Les Principaux Apports Du Code De Travail Marocain

L Accord de libre échange Maroc-États-Unis Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines ÉtatsJuin 2 00 9 Les Expertises CGEM Digest Edito Le Maroc s'est engagé depuis plus d'une décennie dans des réformes profondes et structurelles de son économie afin de réussir une intégration accrue au sein de l'économie internationale et y prendre la place qui devrait lui revenir, vu les atouts majeurs et les potentialités importantes qu'il recèle. L’accord de libre échange signé

qualités professionnelles, de leurs obligations et de leurs installations, mais ils n’ont pas de monopole territorial. L’exclusivité peut être plus ou moins restreinte ». Il est à préciser que ce contrat n’est pas réglementé par la législation marocaine ; nous pouvons nous tourner vers le droit français mais celui-ci aussi s’inscrit sur le modèle communautaire. Donc, en matière de la distribution sélective, c’est le droit communautaire qui est le plus avancé. Ce modèle de distribution est

INTRODUCTION La politique de modernisation et de réforme, menée depuis plusieurs années par le Ministère des Finances et de la Privatisation, s'inscrit dans le processus global de la réforme de l'administration publique marocaine. Sa stratégie de modernisation vise en particulier, l'amélioration de la qualité des services rendus, le renforcement de l'efficacité de l'administration et la rationalisation de ses dépenses. L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication

entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages locaux . Durant période du protectorat, le Maroc s’est doté de son premier code de commerce le 12/08/1913 qui était inspiré du code de commerce français de 1808.INTRODUCTIONDEFINITIONbranche du droit privé le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commercialesIl régie les rapports juridiques qui

on deux parties. Dans la première sera consacré au droit objectif, la seconde au droit subjectif. Partie:1: Droit objectif L'étude du droit objectif postule une double visions: la première s'analyse dans la définition ; qu'il soit marocain; étranger ou international; la seconde se pose l'observation de l'origine du norme juridique. Chapitre:1:notion de la règle de droit. La règle de droit est une règle de conduit social au même titre que la religions et la morale; pourtant le domaine

Microsoft Word - ~wtf18947445.docxRAPPORT MAROCAIN CONTRAT ET IMMATÉRIEL Par Radia BOUHLAL, Professeur à l’université internationale de Casablanca Saâd LAHLOU, Avocat au Barreau de Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait

administratif (chargée de caisse). Mme BEN HAMOU Malika : Chargée de produits. Mme. Khadija : Agent commercial (gestion de la caisse). Mlle. ZAKARIA Sanae : Agent commerciale (gestion de la caisse). Avec toute ma reconnaissance, je souhaite que ce travail atteigne l’objectif souhaité. Enfin, veuillez accepter, mesdames et messieurs tous mes sentiments de reconnaissance les plus distingués. HAKAM Khaoula. Introduction En qualité d'entreprise

Chapitre 2 : Le Secteur textile Section 1 : Le secteur textile et de l’habilement marocain 1. Historique L’histoire de l’industrie du textile et de l’habillement au Maroc peut être résumée en six phases principales : 1960 – 1965 : mise en place des moyens de production : En 1960, le secteur du textile-habillement comptait entre 50 et 60 entreprises, parmi lesquelles on trouvait Icoma, Mafaco, Nassige Al Maghreb, Manufacture de Fès, Manatex, Blita, saft, etc… qui étaient dans leur majorité

temps, toute l’équipe pédagogique de l’ENCG Settat et les intervenants professionnels responsables de notre formation, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Monsieur JAHIDI pour l’aide et les conseils qu’il m’a apporté lors des différents suivis.  Il n'est jamais facile pour un étudiant de trouver un stage, c'est pourquoi je remercie Attijari Wafa Bank pour m'avoir accueilli durant tout le mois de Juillet 2011. Je tiens aussi à témoigner toute ma reconnaissance

Bank ▪ Historique ▪ Fusion ▪ Valeurs - Présentation de l’agence d’accueil : Marrakech Hivernage i. Organigramme de l’agence ii. Les opérations et tâches effectuées au sein de l’agence iii. Les produits offerts -Les apports de stage ✓ La vie en société - Conclusion -Lexique et terminologie REMERCIEMENTS Avant d’entamer tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport par des remerciements à