Les Principes Budgétaires

que la loi qualifie comme telle, on peut dire que les finances publiques sont les finances des organismes qui relèvent d’une chambre régionale des comptes ou de la Cour des comptes, ainsi que des organismes qui relèvent de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière. Le domaine des finances publiques s’étend ainsi aux organismes publics comme aux organismes privés bénéficiaires de concours financiers publics mais également à ces organismes qui sont chargés de gérer un régime de sécurité sociale

l’effet levier est essentiellement décidé par l’Etat. Les collectivités territoriales et les établissements publics, dont le budget est d’environ 60% de celui de l’Etat, disposent depuis les réformes de décentralisation d’une autonomie budgétaire (vote du budget, des taux et des réductions des impôts) ; elles peuvent utiliser l’emprunt (effet sur les marchés financiers). L’essentiel des dépenses des collectivités territoriales concerne des équipements (investissement) avec des effets sur

D’ELABORATION ET D’EXECUTION DU BUDGET CHAPITRE I : GENERALITE SUR LA COMPTABILITE PUBLIC SECTION I : LES PRINCIPES GENERAUX DE LA COMPTABILITE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les principes généraux de la comptabilité des collectivités territoriales concernent le principe de la partie double et celui des droits constatés. 1-La partie double C’est un système ou chaque opération comptable fait jouer deux

DE FORMATION DES PRESIDENTS DE COMMISSION ET DES CHEFS DE DIVISION DU CONSEIL REGIONAL SUR LES PROCEDURES BUDGETAIRES DE LA REGION PAR MAMADOU YERIBA BA SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION DE LOUGA 06, 07 Juin 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION : RAPPELS * Rappel de certains concepts * Principes généraux budgétaires I. ELABORATION DU BUDGET * La réunion d’orientation budgétaire * Les principales phases d’élaboration * Présentation du budget * Vote du budget * Approbation

Economie Générale et Statistique 2-3 La politique budgétaire 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2010 et 2011 (en millions de DH) Dépenses 2010 2011 Ressources Var. en % 2010 2011 Var. en % · Dépenses ordinaires - Dépenses de fonctionnement 154 795 170 224 136 912 151 994 · Recettes ordinaires ……. …….. 172 321 ……. 150 080 159 666 ……. 15 832 (1) 12 655 ……. · Recettes d’emprunts 50 153 54

Etablissements Publics, la Communauté Européenne, la Sécurité Sociale… Tous ces organismes sont financés majoritairement par cet argent public. Le cours visera essentiellement l’étude du budget de l’Etat, c’est à dire l’étude du Droit Budgétaire, du fonctionnement, de l’exécution et des modalités d’exécution du budget de l’Etat. Le Budget de l’Etat : Le Budget de l’Etat est un instrument mis au service de l’équilibre et du développement de l’économie nationale. Il

PLAN INTRODUCTION I-DEFINITION ET PRESENTATION DES DIFFERENTS CONCEPTS A- L e budget B- Le déficit budgétaire C- Causes et gestion des déficits publics II-LA CRISE DU DEFICIT BUGETAIRE GREC A- L’économie grecque d’avant crise B- Le problème grec C- Causes de la crise et gestion du déficit : Le plan d’austérité III-CONSEQUENCES DE LA CRISE GREC A- Conséquences pour l’économie grecque et risque pour l’Europe B- Effets sur les marchés financiers

premier pouvoir est de lever l’impôt et le deuxième pouvoir est de battre la monnaie. Section 1 : La naissance du principe du consentement à l’impôt La naissance du principe du consentement à l’impôt consiste en l’obligation faite au Roi de demander la permission avant de lever l’impôt. Le Roi ne peut pas lever l’impôt comme il le souhaite. Il y’a eu une transmission de ce principe dans trois pays. A. L’Angleterre En Angleterre c’est la révolution britannique qui va apparaitre de manière progressive

Le contrôle budgétaire bancaire Cas de : La Banque Régionale Populaire Fès-Taza Réalisé par :  Morad ABOU ABDILLAH Encadré par :  M. Abdellatif MARGHICH  M. Lahcen AOURZ ENCG-Fès Page 1 Le contrôle budgétaire bancaire Je tiens à remercier dans un premier temps toute l'équipe pédagogique de l'ENCG de Fès, responsable de notre formation. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Mr Abdellatif MARGHICH qui a eu la bienveillance de

permet de bloquer, en comptabilité, les crédits disponibles correspondant à la dépense. 1.1.2-la liquidation : Elle a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d’arrêter le montant de la dépense (article 30 du décret de 1962) Effectuée en principe par l’ordonnateur après constatation du d*service fait, elle consiste a vérifier la réalité de la dette et a arrêter le montant exacte de la dépense, au vu des titres établissant les droits acquis des créanciers. Contrairement à celui de l’engagement