Les Principes Budgétaires

droit communautaire Cette influence se manifeste de deux manières. L’influence directe est la mise en place de la monnaie unique qui prive les Etats du levier monétaire sur lequel ils pouvaient jouer par le passé. Elle implique une discipline budgétaire qui n’interdit pas les déficits, mais elle contraint les Etats à limiter leurs dettes. Les influences indirectes pourront toucher mais de manière plus lointaine les finances publiques. Au nom de la libre concurrence, des services publics ont

1) Principes budgétaires Les principes budgétaires visent à garantir la transparence et garantir la réponse aux principes démocratique. Ces principes sont souvent vus comme étant des contraintes par les utilisateurs et pourtant ce sont des contraintes qui sont une garantie de la démocratie. L’idée du consentement à l’impôt est, qu’au travers des parlementaires, nous décidons du montant de nos prélèvements et de l’utilisation qui va pouvoir en être faite. On peut classer ces principes en catégories :

son courant de pensée, par l’état pour accroître la demande. Il préconise une politique budgétaire de relance. 1 – KEYNES, SA POLITIQUE DE RELANCE ET SES AVANTAGES : A – LES PRINCIPES DU COURANT KEYNESIEN : → Système économique : le capitalisme → Moteur de l’activité économique : l’initiative individuelle → Principes fondamentaux : recherche du profit – propriété privée des moyens de production → Principe de régulation : le marché (concurrence entre les producteurs) et l’Etat en cas de crise

Européenne L’union économique mais aussi monétaire nécessite une plus grande coordination des politiques économiques nationales des pays de la zone euro, au détriment de leur autonomie. 1. La politique budgétaire a. Les principes de la politique budgétaire Pour les économistes keynésiens, un déficit budgétaire est nécessaire en période de ralentissement économique. Les entreprises anticipent une demande faible et n’investissent pas. C’est à l’État de relancer la croissance en faisant des investissements

révolution fiscale et la naissance du droit fiscal A – Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime B – La création d’un système fiscal nouveau 1 – L’influence des doctrines professées par les physiocrates 2 – La création d’impôts directs sur la propriété foncière II – Les premiers pas vers le droit pour les élus de décider du choix des dépenses publiques Section 2 : La naissance de l’Etat gendarme et du droit budgétaire universel au XIXème siècle I – Les doctrines libérales

comptable des opérations de recettes et de dépenses des personnes publiques Historique du droit budgétaire : * c’est dans la déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution du 3 septembre 1791 qu’apparaissent les grandes règles du droit budgétaire : compétence budgétaire du Parlement, annualité de l’impôt * c’est au cours du XIX° siècle que se développe le droit budgétaire * déclaration des doits de l’homme de 1789 : pour l’entretien de la force publique,

keynésienne Lorsque John Maynard Keynes (1883 – 1946) écrit la Théorie générale de l’emploi de l’intérêt et de la monnaie, il propose une analyse économique faisant une place nouvelle à la monnaie. Alors que la théorie quantitative de la monnaie part du principe que la monnaie n’a pas d’utilité propre, qu’elle est un simple instrument d’échange, la théorie keynésienne affirme que la monnaie présente un avantage important : la monnaie est un actif sans risque présentant l’avantage d’être immédiatement disponible

Territoriales, les Etablissements Publics, la Communauté Européenne, la Sécurité Sociale… Tous ces organismes sont financés majoritairement par cet argent public. Le cours visera essentiellement l’étude du budget de l’Etat, c’est à dire l’étude du Droit Budgétaire, du fonctionnement, de l’exécution et des modalités d’exécution du budget de l’Etat. Le Budget de l’Etat : Le Budget de l’Etat est un instrument mis au service de l’équilibre et du développement de l’économie nationale. Il y a donc un lien étroit

communautés historiques forment le premier pilier ; - la politique étrangère forme le deuxième pilier ; - la politique intérieure (justice et police) forme le troisième pilier ; - les institutions communes forment le stylobate (le « sol ») ; - les principes et procédures communes (droits de l’homme, procédure d’élargissement …) forment l’ « entablement » (le toit) Les deux méthodes de prises de décision de l’Union européenne Les deux méthodes de prises de décision au sein de l’Union européenne s’opposent

sous la conduite éclairée de SM, vient couronner cette série de réformes, constituant ainsi un tournant historique dans le processus démocratique du Royaume à travers la consécration des principes de séparation et d'équilibre des pouvoirs, l'adoption de la régionalisation avancée, et le renforcement des principes de la bonne gouvernance. Ainsi, et afin de mettre en ceuvre les dispositions de la nouvelle constitution notamment celles relatives à la gestion des finances publiques et de poursuivre