en Belgique. Nous aurons plutôt tendance à utiliser droit pénal.  Pour certains, le droit criminel est un concept plus large que le droit pénal car il regroupe

Droits et libertés fondamentales. Question de déchéance de la nationalité des étrangers. On parle aussi de l'interdiction de dissimulation du visage. 7 octobre 2010 Le CC s'est prononcée sur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace publique. Le CC a était saisit par le président de chaque assemblée. Le Conseil a validé le dispositif tout en assortissant de resserve d'interprétation. Il a estimer que l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace publique ne serait

Présentation de la nouvelle Loi 2.1. Une loi détachée du code pénal suisse 2.2. Une loi résolument éducative 2.3. …avec des éléments de justice réparatrice 2.4. …et des éléments punitifs 2.5. Les âges d'intervention 2.6. Les mesures protectrices 2.7. Les peines 2.8. Le principe du dualisme (facultatif) 2.9. Des règles de procédure dans le droit matériel 2.10. Vers une psychiatrisation du droit pénal des mineurs ? 2.11. Les questions d'exécution 2. Conclusion Bibliographie Deuxième Partie : Texte

justice et de l’exécution des peines. Dans les années 1970, la Confédération décide de subventionner la construction des établissements pénitentiaires à des fins d’exercer un contrôle national dans ce domaine ; elle a donc besoin de données. Parallèlement s’engage dès 1971 un processus de réduction de l’usage de la peine privative de liberté par l’introduction de la semi-détention et de la semi-liberté, ainsi que la possibilité de suspendre l’exécution des peines en cas de toxico- ou alco-dépendances

pour la faire taire. Il atteint malheureusement la nuque de cette dernière, la victime décède également sur le coup. La police les interpellent. Envisagez les poursuites pénales et les peines encourues.Problème de droit : quelles sont les infractions commises par chacun des protagonistes ? quelles sont les peines encourues ?I) Infractions commisesA) L’existence d’une bande organisée· Conditions de la bande organisée art 132-71 CP- groupement ou entente pour la préparation de l’infraction- un ou plusieurs

prolongation pour un nouveau délai de 24 heures maximum. Toutefois, pour certaines infractions graves et complexes (terrorisme, trafic de stupéfiants), la garde à vue peut durer au total 4 jours, la nouvelle prolongation est alors autorisée par le juge des libertés et de la détention. Dans le cadre de cette mesure, strictement régie par la loi, la personne gardée à vue dispose d’un certain nombre de droits. Exemples : faire prévenir sa famille, être examinée par un médecin ou s’entretenir avec un avocat au

les plus graves comme par exemple, meurtre, viol … Ils sont punis en fonction de leurs gravités. La peines requise est l'emprisonnement. Mais dans certains cas, les peines peuvent être modifiées. On appel ceci une liberté conditionelle, la décision de cette "liberté" contient néanmoins certaines règles et est donc prise par le JAP autrement dit, le juge de l'application des peines. Lorsque la liberté conditionelle est accepté, le coupable b-Les conditions d'un casier judiciaire pour un mineur

d’interprétation. Cet adage « les peines sont arbitraires en ce royaume » signifiait en réalité qu’il revenait aux juges dans le silence de la législation royale et de la coutume d’arbitrer la peine. Le danger d’un tel système est évident : le droit pénal devient aléatoire. Peu à peu l’arbitraire va devenir synonyme de caprice et d’injustice. Aussi les Lumières sont amenés à réagir : - Montesquieu dans « les lettres Persanes », - Beccaria dans « les délits et les peines », 1764, il va dire : « les

révolution française et de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La privation de liberté devient alors le moyen le plus important pour punir les infractions. A partir de 1791, il existe deux types de prisons : - Les départementales appelées « Maison d'Arrêt » pour les courtes peines (inférieure à deux ans) et les prévenus en attente de décisions judiciaires. - Les Maisons Centrales pour les longues peines (à partir de cinq ans). A partir de 1945, il y a une prise de conscience des conditions

telles qu’une fois sorti de prison il aurait la volonté de se comporter honnêtement, ainsi que les aptitudes nécessaires pour y parvenir. » Robert Schmelck b) Protéger les autres des criminels « Le but et la justification des peines et mesures privatives de liberté sont en définitive, de protéger la société contre le crime » Robert Schmelck «  La philosophie est d’éliminer une ‘’vermine’’, un ‘’cancer’’, une ‘’mauvaise graine’’ » Jean Daniel II/ Façon de vivre des détenus a) Le moral