Les Prelevements Obligatoires Sont Ils Redistributifs

REGARDS CROISES 1 : JUSTICE SOCIALE ET INEGALITE Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Prélèvements obligatoire : ensemble des impôts et des cotisations sociales (TVA, impôts sur le revenu) qui ne donnent pas droit à une contrepartie immédiate Assurance : activité qui consiste à garantir un paiement en cas de réalisation d’un risque aux individus qui ont au préalable versé une prime ou une cotisation. Cette activité peut être privée (compagnie d’assurance)

systématique du modèle social et économique français ..................................................... 26 Comment en est-on arrivé là ? ........................................... 29 Une promesse irresponsable : la baisse massive des prélèvements obligatoires ........................................... 30 Le paquet fiscal de l’été 2007 : « l’économie du ruissellement » .................................................................. 31 La crise n’explique pas l’ampleur du déficit ..........

Quels sont les prélèvements effectués ? Document C (prélèvements obligatoires) et Doc 10 page 85 (Nathan technique collection Equilibre) 1. Les impôts Les revenus perçus par l’agent ne sont pas ceux qu’il peut effectivement consommer ou épargner. En effet, sur ces derniers, l’État effectue des prélèvements qu’il redistribue en partie. Parmi les prélèvements effectués, l’État perçoit tout d’abord des impôts, qui représentent approximativement 40 % des prélèvements obligatoires. Ces derniers

PARTIE I : ASPECT THEORIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE ● Définition et le rôle de la politique fiscale : Définition : La politique fiscale est l’ensemble des mesures ou décisions gouvernementales prises pour instituer, organiser et appliquer les prélèvements fiscaux conformément aux objectifs des pouvoirs publics aussi un instrument de la politique budgétaire utilisé pour opérer à des modifications de l’ imposition ou des dépenses publics afin d’atteindre des objectifs sociaux (redistribution) ou de

d’un bon état de santé, droit à l’éducation, gratuité de l’enseignement primaire, droits d'accéder librement aux activités culturelles... • Selon Pierre Rosanvallon, il existe 4 grands volets de la politique sociale[1] : 1. Le social redistributif. C'est l'État providence qui a pour mission d'assurer la solidarité entre les citoyens. 2. Le social de "capacitation" : ce sont les outils par lesquels les personnes ont les moyens de gérer leurs chances (égalité des chances, la santé, l'éducation

prises en compte pour ce même calcul, allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein, nouveaux prélèvements (cotisations d’assurance maladie puis CSG) pesant sur les retraites. Depuis les réformes, les premiers effets sensibles sont imputables d’une part à l’indexation sur les prix des retraites déjà liquidées et d’autre part à l’introduction de nouveaux prélèvements sur les retraites, de l’ordre de 7 points depuis 1987, le seul changement qui concerne aussi les retraites des salariés

sous certaines conditions (impôts progressifs, minima sociaux) de réduire les inégalités de revenus disponibles (qui correspond à l’égalité suivante : revenus primaires + revenus de transfert (prestations sociales, revenus d’assistance) – prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales). b) Les inégalités sociales Ces inégalités peuvent être de différents ordres. On peut retenir les inégalités hommes/femmes qui conduisent généralement ces dernières à un moindre accès à des postes hiérarchiquement

inférieur à leur coût de production (=service non-marchand) soit en les produisant lui-même par l’intermédiaire des services publics, soit en confiant la production aux secteurs privés subventionnées. Ces actions sont financer au moyen de prélèvements obligatoires sur les ménages et les entreprises. (1p136) L’Etat : -assure la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur du pays à l’aide de la police et de la justice. -défend le territoire national contre toute agression extérieur à l’aide

LES REVENUS Revenus Primaires ( travail (salaires, honoraires) ( Patrimoine (loyers perçu, dividende, intérêts) Avec ces REVENUS PRIMAIRES, nous payons des PREVELEMENTS OBLIGATOIRE qui financent les REVENUS SECONDAIRE que sont les allocations. Revenus disponibles des ménages = revenus primaires – (P.O + prestations sociales) REVENU PRIMAIRE Plus de 85% des travailleurs sont salariés en France 1) Les déterminants du salaire -Poste occupé et durée du travail -Qualifications

transferts pour influer sur la répartition des revenus 5. Les transferts monétaires – tels que les retraites, les indemnités de chômage et les prestations familiales – représentent en moyenne, dans les pays de l’OCDE, plus des trois quarts de l’effet redistributif total, le quart restant correspondant aux impôts. Il existe d’importantes différences entre les pays membres quant au montant, à la répartition et à la progressivité des impôts et des transferts monétaires. En ce qui concerne les transferts, les