Les Principes Budgétaires

constitution financière Promulguée le 1er août 2001, entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006. Ses objectifs : • mieux décider des crédits affectés à chaque politique publique. Auparavant les deux approches – budgétaire et politique publique – étaient largement dissociées. Aujourd’hui, l’Etat définit d’abord ses missions et ses objectifs, puis décide des crédits à y consacrer ; • la recherche des résultats et de la performance. L’action de l’Etat est suivie et

consommateur, éviter la concentration, éviter que les états avantagent leurs entreprises. Politique commerciale commune, l’UE négocie directement dans la dimension multilatérale, c’est à dire avec les autres pays. La prise de décision se fait selon le principe de subsidiarité → on laisse le plus petit échelon compétant prendre les décisions, car il est plus proche du terrain et pourra mettre en place des politiques plus efficaces. L’UE intervient s’il y a un problème. Double objectif de l’UE : Logique

particulier en ce qui concerne les systèmes informatiques nécessaires et la formation. Le Comité du programme et budget a pris note des renseignements contenus dans le document WO/PBC/11/7 Rev. et a recommandé à l’Assemblée générale d’approuver le principe de l’adoption des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) sous réserve de la fourniture à cette assemblée, à sa session de septembre 2007, d’informations complémentaires, notamment en ce qui concerne le coût estimatif de

vision, le paysage des finances publiques françaises. De passer d’une politique de moyen instituer par l’ordonnance archaïque de 1959 vers une politique de résultat. De se mettre à niveau par rapport aux autres pays développés. De renforcer les principes qui régissent le bon ordre du vote et de l’exécution du budget. Autant de point qui faisait de ce texte un projet ambitieux, peut-être un peu trop. Certains auteurs pointent du doigt sa complexité de mise en œuvre, son échec total sur certains de

Question 55 - Politique keynésienne : avantages et limites Quels sont les avantages et les limites d'une politique de relance keynésienne ? Question 2009 dont l'intitulé est assez proche Pourquoi les keynésiens préconisent-ils une politique budgétaire de relance ? Quelles en sont les conséquences ? Bref Rappel sur Keynes et la théorie Keynésienne : John Maynard Keynes : économiste et mathématicien britannique (05-06-1883 et 21-04-1946) : inspirateur du keynésianisme, courant de pensée économique

champ de compétences de la cour des comptes et de ses extensions que sont les chambres régionales des comptes. On parle de droit budgétaire, c’est le droit de l’autorisation de la recette et de la dépense. Le budget est un outil de prévision et d’autorisation, ce qui intervient en amont. Le droit budgétaire – politique - détermine qui fait ce budget. Face à ce droit budgétaire, on aurait un droit comptable – extrêmement technique – s’occupant de la recette et de la dépense. Il existe aussi le droit fiscal

L’école classique : Adam Smith…………………………………… | 2 | a) L’intervention de l’Etat selon Adam Smith …………………………... | 2 | b) Adam Smith et la main invisible ………………………………………. | 3 | 2. L’école keynésienne ……………………………………………… | 3 | a) Le principe de la demande effective …………………………………... | 4 | b) Les néo- keynésiens …………………………………………………….. | 4 | 3. L’école marxiste …………………………………………………… | 5 | a) Les apports de Marx …………………………………………………… | 5 | b) La recherche de la plus value …………………………………………

coercitif de la cour de justice renforce le processus d'intégration régional. Son interpétation du droit communataire est axé sur un approfondissement de cette intégration. En prenant pour exemple l'arret Cassis de Dijon, la Cour de Justice institua un principe fondamental, celui de la reconnaissance mutuel. Ce dernier implique une levée des obstacles à la libre circulation des marchadises, notmment celui des boissons alcoolisées pour ce cas précis. La CJUE constitue à ce titre un levier jurdique, à la

Mardi 14 septembre 2010 – Droit budgétaire (cours n°1). INTRODUCTION. SECTION 1: Présentation générale des finances publiques. I- Définitions. Quand on parle de finances publiques on va parler de droit budgétaire. L'objectif est de se mettre d'accord sur le cheminement de l'argent publique et comment le droit peut contrôler le parcours des deniers publiques, suivre la manière dont on va penser les dépenses publiques. Phase 1: la conception → doit on fixer des normes contraignantes

10 ANNEXE 1 : LE CADRE REGLEMENTAIRE .......................................................... 12 1. Les Textes ............................................................................................................... 12 2. Les Grands Principes de la Comptabilité Publique ........................................... 14 2.1. Les Ordonnateurs et Les Comptables .......................................................... 14 2.1.1. Les Fonctions des Ordonnateurs et des Comptables...........