Les Periodes Et Les Temps De Repos

tripartite sur l’emploi les salaires temps de travail ; démarche engagée dite de Pacte social associant gouvernement patronat syndicats en vue de trouver les compromis nécessaires pour retrouver les voies de… pour réduction du temps de travail, flexibilité et modération salariale. Dans les grandes lignes il s’agit d’obtenir par le droit ou le changement du droit une réduction du temps de travail au service de l’emploi ; l’articulation reposée sur une démarche en 3 temps : législation négociation relégislation

CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 Champ d’application Droit syndical Délégués du personnel, Comité d’Entreprise, CHSCT, Congés de formation économique sociale et syndicale Conditions de formation et de rupture du contrat de travail Durée – Conditions de travail repos compensateur Grilles de classifications des emplois et salaires Salaires et accessoires – Frais professionnels Régime de retraite et de prévoyance Formation Professionnelle continue Congés Retraite Intégration des personnels Commission Nationale Paritaire

annuelles effectuées, le salarié effectue des heures supplémentaires ou bénéficie d’un repos compensateur. Heures sup. : -Majoration de 25% de la 36éme à la 43éme heure -Majoration de 50% à partir de la 44éme heure (jusque 48h) II) Répartition de la durée du travail Sur la journée 2 règles essentielles à respecter : - pas + de 10h de travail par jour - au moins 11h consécutives de repos L’employeur doit imposer des horaires fixes. Il est possible de mettre en place un

RÉMUNÉRATION I – Le temps de travail et le repos du salarié 1. La durée du travail : une évolution au cours du temps La réduction de la durée du travail s'est étalée dans le temps entre la révolution industrielle et nos jours. Elle s'est établie non seulement à l'issue des revendications des travailleurs mais aussi après certaines décisions politiques. A la durée du travail en temps de forte activité économique a succédé une réflexion en termes de partage du travail en périodes de faible croissance

surcompensation, peuvent être immédiats (et donc très importants dans les phases proches des compétitions), prolongés ou différés (la notion d’intervalle de temps devient alors primordiale), cumulés (posant le problème majeur de la maîtrise du fonctionnement physiologique). A l’évidence, autant, sinon plus que les charges d’entraînement, c’est sur l’intervalle de temps qui les sépare (la récupération) que l’on doit porter notre attention. 2* L’intervalle. Bien que l’on progresse tous les jours dans la

L’employeur doit ce référer à la convention collective et aux droits communs. La convention collective est définie par le code NAF du client. Il convient de s’interroger sur le temps de travail réglementaire, puis sur le travail à temps partiel. Qu’est ce que la durée du travail ? I- Le temps de travail réglementaire A- Le temps de travail 1- La durée légale de travail La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine depuis le 1er janvier 2000 pour les entreprises

  Les conditions du temps de travail s’articule autour de l’axe législatif (code du travail, convention collective, accords collectifs et donc accord d’entreprise). I/  LA  LEGISLATION   Code du Travail 35h. Max à 48h. Max 44h. par semaine pour 12 semaines. Max 1607h./an Convention HCR 39h. (35 + 4 revalorisées) Durée du travail Annualisation Majoration h. supp. Fiscalité Contingent d’h. supp. Temps partiel Max à 48h. Max 44h. par semaine pour 12 semaines. Max 1607h

hebdomadaire soit 151,67 heures par mois (35 h x 52 semaines / 12 mois) depuis le 1er janvier 2002. La durée légale du travail correspond au temps de travail effectif du salarié : « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Les temps de restauration et de déplacement domicile – travail sont par exemple exclus.  Durée dite « d’équivalence » : Elle s’applique dans certains

contrat soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps complet ou partiel, et quelle que soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. . Périodes de travail effectif • Les périodes de congé payé ; • Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption ; • Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime ; • Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application

quelconque. Article 9 En vigueur étendu Nonobstant les dispositions légales relatives au temps de délégation, il sera accordé aux salariés le temps nécessaire, qui ne sera pas rémunéré, pour assurer leurs obligations syndicales, sur demande du syndicat, l'employeur étant préalablement prévenu de l'absence. Toutefois, aucune absence de ce genre ne pourra être sollicitée pendant les périodes de grande activité. Les employeurs sont tenus d'accorder aux salariés, membres de la commission mixte