Les Principes De La Réforme Judiciaire Sous La Revolution

texte Sous l’Ancien Régime, les rois, malgré qu’ils fussent de droit divin, furent toutefois aidée par des conseillers afin de gouverner l’État. Ainsi, la Curia Regis, le Conseil du Roi avait pour tâche d’assister le monarque dans la prise de décisions concernant son royaume. A l’époque actuelle, nous verrions ce conseil de la même façon que le Conseil d’État, dont l’une des charges est d’assister le chef d’État et son gouvernement concernant les questions relatives à l’administration. Sous le règne

------------------------------------------------- Procédure pénale Nous partirons de l’idée que l’infraction a été commise. On va étudier l’organisation du procès pénal, leurs organes, principes, et modalités, jusqu’au moment où sera prononcée la sanction pénale. Ce sont donc les règles de procédure que nous allons étudier. L’objectif de ce procès pénal est d’appliquer le droit pénal. ------------------------------------------------- Introduction L’objet de la procédure pénale, de ces

institutions juridictionnelles, et leur connaissance, sont essentielles. Autant, la France contemporaine, à puisé dans l’ancien régime, nombre de ces pratiques et de ces principes, y compris juridiques et judiciaires. Autant l’organisation judiciaire d’aujourd‘hui est une création de la période du consulat et de l’empire. La justice sous l’ancien régime, se caractérisait par la diversité des juridictions, c’était la nature même de l’ancien droit, coutumier et corporatiste. Caque région, chaque corps de

C’est donc sous la Révolution que les départements et les conseils généraux se substituent aux circonscriptions administratives de l’Ancien Régime complexes et confuses. Ils peuvent être définis comme chacune des divisions administratives du territoire français, gérée par un préfet et un conseil général. Leur création marque à la fois la volonté d’uniformiser le territoire et de répondre aux souhaits d’une plus grande autonomie locale. Nous verrons donc dans une première partie la réforme pour une

partie : Institutions judiciaires (stricto sensu)1 – 2014-2015 Plan du cours de Mme Marie-Pierre MAURIN2, Maître de conférences H.D.R. en Droit privé (UCBN) INTRODUCTION : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES DANS LEUR CONTEXTE Section 1 : Contexte historique : l’évolution de notre système juridictionnel (rappels) §1. Evolution du système juridictionnel avant la Vème République (évolution lente, donnant une impression de relative stabilité) A. Sous l’Ancien Régime ; B. Après la Révolution de 1789 (Loi des 16

étrangers par exemple). Sous la république, il y’avait trois moyens d’accès à la citoyenneté :  La naissance : l’enfant doit être né d’un père citoyen.  La concession de la citoyenneté : il y’a différents degrés dans cette conception et sous certaines conditions. Ex : Les latins peuvent devenir citoyens s’ils établissent domicile à Rome.  L’affranchissement : Un esclave affranchit devient automatiquement citoyen. On va assister à une généralisation de la citoyenneté sous l’empire, cela résulte

Samy 2B Composition d’histoire Sujet: La France a la veille de la Révolution française. Préface: Comme tout le monde le sait, le système monarchique français vécu ses dernières heures a la fin du XVIIIème siècle. Ce devoir se chargera de répondre a la problématique posée par le sujet énoncé plus au dessus. Cette problématique est: En quoi la France du XVIIIème porte-elle les germes de la Révolution française en elle. Le sujet est riche d’explications quand a la nature du devoir

LL THÈME 2 a citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité La justice est à la fois un principe qui sert de fondement aux sociétés démocratiques et un ensemble d’institutions qui doivent appliquer ce principe. L’un et l’autre reposent sur l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

- TABLE DES MATIÈRES - I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. Le roi b. La noblesse c. Le clergé d. Le tiers état 2. Les causes de la révolution française a. Causes philosophiques b. Causes économiques et religieuses c. Causes politiques B. AVÈNEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. La convocation de 1789 b. Les cahiers de doléances 2. L’Assemblée Nationale 3. L’Assemblée Constituante a. La nuit du 4 août 1789 b. Les tendances de l’Assemblée

violent uprising since independence against FLN-rule, forced president Chadli Bendjedid to accelerate and to extend the constitutional reforms announced earlier. An adaption of the constitutional law to the ongoing economic liberalization-process had become a necessity, but the popular pressure now not only asked economic changes, but also profound political reform. The new constitutional text was rapidly elaborated by a small circle of persons around the President and then submitted directly to a