Les Periodes Et Les Temps De Repos

étudiants mais aussi par les entreprises. L’alternance a des avantages, tant pour l’entreprise accueillante que pour le jeune en alternance, sur du long terme. Il faut savoir aussi, que l’alternance permet de garder un statut d’étudiant et en même temps de posséder les droits et les avantages d’un salarié comme un autre au sein de son entreprise d’accueil. Nous nous interrogerons alors sur ces droits et ces obligations qu’à l’alternant durant son contrat d’apprentissage. I- Les Droits d’un alternant

a adaptée en fonction de l’entreprise. Définition de l’administration du personnel = application formelle du dispositif statuaire relatif a tout salarié de l’entreprise : statut des personnels, conditions d’emploi, gestion des opérations paie, du temps de travail … Elle consiste en l’application du droit social, désignant à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale, qui règlemente les relations de travail entre employés et employeur. Il s’agit d’appliquer le code du travail

dans le contrat de travail sont : la fonction, la durée, la rémunération… Les clauses importantes :  La période d’essai : « Elle indique deux mois de période d’essai pour les ouvriers, trois mois pour les techniciens et les agents de maîtrise et de quatre mois pour les cadres ». Cette loi est renouvelable si la convention collective le prévoit dans la limite de la première période d’essai.  La clause de résultat : On demande au salarié d’atteindre un résultat donné pour avoir plus en

louage de services conclu entre Armateur ou son représentant et un marin, en dehors des périodes d'embarquement, il est législatif par convention contraire, par In législation générale du travail. 2 I : LE CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME Cette distinction apportée par le projet du code maritime (art. if3, ali. 2) manquera pas de poser quelques diductions lorsqu'un marin n'est pas embarqué pendant une période plus ou moins longue d'immobilisation du navire. Un risque d'arbitraire ou de violation

du tiers payant et par la généralisation du non paiement du ticket modérateur. Spécificités sociales Conventions collectives La convention collective applicable est celle des pharmacies d'officine (Brochure JO numéro 3052). Réduction du temps de travail Date de la signature : 23 mars 2000 Signataires : CFDT, FO, CGC et CFTC. Date de l'extension : 28 juin 2000 (publication au journal officiel le 14 juillet 2000). Numéro de brochure : 3052 Numéro de BO hebdomadaire : 00/17

salariés au sein de l'entreprise. L'employeur est tenu aussi de leur communiquer par écrit lors de l'embauchage les informations concernant : - la convention collective de travail –s'il existe- ; les horaires de travail ; les modalités d'application du repos hebdomadaire ; les dispositions légales et les mesures concernant la préservation de la santé ; de la sécurité et de la prévention des risques liés au machines ; la date ; heure et lieu de paye ; le numéro d'immatriculation à la CNSS. L'organisme d'assurance

seulement 8heures par jour (pour les 8-12 ans) et ont le repos hebdomadaire (8-12 ans). On met en place aussi une protection des corps. L'employeur est responsable des accidents de travail (1898). On protège d'abord les enfants, les femmes, puis tout les salariés par des textes sur les conditions de travail (aération des locaux, obligation pour le patron de magasins de mettre des chaises pour leurs salariés...) • 1900-1982 C'est la période du droit du travail d'ordre public (texte impératif

de l’entreprise. 3- les relations de travail : Les règles de droit établies par la législation du travail sont de trois ordres : ✓ celles qui réglementent les relations individuelles du travail : recrutement, salaire, durée du travail, repos hebdomadaire, congés annuels, conditions générales du travail…etc. ✓ celles qui réglementent les relations collectives du travail : conventions collectives, conflits collectifs….etc. ✓ celles qui concernent la protection sociale des salariés

Lieu de travail - Convention collective applicable - Avantages accordés dans l’unité (13é mois, prime d’ancienneté…) - Régime de retraite complémentaire - Fonction occupée La qualification du contrat - Type de contrat (CDI, CDD, CTP…) La période d’essai - Période probatoire après l’embauche, librement rompue par l’une ou l’autre des parties - Durée non excessive par rapport à l’emploi et à la qualification La clause de non-concurrence - Doit avoir une durée et un champ géographique limités -

Le droit a repos et a congés 4 Plan de la séance 1.  Le repos hebdomadaire 2.  Les jours fériés 3.  Les congés payés 4. Autres congés -  Les congés pour événements familliaux -  Les congés de maternité et d’adoption -  Les congé de paternité -  Le congé parental d’éducation -  Le congé pour enfant malade -  Le congé de présence parentale 4 1) Le repos hebdomadaire Article L3132-1 : Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Article L3132-2