Les Principes Du Fédéralisme

Le fonctionnement du fédéralisme est il limité ? Les Etats-Unis et la Suisse furent les premiers à tenter l’expérience fédérale, ils sont apparus d’un rapprochement entre de nombreux Etats qui était auparavant souverain. Pour de nombreuses raisons, ces Etats ont jugé qu’ils ne pouvaient plus assurer leurs compétences a l’international et qu’ils devaient l’appliquer à un Etat qui se superposerait à eux. La cause de l’abandon de leur souveraineté internationale a été une menace militaire mais d’autres

successivement les critères du fédéralisme et son évolution actuelle, afin de tenter de connaître les caractéristiques de l'État fédéral I) Les critères du fédéralisme On admet classiquement que les trois principes directeurs de l'organisation juridique de l'état fédéral sont les principes d'autonomie, de superposition et de participation. A) Les principes de participation et de superposition Le bicaméralisme Le principe de superposition B) Le principe d’autonomie Un pouvoir

droit international, ils conservent une souveraineté uniquement sur le plan interne et exercent les fonctions étatiques (pouvoirs constituant, législatif, exécutif et judiciaire) en conformité avec le cadre posé par la constitution fédérale. Le fédéralisme permet ainsi de prendre en compte les particularités et les traditions propres à chaque entité fédérée. L’organisation du pouvoir n’est pas la même d’un état fédéré à un autre : par exemple, en Suisse, La constitution prévoit beaucoup d’outils

Paragraphe 2 : l'État décentralisé A) la nature de l'État décentralisé Forme la + poussée d'assouplissement de l'État unitaire. 1- définition Le pouvoir est réparti entre l'État et les collectivités territoriales. L' État : compétence de principe Les collectivités : compétence d'attribution : l'État transfère des compétences. Les collectivités : personnel élu et non nommé (ne dépendent plus de l'État) 2- les caractères juridiques de l'État décentralisé a) l'autonomie des collectivités

Le fédéralisme aujourd’hui Aujourd'hui, le fédéralisme en tant qu'idée politique revêt de plus en plus d'importance, parce qu'il est perçu comme un moyen de réconcilier pacifiquement l'unité et la diversité à  l'intérieur d'un système politique .Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.

les caractéristiques fondatrices des deux formes d'Etat et puis dans un deuxieme paragraphe on verra les evolution et la souplesse de ces 2 formes d'Etat. Paragraphe 1 - Les caractéristiques fondatrices des deux formes d'Etats A) Les principes de l'Etat unitaire : Un état unitaire se caractérise par le fait qu'il n'y a qu'un seul centre d'impulsion politique. Tout vient de l'Etat. Meme si en pratique c'est difficile de TOUT faire parvenir de l'Etat. On va parlé d'Etat unitaire concentrée

monde, et de ses perspectives. I.Organisation Il convient de préciser que l'organisation de l'État fédéral est décrite dans sa constitution. Ainsi, cette dernière énonce deux principes caractéristiques du fédéralisme : le principe d'autonomie et le principe de participation. A. Principe d'autonomie Ce principe réside dans le fait que les États fédérés possèdent des compétences qui leur sont propres et qu'ils exercent sans l'aval de l'État fédéral. Ainsi, les États membres peuvent avoir

composés qui sont l'État fédéral et la confédération. Un État fédéral est une forme d'État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.Chaque entité membre de la Fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnaît dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure

frontières naturelles: vivre en harmonie avec son territoire. Le territoire est une composante du groupe national. Cette théorie, dans une perspective nationaliste est aujourd'hui dépassé Les autorités publiques d'un État s'arrêtent à la frontière. (Principe de souveraineté). C'est une composante importante de la nationalité des personnes. A/Un pouvoir institutionnalisé Un parle d'État que lorsque le pouvoir s'exerce à travers des institutions permanentes et indépendante de la personne de leur titulaire

Le fédéralisme, unité dans la diversité.Aux Etats-Unis, Joe Biden annonce effacer toutes les condamnations fédérales pour simple détention de cannabis, il estime que personne ne devrait être emprisonné pour avoir simplement consommé ou possédé du cannabis. A ce jour, la marijuana demeure illégale dans l’ensemble des États-Unis. Mais depuis l’ancien président Barack Obama, le gouvernement fédéral autorise généralement les États à légaliser le cannabis avec un minimum d’interférence.Le fédéralisme est