Les Premiers Coutumiers Privés Du Nord De La France

selon les recommandations des projets correspondants. | Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution L'Ancien Régime est le nom donné à la période de l'histoire de France allant de la Renaissance à la Révolution française, qui marque la fin du royaume de France et l'avènement de la République française (XVIe - XVIIIe siècle). Cette période correspond à la définition que font les historiens français des temps modernes ou de l'époque moderne. L'expression fait donc

parle de « naissance du droit né en Mésopotamie », il y a des grands empires guerriers qui assurent la cohésion de la société qu'il forme. On a retrouvé des fragments de législation dans les civilisation dès la fin du 3ème millénaire: apparition des premiers « codes » Hammourabi: la première compilation Hammourabi (-1792 et -1750 avJ.C): première compilation sur une stèle gravée (Mésopotamie). Hammourabi voulait créer une unité, une cohésion: droit archaïque, absence de conceptualisation. La législation

les villages alentours et enlèvent les femmes et les filles. Romulus est essentiellement un roi assez dur, la légende dit qu’il a finit par énerver tellement Jupiter qu’il l’aurait foudroyé. Le dieu des citoyen : Quirinus Les quirites sont les premiers citoyens romains. La tradition dit qu’il y aurait eu 6 successeurs de Romulus, dans ces 6 rois, certains ont surement régné beaucoup moins longtemps que prévu Création de Rome 754, 753 av JC §2. L’organisation de la royauté Rome au départ

essentiel à la cohésion de la collectivité humaine. Le droit peut servir aussi à une personne au détriment de la collectivité. Le droit sert à une grande majorité (ex : la révolution arabe en Lybie, Tunisie …) il est donc au service de la majorité ; ex en France au service de l’intérêt général → déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789. Mais cette idée existait déjà avant 1789 pendant la monarchie absolue. Pouvoir législatif, judiciaire & exécutif qui étaient pour le service de la majorité

différencie du jus gentium. Le droit civil s’applique aux romains et le droit des étrangers a été créé pour trancher les litiges commerciaux entre les citoyens romains et les autres habitants de l’empire. = Caractère toujours international du commerce. Le premier droit international est le droit commercial. Moyen Age : Pendant toute la première partie du moyen âge l’activité commerciale disparait : invasions barbares à répétition = insécurité. Les populations vivent en autarcie à l’intérieur

perdurent. Le chancelier lui survit mais a l’époque moderne de nouveaux hommes appariassent comme les secrétaires d’état et les contrôleurs des finances. a) Le chancelier Principal ministre depuis le 16ème. Il dirige l’administration, c’est le premier grand officier de la couronne. Cette fonction est ancienne, elle apparait lors des carolingiens et c’est perdue lors des capétiens. • Le statut C’est un office non vénal et non héréditaire, il est inamovible mais la démission est toujours possible

................ 74 §3 : La rationalisation des modes de preuve..................................................... 75 Section 3 : Les sources d’un droit propre ................................................... 75 §1 : L'affirmation du droit coutumier ............................................................... 75 I. Le rôle de la jurisprudence ................................................................ 76 II. L’action du roi ...........................................................

à la puissance législative […] Le peuple français veut avoir un code de lois civiles qui régissent également toutes les personnes et tout le royaume» (Jaubert). Un Code Civil est une «mise en œuvre des principes révolutionnaires dans les rapports privés entre les individus». Les principes de la Révolution se caractérisent surtout par notre devise d’aujourd’hui, à savoir «liberté, égalité, fraternité». Cette devise devait donner lieu à une démocratie, or cette dernière a eu des difficultés à se mettre

historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque §2 – Les dynasties franques I. La dynastie mérovingienne (481-751) 1. De Clovis à Dagobert (481-639) 2. Après Dagobert : les rois « fainéants » et la montée de l’aristocratie II. La dynastie carolingienne (751- 987) 1. De Pépin le Bref au traité de Verdun (751-843) 2. La décadence de l’Empire franc §3 – Les grands événements historiques I. La période mérovingienne

assorties de sanctions délivrées par l'Etat, caractéristique première. Avant la sanction il faut élaborer la règle de droit, c'est le pouvoir de légiférer. La conception du lien entre le pouvoir et le droit nous vient de Rome, premier Etat à le faire et selon les époques le pouvoir législatif est détenu soit par l'empereur ou le peuple, ils créent le droit mais y sont aussi soumis. Le droit à aussi pour vocation de limiter l'action des gouvernants. Le pouvoir apparaît a la fois