Les Principes Budgétaires

LOLF : renforcer le contrôle du Parlement. THEME 1 : Les sources du droit budgétaire et fiscal jusqu’à la réforme de 2001 (LOLF) I. Révolutions qui ont entraîné des conséquences importantes pour les FP Angleterre : Au M.A. 2 types de finances de la couronne: ordinaires (roi doit vivre de ses revenus) et extraordinaires qui se multiplient (argent du peuple pour la guerre, rançon…). 1215 Magna carta : pose le principe du consentement (du commun conseil) à l’impôt. 1628 Petition of Rights : le Parlement

Autrement dit, le budget de l'Etat est un tableau et la loi de finances est son expression juridique. Cette distinction, que l'on retrouve dans la LOLF[ La loi organique relative aux lois de finances Où il est question de la réforme de la procédure budgétaire opérée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 entrée définitivement en vigueur le 1er janvier 2006, qui s'est substituée à l'ordonnance organique du 2 janvier 1959. Où l'on cherche à comprendre, à travers les deux grands

contrôle de gestion a une vue sur l’ensemble de la banque et sur l’ensemble de son activité. En effet, il analyse les coûts et l’organisation, il est en contact avec la direction financière, il participe à la fixation d’objectifs et à la prévision budgétaire. Il décèle les écarts, les analysent et prend des mesures correctives. Pour finir il éclaire les dirigeants sur l’orientation à prendre, grâce à l’analyse des résultats. Le contrôle de gestion n’est pas que la maitrise du budget, c’est surtout un

Gr 1 : Nina FEGER, Elise DESRUE, Claire FARGUES, Marie-Capucine GOUBE Introduction : Décider des grandes priorités budgétaires est l’une des principales prérogatives de tout gouvernement. Le budget est une pièce maitresse de la politique économique, en raison de ses effets sur l’allocation des ressources, la redistribution des revenus et la politique conjoncturelle. Il y a peu de désaccords entre les économistes sur le fait que le budget influe sur l’économie. La question est de savoir si cette

LE PARLEMENT ET LE PROCESSUS BUDGETAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Juillet 2011 Mohamed MOINDZE1, Consultant en Gestion des Finances Publiques moindzemoh@yahoo.fr 1 Mohamed MOINDZE est un consultant en Gestion des Finances Publiques. Il est également enseignant à l'École nationale d'administration de Madagascar (ENAM) et au Centre International de Formation et de perfectionnement basé à Thiais en France (CIFOPE, www.cifope.com). Il remercie Andy Wynne, de l’Institut Idilmat (www

l’Etat par exemple) qui, lui, relève de l’ordre artificiellement crée. L’initiative privée est bénéfique à la collectivité alors que l’initiative publique, parce que artificiellement créée et donc non compatible à l’ordre naturel, lui est néfaste (le principe de la main invisible). Aussi toute interférence de l’ordre artificiellement crée sur l’ordre naturel est à proscrire car cela est de nature à perturber gravement et durablement l’économie. - l’économie, c’est le marché. La propension à échanger qui

d’euros). Le droit Droit budgétaire : loi organique relative aux lois de finance du 1er aout 2001 (entre en vigueur le 1er janvier 2006). A remplacé l’ordonnance du 2 janvier 1959 (art 92 de la constitution). -> législatif. Exécution du budget : décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. -> exécutif. PARTIE 1 : DROIT DE L’AUTORISATION ET DE LA PREVISION Section 1 : Les principes généraux du droit budgétaire Il existe un certain nombre

intertemporelle de la contrainte budgétaire. Le plan que nous suivons consiste par conséquent à envisager dans un premier temps les choix intertemporels des agents individuels, privés que sont les consommateurs et les producteurs, et public qu'est l'État. Puis dans un second temps nous intégrons le secteur privé et le secteur public pour raisonner au niveau de toute l'économie nationale : cela nous donne l'occasion d'étudier dans un troisième et dernier temps la portée du principe de l'équivalence ricardienne

DE GESTION BUDGETAIRE Chapitre 2 : LA GESTION BUDGETAIRE DES VENTES Partie 1 Objectifs pédagogiques : - Appréhender la procédure budgétaire dans les entreprises - Maîtriser la synthèse budgétaire - Comprendre l’implantation d’un système budgétaire - Maîtriser le contrôle budgétaire des ventes PLAN ET PROGRESSION (Volume horaire : 20) N° de leçon Titres et sous-titres Durée prévue Durée réelle Ecart Chapitre1 LE SYSTEME DE GESTION BUDGETAIRE INTRODUCTION I- LA GESTION BUDGETAIRE II- LA PROCEDURE

politique conjoncturel ou la politique monétaire agit sur le montant de la masse monétaire et sur le montant des taux d’intérêts. C’est la Banque Centrale Européenne (BCE) dirigé par M. Trichet qui décide de la politique monétaire. La politique budgétaire : elle concerne les variations de dépenses, de prélèvements et de transferts financiers publics en vue d’atteindre un équilibre économique global. II/ La réforme. L’ordonnance de 1959 régissait les finances de l’Etat, mais en août 2001