Les Principes Du Constitutionnalisme Moderne

d’autres régions du tiers monde, depuis les indépendances survenues au début du XIX e siècle. L’image, commodément entretenue, d’un sous-continent consubstantiellement soumis à la dictature ne rend pas compte en effet de ce que, dès les origines, le principe démocratique a été dominant. Toujours invoqué, parfois appliqué, c’est sa mise en œuvre qui a posé problème plus que sa légitimité. Depuis Bolivar, la notion de « dictature » a été entendue dans le sens romain et révoluE PASSAGE À LA DÉMOCRATIE

proclamés par la Constit -> 1958 = reprend DDHC, depuis 2005 Charte de l’environnement et les mécanismes des d fondamentaux. Cette révision de 2008 a été pour la france déterminante car avant les principes constit étaient diff applicables mais depuis devant n’mpore quel trin on peut invoquer les principes si concernent les D et liberté -> poss d’écarté des lois contraires. D constit -> ouvert a tous depuis 2008 // instrument au service des justiciables // 3eme objet, + technique = étude des N juridiques

d'une multiplicité de règles de droit à des ordres juridiques. Ce travail d'harmonisation qui touche tous les aspects de la société est possible, et se réalise par la mise en oeuvre d'un principe fondamental : le fameux principe de la hiérarchie des normes. C'est un principe fondamental. C'est grâce à ce principe que le systême juridique peut fonctionner. Ces règles de droit ne vivent pas isolément les unes par rapport aux autres ; il y a des liens qui vont se tisser entre elles. Ces règles de droit

fondamental de la définition de la notion de Constitution.1 Elle a influencé aussi bien le constitutionnalisme américain en 1803 avec la décision fondatrice du contrôle de constitutionnalité (Marbury vs Madison 1803), qu’européen, avec le travail théorique remarquable du Maître de Vienne Hans Kelsen (dans les années 1920). Elle est reconnue aujourd’hui comme « l’un des principes fondamentaux du constitutionnalisme moderne et de l’État de droit »2. 3. En Algérie, la séparation des pouvoirs en tant que point

jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’Etat, c'est-à-dire la structure de ce pouvoir, ses règles d’acquisition et son fonctionnement. Cela dit le Droit constitutionnel moderne a en plus de cet objet initial d’autres objets. Le Droit constitutionnel est aussi un droit constitutionnel des libertés car il régit les relations de la puissance publique, avec les individus en conférant à ceux-ci un certain nombre de libertés et

concilier autorité et liberté. Pendant longtemps le droit constitutionnel a été défini comme un droit qui ne met en évidence que les manifestations du pouvoir. Aujourd’hui ce droit apparait aussi comme un droit de liberté. Cette évolution est due au principe du libéralisme et à l’état de liberté. Cette approche présente l’inconvénient d’être extensive et compréhensible. C’est pourquoi certains auteurs lui préfèrent l’approche formelle de la matière du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel se

Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages sans indication de

pouvoirs doivent être rigoureusement séparés afin que la même personne ou le même corps qui fasse la loi ne puisse l’exécuter ou rendre la justice et inversement. Avec sa théorie de la « séparation des pouvoirs », Montesquieu est le fondateur du constitutionnalisme des Lumières et son influence a été prépondérante sur les constituants à la fin du XVIIIe siècle. Sa théorie inspirera les Américains pour ériger leur « régime présidentiel » et les révolutionnaires français. La « séparation des pouvoirs »

déclinaisons appréciables en temps opportuns mais il est observable que le conflit du temps s'entrelace avec celui des principes. Plus précisément, la séparation des pouvoirs est un principe technique constitutionnelle ayant pour objectif de préserver tout régime du despotisme et par conséquent garantir la liberté. Les auteurs défenseurs de la liberté, opposants au despotisme, approuvent ce principe de la séparation des pouvoirs mais une liberté d'interprétation est observable en raison d'une conception plus

composent dans ses différents titres, mais intègre les textes auxquels fait référence son Préambule : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen [de 1789], le Préambule de la Constitution de 1946, ainsi que, sur renvoi de ce dernier, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (Michel de Villiers). A ces normes de référence du contrôle de constitutionnalité, s’est récemment ajoutée la Charte de l’environnement de 2004, « adossée à la Constitution » par l’effet d’une