Les Principes Budgétaires

Nature et portée de cette autonomie. Le contenu exact de l’autonomie financière. Inclut-elle l’autonomie fiscale ou doit elle se limiter à l’autonomie budgétaire ? L’autonomie financière locale ne pourrait-elle aller qu’en accentuant et jamais en régressant ? - Pouvoir local. I.– L’AUTONOMIE LOCALE SUPPOSE UN CERTAIN POUVOIR BUDGETAIRE.- La formule de l’article 55 alinéa 2 de la Constitution et son interprétation jurisprudentielle supposent que les collectivités territoriales

prévisionnelle, la gestion budgétaire, le contrôle budgétaire et le tableau de bord. Nous nous intéressons ici au contrôle budgétaire. Le contrôle budgétaire a été conçu pour aider à la gestion des différentes fonctions des entreprises en termes financiers et humains. La gestion budgétaire doit donc servir pour le suivi opérationnel, afin de contrôler la réalisation des objectifs fixés, et pour la structure en responsabilisant les acteurs. Le principe de fonctionnement du contrôle budgétaire est une confrontation

▪ La comptabilité administrative qui consiste à enregistrer les opérations financières et comptables de l’Etat selon la nomenclature prévue par les documents budgétaires ; lequel enregistrement s’effectue au niveau de la dotation, de l’engagement et du mandatement. ❖ Bref, elle reflète l’exécution budgétaire par simple écriture centralisée au Ministre des finances. ▪ La comptabilité des deniers publics qui est une comptabilité double partie centralisée par

LA GESTION BUDGETAIRE Définition La prévision La gestion budgétaire des ventes La gestion budgétaire de la production 13 La gestion budgétaire des approvisionnements l’optimisation La gestion budgétaire des approvisionnements : programme, budget et contrôle 38 Investissement

consultation ni d’examen par le Conseil constitutionnel. René Prévienne Président du Conseil en 1950 dit dès le départ que ce texte « vide de sa substance les pouvoirs qui ont été attribués au législatif ». Il demande dès la première discussion budgétaire en novembre 1959 à ce qu’on révise complétement cette ordonnance. La volonté des pouvoirs en place est d’instaurer un régime parlementaire rationalisé, il s’agissait d’encadrer le Parlement dans le respect des procédures, dans le respect de délai

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ET COMPTABILITÉ ANALYTIQUE 17 2. Contrôle et gestion budgétaire 18 Deuxième partie : le TABLEAU DE BORD 21 I. LIMITE DES SYSTÈMES COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE 22 1. SYSTÈME COMPTABLE 22 2. Système budgétaire 22 II. Définitions du tableau de bord 23 III. CONTENU ET FONCTIONNALITÉS DE BASE D’UN TDB 24 IV. LES INSTRUMENTS DU TDB 25 V. PRINCIPES D’ÉLABORATION ET DE FONCTIONNEMENT 26 VI. MÉTHODE DE RECHERCHE DES INDICATEURS

Les opérations financières et comptables des collectivités locales et de leurs groupements comprennent les opérations budgétaires, de trésorerie et de patrimoine. Article 2 : Le présent décret a pour objet de fixer : - en son titre premier, les principes fondamentaux de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements ainsi que les dérogations à ces principes ; - en son titre II, les règles applicables à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses ainsi que des

l’épargne investie dans les instruments financiers Informer les investisseurs et Veiller au bon fonctionnement du marché financier L’AMF a des pouvoirs réglementaires, de surveillance, de contrôle et de sanction. II. Le marché financier primaire Principe de fonctionnement : Financement par fond propre : les actions Financement par endettement : les obligations Déf : investissement : augmentation durable de sa capacité de production tout en améliorant son efficacité. Déf : les moyens : Le recours

publique, en mettant la performance au cœur de l’action de l’État et en confiant aux Parlementaires un rôle renforcé dans le contrôle du budget de l’État, désormais organisé en grandes politiques publiques permettant de mieux apprécier les choix budgétaires du Gouvernement. 11 ans après l’adoption de la LOLF et près de 6 ans après le début de sa mise en œuvre, le chemin parcouru est considérable, les résultats sont tangibles. •  Les conditions d’examen, d’adoption, de mise en œuvre et de contrôle