Les Principes De La Réforme Judiciaire Sous La Revolution

reconstruction du pouvoir royal au Moyen Âge B.- Le premier absolutisme sous la Renaissance (1515-1559) C.- La contestation du pouvoir royal pendant les guerres civiles de « religion » (1562-1598) D.- La théorisation de la souveraineté absolue de l’État (Jean Bodin) § 2.- L’apogée de l’absolutisme à partir du XVIIe siècle A.- La monarchie absolue de droit divin : l’aboutissement d’une doctrine B.- La monopolisation du pouvoir sous Louis XIV Section II.- La Constitution coutumière du royaume de France

La justice économique « Mieux vaut en matière de justice prendre les institutions telles que l’histoire les a créées ,pourvu qu’elles satisfassent aux besoins de la société et qu’elles satisfassent aux principes fondamentaux de l’ Etat de droit ».Cette citation du président robert Badinter rattachée à la justice économique ,montre l’importance de conserver cette institution héritière du passé tout en continuant à l’adapter aux évolutions de la société et du monde économique. Au sens commun

|[pic] | | |e rapport Léger sur la réforme de la justice pénale remis mardi 1er août à Nicolas Sarkozy, qui prône la suppression du juge d'instruction pour confier les pouvoirs d'enquête au | | |seul parquet, a suscité un tollé dans les rangs de

Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil (TD), ce qu'il reste en 2012 de 1804. Enfin, histoire politique

fait de mal il fut arrêté un matin1». Ainsi s’ouvre le terrifiant Procès de Franz Kafka, présentant un citoyen ordinaire lentement anéanti par un mécanisme judiciaire implacable qui s’obstine à la déclarer coupable sans qu’il ne sache jamais de quoi. Ce pastiche de l’arbitraire de la justice bafoue ostensiblement et jusqu’à l’absurde le principe, reconnu et affirmé par tous les systèmes de droit occidentaux, de présomption d’innocence. Exprimée dans la plupart des textes dits fondamentaux 2 mais

soumis à la critique ( années 1750 – 1799 ) Absolutisme et société d’ordre La monarchie absolue est en crise. Qu’est –ce que la monarchie absolue ? En théorie, le monarque absolue a tous les pouvoirs politiques , judiciaires et militaires. Il est au dessus des lois et toutes les institutions dépendent de lui. Depuis 1774 le roi est Louis XVI. En pratique, pour se faire respecter, le roi ne doit pas hésiter à entrer en conflit avec certaines catégories

légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire    Depuis la révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie vit sous le signe de la transition. Comment s’y prendra le pays ? Quelle articulation réussira-t-il entre légitimité révolutionnaire et légalité constitutionnelle sachant d’une part que le dispositif constitutionnel légué depuis 1959 aété  inapte en l’état à encadrer le changement et que d’autre part la révolution populaire s’est faite sans  leadership politique capable de mener à terme

remis en cause. Pluralisme juridique : Après la révolution française il n’existe plus qu’un seul droit. Cependant l’émergence de l’Europe fait naitre un nouveau droit, de plus dans une même société il peut y avoir plusieurs droit : on parle donc de pluralisme juridiques. b) le marxisme. Pour le marxisme l’élément explicatif majeur dans les sociétés est l’économie = l’infrastructure. Le droit, la sociologie etc.. = la superstructure. Depuis la révolution industrielle : société dominés par la bourgeoisie

anthropologie criminelle: étudie les caractères anatomiques et physiologiques de l’homme criminel. - biologie criminelle: étudie le délinquant sous l’angle de la médecine - psychologie criminelle: étudie la mentalité du délinquant ainsi que les différentes étapes jusqu’au passage à l’infraction (chemin du crime). - psychiatrie criminelle: étudie le délinquant sous l’angle de la médecine mentale - psychanalyse criminelle: explore l’inconscient du délinquant Facteur sociaux - sociologie criminelle:

règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales, économiques et politiques. Les fondements sont différents de tout ce que la France a connu depuis 1789, c’est un nouveau départ