Les Principes De La Réforme Judiciaire Sous La Revolution

des abus de l'autorité monarchique, elle exagerera le principe opposé et livra à l'éléction populaire les administrations départementales et le pouvoir judiciaire. La Constitution de 1791 est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Les origines de cette Constitution sont multiples ; elle est issue de mouvements de pensées philosophiques et politiques hérités des Lumières et des phénomènes de Révolution Atlantique. Les constituants de l'Assemblée nationale

du cheminement intellectuel est là. - Section 1: Les racines antiques - Section 2: Cheminement de ces idées de l'antiquité à la veille de la révolution française. On ne peut pas assimiler les premiers penseurs chrétiens à des penseurs athées qui ont émergés au début du 18e et à la fin du 19e. Entre temps, il y aura eu un évènement important: la réforme, le fait que le christianisme ait connu cette coupure entre les catholiques et les protestants, cela va engendrer des guerres de religion qui vont

Un empire désigne un territoire ou un ensemble de territoires qui se trouve sous la domination d'un empereur. Le terme "empire" a d'abord désigné des Etats qui se considéraient comme les héritiers de l'Empire romain (Empire byzantin, Saint Empire romain germanique), même si la notion d'empire est bien antérieure à l'Antiquité romaine. Par extension on appelle empire un état ayant un pouvoir centralisé et fort. L'empire sous-entend qu'il y a eu conquêtes. En général les empires se sont constitués après

contestataire. Deux thèmes centraux : * La critique du second empire et de ses pratiques politiques : élection des fonctionnaires, abrogation de l’armée. * Les mesures inscrites dans la tradition républicaine radicale héritière de la Révolution : suffrage universel, séparation Eglise/Etat. Problématique Quel regard ce programme porte-t-il sur le régime impérial et sur quelles bases Léon Gambetta entend-il fonder la « démocratie libérale » ? Plan I. Le rejet de l’Empire

est une loi fondamentale d'un État, écrit sous forme de textes juridiques qui définissent les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations de pouvoirs comme le pouvoir législatif (détenu par le parlement qui vote les lois) , le pouvoir exécutif ( détenu par le président de la république ainsi que le premier ministre et le gouvernement qui se chargent d’exécuter les lois, et de définir les règles) et le pouvoir judiciaire (détenu par l’état qui doit contrôler l’application

Partie Introductive : I/1789 et la Révolution Française En 1789, c’est le début de la révolution française et le droit privé est complètement bouleversé. Les évènements vont vite : Le 5 mai 1789 : les Etats généraux sont réunis et cette réunion va rapidement dégénérée. Le 17 juin 1789 : on passe à un Nouveau régime. Il y a eu de suite des scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine

consiste dans l'annulation des effets obligatoires d'un engagement en raison de l'inexécution des obligations par l'une des parties. La résolution a un effet rétroactif. En droit français, en vertu du principe de force obligatoire du contrat prévu à l’article 1184 du code civil, la résolution est judiciaire. On parle de résolution unilatérale ou par notification lorsque l’une des parties décide d’elle même de mettre un terme au contrat à la suite de l’inexécution des obligations de son cocontractant

Partie 1 : Principes fondamentaux de la Justice La justice est : * Une vertu * Un pouvoir de décision (décider de qui perd et qui gagne), appartenant à l’Etat qui a la fonction de juger et obéit à certains principes fondamentaux * L’organisation administrative soumise au Ministère de la Justice sous forme de service public, découlant de ses fondamentaux étant ceux de la fonction de juger. Chapitre I : Les principes fondamentaux liés à la fonction de juger. Deux principes : *

l’obligation est sanctionnée juridiquement. La règle de droit est la même pour tous, elle trouve son origine dans les institutions étatiques B. La règle religieuse Droit et religion étaient activement mêlés, en droit français moderne cependant le principe de laïcité va poser la séparation entre l’espace religieux et l’espace juridique L’IVG est considéré comme une atteinte C. L’équité L’équité exprime l’idée de ce qui est juste, commande que chacun reçoivent un traitement juste, égalitaire et

mais ce n’est pas la première chose qu’il fait. Ce qu'il fait à titre principal, c'est de résoudre le conflits (trancher les litiges) et/ou prononcer des sanctions quand la règle de droit a été enfreinte. La jurisprudence est ainsi en quelque sorte le sous-produit de l’activité de juge, une conséquence de l’activité, ce n’est pas son premier rôle. Pourtant, la jurisprudence aujourd’hui joue un rôle très important, en France comme dans beaucoup d'autres pays. La jurisprudence fait partie intégrale