Les Premiers Coutumiers Privés Du Nord De La France

JORF n°121 du 27 mai 1998 page 8039 ACCORD Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 NOR: PRMX9801273X Préambule 1. Lorsque la France prend possession de la Grande Terre, que James Cook avait dénommée « Nouvelle-Calédonie », le 24 septembre 1853, elle s'approprie un territoire selon les conditions du droit international alors reconnu par les nations d'Europe et d'Amérique, elle n'établit pas des relations de droit avec la population autochtone. Les traités passés

Elle va aussi varié selon les idées politiques, sociales, religieuses. C’est pourquoi l’état, la famille, les rapports professionnels ne seront pas les mêmes. Non seulement sur les différents points de la planète mais aussi en France, il y a des différences entre le nord, sud, est et ouest.. Dans le temps ; il y a une histoire de toutes ces structures. Cette histoire peut varié à un rythme qui est rapide surtout en ce qui concerne les institutions publiques, ce qui est encore plus vrai pour l’époque

de sorte que leur action doit être mobilisée, sinon, il y a blocage. Donc à ses débuts, la République est oligarchique (les tribuns n'ont pas le pouvoir de gouverner, mais seulement de faire valoir les intérêts de la plèbe). Le droit : dans un premier temps, il garde son origine divine : pouvoir détenu par les pontifes qui ont à la fois la figure du juge et du législateur (ils fixent les formes et les procédures). Donc insécurité juridique : les pontifes font valoir les intérêts de l'aristocratie

Selon la chronologie traditionnelle, l'empire romain d’occident s’est effondré en 476 avec la destitution du dernier empereur Romulus Augustule par Odoacre roi de la tribu des Hérules. Sur les ruines de l’empire vont apparaitre de nouveaux royaumes Francs, qui seront dominés d’abord par la famille royale des Mérovingiens avant de l’être par celle des Carolingiens. Il y a donc une modification profonde des cadres politiques, des mentalités et donc l'héritage romain ne va subsister que dans certains

CHAP 2 : Les origines du droit français : le droit coutumier Introduction Le point de départ : la décadence de l’occident. A l’an 476, c’est la fin de l’empire romain de l’occident. Du 6ème au 10ème siècle, on a un déclin de la civilisation qui se marque par une perte du sens de l’écrit (régression intellectuelle et humaine), aucun monument construit. C’est l’époque des grandes invasions et des grandes famines. Le 9ème siècle été marqué par une grande famine. Des écrits disaient que des

la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester en place jusqu’à la Révolution. Ce roi remporte également des victoires tout à fait notables sur la féodalité. Roi bâtisseur, conquérant. A sa mort, son fils Louis 8 devient roi, mais son règne ne

subir 2 nouvelles transformations avec l'avénement d'un droit, le droit prétorien qui va émaner d'un nouveau magistrat, le préteur qui à partir de -307 va avoir la charge de la juridiction civile. Ce n'est donc plus 2 consuls mais 2 préteurs: > le premier préteur est le préteur urbain car il s'occupe des litiges en droit civil mais qui ne concerne que les citoyens romains (frontière de la ville de Rome) ce qui pose rapidement problème car par l'extension du commerce et de l'empire les litiges avec

exposer ce que sont les sources du droit dans une perspective historique. L'expression source du droit elle désigne tout ce qui contribue à former l'ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire à une cité ou à un état. Dans la France de 2012 les sources du droit sont multiples et de deux natures, d'une part on trouve des sources dites « nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement des règles à valeur constitutionnelles ex : DDHC reconnu par le CC

arrivés en France a la situation actuelle. On va aborder l’histoire de ce système juridique a travers l’histoire des sources du droit, nous verrons comment se sont formés historiquement les sources du droit français. Les juristes français contemporains lorsqu’ils envisagent le droit privé français ils disent qu’il y a quatre sources principales de droit qui sont (décroissant) : -la loi -la jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés

en pourra plus en rendre. La doctrine, du mot latin docere, renvoie à l’acte d’enseigner. Son utilisation est assez récente. Sous l’ancien régime, ce mot n’est pas utiliser, mais va l’être dans le premier quart du 19e. Une revue juridique, dont le premier numéro date de 1919, donne dans son premier numéro son but. Il devient d’un usage courant vers 1840, on le trouve dans le dictionnaire historique de la langue française  défini comme l’ensemble des travaux destinés à exposer le droit, par opposition