Les Principes Budgétaires

commandes, le suivi des engagements comptables, la gestion des relations avec les fournisseurs Présentation du service Financier Le service financier organise son activité selon un cycle budgétaire annuel constitué de différentes étapes. Le cycle démarre avec la préparation budgétaire. Le débat d’orientations budgétaire est établi et tenu en conseil municipal dans un délai de 2 mois précédent le vote du budget primitif. Ce budget constitue le document de base de l’année qui prévoit et autorise les recettes

public engagé par lé différen ministère. Ainsi, il existe un contrôleur budgétaire et comptable ministériel installé au sein de chak ministère. Au niveau déconcentré, le Directeur départemental ou régional dé finance public doit contrôlé la régularité de la dépense ainsi que la conséquence sur lé finance public (le contrôle financié é donc à la foi un contrôl de régularité de la dépense et un contrôl de soutenabilité budgétaire). // Le contrôl interministériel de l ’Inspection Général dé Finance,

des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. En ce sens, ils constituent un aménagement du principe d’unité. Ilsconstituent surtout une exception au principe de non affectation du budget, c’est-à-dire à l’interdiction d’affecter une recette à une dépense (Cf. le principe d’universalité). I. Les différents types de comptes spéciaux et leurs exceptions aux principes budgétaires 1. L’origine et les différents types de comptes spéciaux

publiques 1/ Importance et diversité des budgets publics On considère que les FP recouvrent 4 grands secteurs : L’Etat dont le budget est financé essentiellement par l'impôt et en partie par l’emprunt qui permet de couvrir le déficit budgétaire. On emprunte pour équilibrer. En France, seul l’Etat peut décider de créer un impôt, de le réformer et de le supprimer, (art 34 de la constitution). Les CT et les EP sont dotés de l’autonomie financière depuis la décentralisation. Càd qu’ils votent

Introduction : Le cadre juridique de la gestion budgétaire en vigueur ne répond plus aux attentes des citoyens, usagers de service publics, contribuables et agents de l’Etat devenus de plus en plus exigeants et informés de leurs droits et obligations. En plus ce cadre devient de plus en plus bloquant au développement social et à la croissance économique, c’est pourquoi la Tunisie s’est engagée dans un processus de transformation de ce cadre de gestion budgétaire dans le but d’introduire une culture de

d’un service public. Centralisation et décentralisation Certains organes admifs relèvent du gvmt donc principe hiérarchique (art. 20 de la constitution). D’autres possèdent une certaine autonomie c’est le cas des coll. locales (titre XII de la constitution). 1) Le principe de la hiérarchie découle de l’art. 20 de la constitution, l’administration est à la disposition du gvmt. D’où le principe de la centralisation. En cas de centralisation admive, ttes les décisions st prises au nom de l’Etat qui

gestion budgétaire 1. Définition de la gestion budgétaire………………..……………8 2. La notion de budget …………………………………………...10 3. Les objectifs, principes, rôle et avantages du budget………….11 Section 3 : Les différents budgets 1. Les différents types du budget ……………………………….15 2. Les différentes formes du budget……………………………..18 3. Les états financiers prévisionnels……………………………..22 Section 4 : Notion de centre de responsabilité et relation entre politique générale et gestion budgétaire

base traduisant la volonté de mettre en œuvre le développement rapide et durable grâce à une politique budgétaire utilisée comme instrument d’orientation et de promotion des activités financières et économiques. Dans le cadre des efforts déployés pour réformer, moderniser et rendre plus efficace l’ensemble des procédures et des mécanismes ayant pour vocation le respect de la légalité budgétaire, la conformité de l’exécution administrative et comptable du budget aux règles de droit auxquelles elle

Elaboration du budget. 4 - Les grands principes budgétaires. 5 - Choix budgétaire et choix économiques. 6 - Nomenclature des dépenses publiques. 7 - Les lois de finances. 8 - Organisation et missions du Trésor public. 1. Composition organique des finances publiques : 1. Les finances de l’Etat : L’ETAT : Acteur principal dans la confection et la réalisation des programmes nationaux de développement. Il a ses propres contraintes budgétaires et financières. Les instruments de

Introduction : La notion de soutenabilité des finances publiques s'intéresse à la capacité d'un Etat de rester solvable, c'est-à-dire de conserver des marges de manœuvre budgétaires suffisantes pour honorer ses engagements. Selon la Commission européenne, les surplus budgétaires de demain doivent permettre de financer l'endettement d'aujourd'hui. Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l’Etat, mais l’ensemble des administrations publiques, qui s’organisent en quatre