Les Principes Du Constitutionnalisme Moderne

La constitution : Introduction : Elle est liée à la démocratie, à l’Etat de droit. Le peuple doit participer à l’élaboration de cette constitution. Elle contient des principes fondamentaux tels que les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions. En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif

constitutionnelle, soit un acte écrit consigné dans un document solennel unique (sa forme).             D'un point de vue matériel, c'est l'ensemble des règles relatives à l'exercice du pouvoir politique dans une société donnée et l'ensemble des principes fondamentaux que s'est donnée cette société (son contenu).             Il faut aussi savoir que la République est un régime politique où « le peuple en corps ou seulement une partie du peuple », selon Montesquieu dans L’Esprit des Lois (1748), est

fin 19 pdt la 3e rep Les gouv ont diffusés le drt constit .discipline libérale qui c’est dev à la fin du 2E empire psq trop libérale av la démo a. la constit antique la notion de constit remonte à l’antiquité mais au sens qu’elle à auj elle est moderne ( désigne une forme d’organisation du pouv) par la constit on désigne un E ses instit son régime pol ,fonction descriptive Politeia d’Aristote ; désigne le système pol les instit et le régime pol. On retrouve ca chez Platon (la rep) Deux type

limitée. L’Etat de droit ne peut donc être despotique, totalitaire. Il a été en ce sens l’un des combats fondamentaux des révolutionnaires français qui voulaient soumettre au droit tous les citoyens, et même le roi. Du développement du constitutionnalisme moderne, qui débute avec la Glorieuse Révolution en 1688 et avec la limitation du pouvoir du roi anglais, fut institué l’Etat de droit tel que nous le connaissons de nos jours : un Etat limité, encadré par sa constitution qui est la norme suprême

Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages sans indication

Reproduction effectuée par l’Université de Strasbourg avec l’autorisation du C.F.C. (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris) Document n°1 : Le régime des Etats-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique : le système présidentiel1. La valeur heuristique de tels modèles est fortement contestée aujourd’hui, de façon parfois excessive. On admet qu’un régime politique n’est pas seulement, ni même principalement, déterminé par l’économie

exécutif dualiste. Ainsi, le présidentialisme latino-américain se caractérise notamment par l’absence de Premier Ministre, alors que le présidentialisme africain a le plus souvent mis un terme au monisme de l’exécutif à l’occasion du mouvement de constitutionnalisme qui s’est développé en Afrique noire depuis 1990. II. L’EXECUTIF DUALISTE L’exécutif est dualiste quand les compétences de l’exécutif sont partagées entre deux organes, un chef de l’Etat et un gouvernement. Habituellement, il existe une nette

entière. Exemple : Présentation du budget de l’Etat : il existe un ensemble de procédure constitutionnel. Le pouvoir politique est régit par le DC ou Droit collectif. Depuis plusieurs siècle dans notre société il y a eu l’apparition d’un monde moderne : Etat nation, plurinationaux. Le Droit Constitutionnel est formée de deux idées importantes : -les hommes sont désormais maîtres de leur destin. Aujourd’hui les individus dans un collectif, se donnent leurs propres règles, chaque individu

constitutionnelle, qui les énumère et fixe le régime de protection. En tant que composante majeure des sociétés démocratiques, les droits de l’homme sont par ailleurs inséparables de toute organisation politique moderne et aboutie. Ces droits de l’homme sont mêmes au fondement du constitutionnalisme et de l’Etat de droit. Au XXème siècle, de nombreux pays marqué par les régimes totalitaires ont inscrit les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans leurs textes constitutionnels avec le mouvement

(« la politique c’est l’art d’élever les troupeaux »). Aristote a proposé des solutions mixtes, moins radicales. Il avait l’habitude d’observer, et cela lui a permit d’élaborer des mécanismes juridiques. Si on retient de l’Etat une conception plus moderne : Etat nation. Ils sont nés en Europe, au 14ème, 15ème si après JC lorsque les rois ont peu à peu bâtis leur royaume en battant les féodalités et la puissance du pape. A cette époque, le pape avait des prétentions spirituelles mais également temporel :