Les Principes De La Réforme Judiciaire Sous La Revolution

PREMIERE PARTIE : La Révolution française et l’Empire (1789-1815) Au cours de cette courte période, des principes politiques et sociaux vont devenir le socle de l’Etat contemporain. C’est une période fondatrice. La Révolution française est un bouleversement qui va renverser des structures pluriséculaires fondées sur la tradition. Certains historiens expliquent que le Révolution française n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution française va prendre

américaine constante. Aujourd’hui, ce droit n’a rien à voir avec le droit de Chine Populaire. En 1949 en RPC, il y a eu trois grandes étapes : - période d’influence soviétique (années 1950) - courant maoïste (années 1960 et 1970) avec la révolution culturelle (il n’y a plus de norme juridique, au profit du parti et c’est la norme politique qui régule la société) - 1978 : phase des quatre modernisations de Deng Xiaoping (ouverture de la Chine et introduction du droit) La Chine a intégré

Histoire des institutions depuis la Révolution Introduction : La crise prérévolutionnaire A) Le concept de l'ancien régime Il se construit depuis le 13eme siècle. Cette appelation ne se forge par Mirabeau qu'à la Révolution afin de condamné cette forme politique. Il se termine en 1789, la Révolution sucite des interrogations. En effet si l'on regarde les évènements elle dure de 1789 à 1799, mais la version des historiens elle est que la Révolution se poursuis pendant tout le 19eme jusqu'à

« juridictionnelles » ou « judiciaires » (qui se rapport à la justice). Ce sont des organes (juridictions, tribunaux) ou des personnels (magistrats, juges) ou encore des mécanisme et règles qui régissent le fonctionnement et l’organisation des juridictions (le déroulement du procès et ses effets). La justice (1), les juridictions judiciaires/administrative (2), les gens de justice (3). Partie 1 : la Justice. La justice en France peut être appréhendé sous deux aspects différents. Elle

administratif ancien remontant à l’époque anglo-saxonne mais si peu d’indices, le chanceliers avait déjà un rôle d’authentification des actes, c’est un peu le garant de cette identité monarchique en imposant le sceau royal en bas des actes officiels. Sous la monarchie anglo-normande la chancellerie connait un processus d’autonomisation de ses services en particuliers des autres organes administratifs de la monarchie anglaise, donc à la fin du XII la chancellerie s’autonomise et en particulier par rapport

consensus, confirmée par l’article 1134 du code civil pose le principe de la force obligatoire du contrat : les parties se trouvent liées par leurs consentements mutuels. Le code civil date de 1804, malgré les évolutions conséquentes de la société depuis le début du XIX°, le droit des obligations reste quasiment inchangé. Pour s’adapter à ces évolutions et rattraper l’avance prise par la jurisprudence sur la lettre, deux projets doctrinaux de réforme sont proposés : le projet « Catala » en 2005 et le « projet

à la veille de la Révolution Au XVIIIe siècle, la monarchie absolue est le modèle politique dominant en Europe. La France en est l’exemple le plus avancé depuis Louis XIV. Mais à la veille de la révolution française, le pays est bien loin de son prestige de jadis et semble dans une véritable impasse. Une crise multiforme touche alors la France, remettant totalement en cause la monarchie absolue. Dans une première partie, nous verrons donc l’organisation de la France sous l’Ancien Régime,

universels. Le modèle américain s’est construit à partir de l’indépendance proclamée en 1776, au nom des valeurs libérales des Lumières. Le modèle soviétique s’est construit à partir de la Révolution d’octobre 1917 qui met fin à une tentative de république parlementaire initiée en février 1917. Au nom de principes marxistes et léninistes, l’URSS se présente comme une alternative à la démocratie parlementaire et au capitalisme. Chacun des deux systèmes exerce une force d’attraction. A la fin de la

puisque, par elle, le pouvoir et son organisation reposent sur la loi et non sur le bon vouloir d’un chef. La séparation des pouvoirs a été amenée au 18ème siècle par les philosophes des Lumières en opposition aux pleins pouvoirs du roi sous l’Ancien régime. Elle a été pensée comme un élément essentiel et indispensable à l’élaboration de la démocratie. La séparation des pouvoirs est la formule proposée d’organisation du système politique dans lequel les fonctions juridiques de l’Etat ne

Introduction : L’administration est d’une part, la fonction de l’état qui consiste sous l’autorité du gouvernement, a assumer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics et d’autre part l’ensemble des services et agents groupés sous l’autorité des ministres et placés sous une même direction pour l’exécution d’une tâche déterminé. Le droit adm peut se définir comme le branche du droit public qui régit l’adm c'est-à-dire le droit auquel l’adm est soumise pour son organisation