Les Prelevements Obligatoires Sont Ils Redistributifs

collectifs tels que l’éducation ou la justice et de fournir une assurance sociale pour chaque travailleur contre les risques comme la maladie, le chômage ou encore la vieillesse. 1.1.2 Les différentes formes de la redistribution. Dans le système redistributif, on distingue deux grandes formes de redistribution : la redistribution verticale et la redistribution horizontale. La redistribution verticale consiste à réduire les inégalités sur l’échelle des revenus. On organise des transferts de revenus

l’économie et la société prend toute son ampleur, avec la généralisation des systèmes de Sécurité sociale et la mise en place des politiques de redistribution des revenus. Elle se traduit notamment par une hausse importante de la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale dont le taux passe ainsi de 10 % du PIB, au début du XXème siècle, à plus de 50 % du PIB dans certains pays européens. Mais le ralentissement de la croissance au milieu des années 1970 et la modification du contexte

c'est-à-dire qu’il n’est pas possible de soustraire certaines dépenses de certaines recettes (car on peut dissimuler des charges) ; principe de non affectation : il ne doit pas avoir de lien entre recettes et dépenses (ex : on ne peut pas dire prélèvements de la TVA pour le financement de la centrale nucléaire). Toutes les recettes sont versées dans une caisse unique où l’origine des fonds est indéterminée. Mais il y a toujours des exceptions. - spécialité : permet d’indiquer précisément le montant

La redistribution des revenus A) L’organisation et les mécanismes du système français de redistribution Déclaration universelle des droits de l’homme : Redistribution quasi obligation morale ! 1) Les objectifs et les acteurs du système redistributif. Objectifs de la redistribution : * Diminuer les inégalités et faire progresser la justice sociale en corrigeant la répartition initiale des revenus primaires (redistribution verticale) Sondage dans l’UE : Pourquoi certaines personnes dans

l’entreprise provenant de l’excédent de ces recettes sur l’ensemble de ses couts. Le revenu disponible = revenus primaires + revenus secondaires –( cotisations + impôts) = prélèvements obligatoires Le revenu disponible : - consommer - épargner Le revenu disponible est obtenu en retirant les prélèvements obligatoires et en ajoutant les revenus de transferts (prestations sociales). Revenus de transferts : Revenus versés par la Sécurité sociale ou l’Etat pour aider les ménages a faire face

partage de la valeur ajoutée comme instrument de redistribution des richesses. La crise économique a également bousculé le programme de la droite, qui traditionnellement prônait la baisse des impôts (notamment de l’impôt sur le revenu) et des prélèvements obligatoires (PO). Pour réduire le déficit public, le gouvernement a entamé, depuis la fin 2010, une politique de forte rigueur budgétaire qui devrait se poursuivre audelà de 2012, principalement par l’accroissement de la pression fiscale, entraînant

à la fois juge et partie, la crédibilité des informations est discutable. Pour résoudre le problème, les pouvoirs publics peuvent exiger, par le biais d’une réglementation, que l’agent révèle l’information cachée (exemple : contrôle technique obligatoire pour toute vente de véhicule d’occasion). D’une manière plus générale, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes met en place, en France, un cadre institutionnel pour assurer l’information des consommateurs

étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoire, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics. Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés financiers et monétaires

primaires + revenus de transfert – prélèvements obligatoires On peut estimer que le rôle redistributif de l'état a décru, en effet la part des prélèvements progressifs (comme l'impôt sur le revenu) a diminuer au profit des prélèvements proportionnels comme la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou le RDS (Remboursement Dette Sociale) ou encore de prélèvements portant sur la consommation comme la TVA, qui pèse davantage sur les plus démunis. Rappel : Un prélèvement est dit progressif lorsque son

– LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ET LA REDISTRIBUTION Définition des prélèvements obligatoires : "cotisations ayant force de droit encaissées par des Administrations publiques ou assimilées (sécu, impôts)". Le taux de prélèvement obligatoire est le rapport : prélèvements obligatoires/PIB. La notion de prélèvements "obligatoires" est toutefois arbitraire puisque, par exemple, les assurances logement, bien qu'"obligatoires" n'y sont pas intégrées. Dans ces prélèvements obligatoires sont inclus