Les Premiers Coutumiers Privés Du Nord De La France

Introduction historique au droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet

ère. La naissance du Droit A) Vers 2400 avant notre ère La naissance du droit divin en Mésopotamie. La Mésopotamie se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses lois. Plusieurs souverains en Mésopotamie ordonnent la codification du Droit. La tentative la plus célèbre est celle du roi de Babylone HAMMOURABI rédigée vers 1750 avant notre ère. Ce

française) ou 1815 (congrès de Vienne après les guerres napoléoniennes) Période contemporaine : de 1815 à aujourd’hui La France ( « Francia » ) apparait dans l’Histoire au milieu du Ixe siècle (844), lorsque les petits-fils de Charlemagne se partagent son empire : La Francie occidentale devient la France La Francie médiane ( ou Lotharingie ) constitue la Lorraine et le nord de l’Italie La Francie orientale devient l’Allemagne Plan : I. Origines du système juridique français II. Période

mécènes… A. Le pouvoir du prince 1. Le droit savant renforce le pouvoir du prince e Le droit romain a été utilisé par les grandes puissances centralisatrices : l’empereur germanique et le pape tout d’abord, puis les rois de France. Ils se sont assimilés au princeps romain. Puis utilisations formules du Corpus juris civilis : « Ce qui a plu au prince a force de loi » « L’empereur est la loi vivante » « Le prince contient tout le droit dans l’archive de sa poitrine » Les canonistes

appliqué dans aucun des pays développés (Angleterre, Belgique, Espagne, France, …) qui l’ont introduit en Afrique. Tout au contraire, le droit foncier que les anciennes métropoles appliquaient dans leurs colonies respectives était fondé sur des principes diamétralement opposés à ceux qu’elles avaient mis en œuvre chez elles précédemment pour traiter des problèmes équivalents. Dans les pays européens et singulièrement en France, l’appropriation des sols est une affaire privée qui se règle entre voisins

Aux origines de Rome, le droit n’était pas bien distingué de la religion. Le comportement social était régi par un ensemble de règles, dicté par les dieux à Numa. Les Romains vont distinguer un droit humain, l’IUS, essentiellement de caractère coutumier, non écrit, du FAS. Coutume= façon d’être des anciens, se transmet oralement, usage répété. Mus majorum= différents usages transmis par les anciens. Formules judiciaires et calendriers judiciaires gardés par pontifes et consuls. C’est pour

en charge par la coutume, en particulier tout ce qui concerne l’organisation familiale (paterfamilias), qui est régie par la coutume est plus spécifiquement par une forme particulière de coutume, le mot maiorum (moeurs des ancêtres) phénomène coutumier, mes ancêtres faisaient ainsi donc on doit faire ainsi aussi. Légitimité qui découle du temps, de la tradition, légitimité traditionnelle. Ce sont des règles traditionnelles. Puissance du père famille. Pouvoir de vie ou de mort sur sa famille

seigneuriaux. Section I- L'organisation militaire de la seigneurie. Droit de fortifier son château, droit de guerre dans lequel on voit souvent une application de guerre privé expression qui est équivoque parce que les guerres seigneuriales ne sont pas privés. Notion polémique manière de discréditer le comportement de l'aristocratie militaire et c'est aussi une notion politique qui renvoie à l'idée que la guerre est une affaire publique et à la rigueur aux princes territoriaux. §1- L'armée seigneuriale

Le 15/09/14 140915_0031 A partir de 1789 on parle de la france dite contemporaine. Les fondements et valeurs vont alors êtres remis en cause. Cette remise en cause viens essentiellement du fait que les philosophes de lumière se soit exprimé avec + de liberté que par avants. Ils réclament une grande rénovation juridique. A partit de cette période c'est le reigne de la loi qui domine avec partage de souveraineté et domination du pouvoir. Rénovation de la justice criminel, ce sont les révolutionnaire

élargir systématiquement les définitions précédentes pour aboutir à la définition la plus large possible. Il ne suffit pas pour théoriser le droit de définir les notions, il faut encore les situer les unes par rapport aux autres, càd les classer. Le premier à avoir fait de cette démarche une méthode est l’avocat Cicéron et indique la méthode, il propose de diviser la matière juridique en quelques grands secteurs que l’on qualifierait de genre et subdiviser ensuite ces genres en espèce. C’est au juriste