Les Periodes Et Les Temps De Repos

GESTIONNAIRE DE PAIE TRAITEMENT DE LA PAIE SOMMAIRE 1. Plafond de sécurité sociale (diverses tranches) 2. La mensualisation 3. Travail à temps partiel 4. Le repos compensateur 5. La maladie 6. L’accident de travail 7. La maternité et l’adoption 8. Le congé paternité 9. L’invalidité 10. La subrogation 11. Les différentes méthodes de retenues sur salaires 12. Méthodes d’indemnisation des absences 13. Embauches en cours

de déclenchement des heures supplémentaires. I – 2/ LES DURÉES MAXIMALES Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées que dans la limite d'une durée maximale absolue ou d'une durée maximale hebdomadaire moyenne qui s'apprécie sur une période de 12 semaines. Des dispositions spécifiques sont applicables aux apprentis, ainsi qu'aux salariés âgés de moins de 18 ans. A/ LA DURÉE MAXIMALE ABSOLUE Aux termes de l'article L 3121-35 du Code du travail, les heures supplémentaires ne peuvent

L'accident survient soit au cours de la réalisation de son travail soit à l'occasion de celui-ci (accident lors d'un déplacement ou d'une mission effectuée pour le compte de l'employeur, blessures à la suite d'une rixe survenue en d dehors du temps et du lieu de travail mais pour des motifs liés à l'activité professionnelle). Pour les salariés en déplacement ou en mission, la jurisprudence qualifie d'accident de travail proprement dit celui survenu pendant la mission, peu importe que l'accident

personnel absent. Il est interdit de recourir au CDD pour pallier un sous effectif de l’E. Le salarié en CDD peut remplacer un salarié temporairement absent qui est passé provisoirement à temps partiel : le contrat n’est pas suspendu => différent de la première hypothèse ainsi dans cette hypothèse c’est un CDD à temps partiel Ex : un congé parental Si le passage est définitif => requalification en CDI Le salarié en CDD peut remplacer un salarié qui a définitivement quitté l’E. Deux cas : - quand

signataires salariés, la convention continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention qui lui est substituée ou, à défaut, pendant une période de 12 mois à compter de Dernière modification du texte le 01 juillet 2014 - Document généré le 19 mars 2015 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance l'expiration du délai de préavis. Cette période peut être prolongée dans les conditions précisées au 2.4.5. 2.4.4. La négociation doit s'engager au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la date

2009-2010 | YAKOUBOU Williams | AGS | PREPARATION ESTIVALE | PLAN D’ENTRAÎNEMENT ESTIVALE Introduction : L'intersaison est l'une des périodes les plus importantes de la préparation physique du joueur. En effet, c'est une des rares périodes de l'année où le joueur peut récupérer physiquement et psychologiquement et où un fort volume d'entraînement physique peut être réalisé sans nuire au développement des qualités technico-tactiques et à la récupération, conditions essentielles

VELOVER, fabricant de cycles à Thionville (57), 272 salariés. Imaginons que la loi Aubry n°98-461 du 13 juin 1998 concernant la réduction du temps de travail soit votée en 2010 pour application à partir du 01 janvier 2011 pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce qui est notre cas. Imaginons un accord d’entreprise pour la mise en œuvre de la réduction du temps de travail. Le présent accord est signé le 1er décembre 2010 dans le cadre de la loi du 13 juin 1998, par la direction de VELOVER, les trois

droit au repos compensateurVous contribuez à la gestion du salon de coiffure Hair&Style à Sète. La PME compte 3 salariés à temps plein (35 heures hebdomadaires). M. Djian, coiffeur-visagiste, a été amené à faire des heures supplémentaires. Dans le cadre des règles définies dans la convention nationale de la coiffure dont vous dépendez, vous privilégiez, en accord avec M. Djian, de vous acquitter des heures supplémentaires et de leur majoration en substituant à leur paiement un repos compensateur

Documentaire Les congés payés Table des matières : Introduction : 3 Annexes : 4 Annexe 1 : Droits auc congés payés tirés du site du gouvernement. 5 Définition d’un congé payé : 5 I. Qui a droit aux congés payés ? 5 II. Qu’appelle-t-on période de référence ? 5 III. Comment calculer le nombre de jours de congés ? 6 IV. « Jour ouvrable » : de quoi s’agit-il ? 6 V. A quel moment prendre les congés payés ? 7 VI. À quelle date prendre les congés payés ? 7 VII. Dans quels cas le

Temps de travail et congés dans la fonction publique hospitalière Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à cœur car « pour faire valoir ses droits, il faut d’abord être bien informé ». Je précise que lorsque j’ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c’était joli, et on pouvait y lire des sigles cabalistiques : RH, DS, FC, CA, HS… Ca semblait bien compliqué et ça faisait sérieux, mais moi